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Les bases de données de l’INPI en accès libre et gratuit

businessfinanceVous avez l’idĂ©e de lancer une nouvelle marque, un nouveau dessin, ou la volontĂ© de dĂ©poser un brevet auprès de l’Institut national de la propriĂ©tĂ© industrielle (INPI) amis avant d’engager du temps et de l’argent il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier que vos « Ĺ“uvres » ne font pas dĂ©jĂ  l’objet d’une protection en matière de propriĂ©tĂ© industrielle.

Un nouveau service en ligne permet gratuitement de faire les vĂ©rifications au sujet de :

• 2 millions de marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,

• 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),

• 1,5 million de brevets français et européens délivrés (depuis 1978),

• les décisions de jurisprudence concernant les brevets, marques dessins et modèles.

Ces nouveaux services se substituent Ă  ceux prĂ©cĂ©demment payants sur internet et minitel : Icimarques et Plutarque.

Le lien: Recherches en ligne proposées par l’INPI

 

l'UFI: une aide aux Inventeurs et Créateurs d'Innovations

idees

L'Union Française des Inventeurs a plusieurs missions:

  • RĂ©unir des inventeurs et crĂ©ateurs isolĂ©s, afin dapporter, aides, soutiens et conseils grâce aux expĂ©riences et aux connaissances de chacun de ses adhĂ©rents.
  • Accompagner ses adhĂ©rents et les guider dans leurs recherches et dĂ©marches concernant les dĂ©pĂ´ts de brevet, de marque ou de modèle.



  • Ensemble, concrĂ©tiser, promouvoir afin de donner un maximum de chance Ă  chacun pour la rĂ©ussite des projets en les faisant connaĂ®tre aussi bien auprès du public que des industriels par le biais de manifestations, salons, expositions sur le thème de l'invention et de l'innovation.
  • Pour obtenir un meilleur rĂ©sultat, l'inventeur doit ĂŞtre accompagnĂ©. Le cheminement jusqu'Ă  la concrĂ©tisation de son invention est encore très long et l'U.F.I met en oeuvre des moyens humains et de communication qui permettent Ă  l'inventeur de se sentir entourĂ© et motivĂ© pour rĂ©ussir son projet.

L'U.F.I accompagne les inventeurs dans les processus de développement, de fabrication et de commercialisation des inventions. Elle offre aussi ses compétences dans le déroulement des démarches et des recherches relatives aux dépôts de brevets, marques, dessins et modèles,

L'U.F.I, avec la FNAFI, assure bénévolement une permanence d'information dans les bureaux de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I). Cette présence permet aux inventeurs solitaires, aux PME-PMI et autres de trouver immédiatement, dans la mesure du possible, aides, conseils et soutiens, L'U.F.I grâce à ses nombreux contacts avec les inventeurs est à même d'identifier les problèmes rencontrés et de faire remonter l'information auprès de la FNAFI.

  • FNAFI : interlocuteur officiel auprès des pouvoirs publics et des organismes professionnels, pour faire progresser l'environnement de l'inventeur et les lois qui le concernent...

Cette association pourra vous aiguiller et pourquoi pas devenir un acteur de votre développement quoi que si l'on en croit sont Président monsieur Christian Poulalion mieux vaut s'armer de patience car:

  • un inventeur indĂ©pendant met en moyenne trois ans pour concrĂ©tiser son projet
  • 2 Ă  5 % des inventeurs rencontrĂ©s parviennent jusqu'Ă  la commercialisation
  • les dĂ©marches permettant de valider la crĂ©dibilitĂ© de votre invention sont longues et consommatrices de fonds (prototype, salons professionnels...). Ainsi au-delĂ  du dĂ©pĂ´t de brevet d'autres postes de dĂ©penses sont Ă  prĂ©voir.

Contact: Union Française des Inventeurs

  • PRESIDENT: Christian POULALION
  • mail :u.f.i@free.fr

  • TĂ©l: 01.46.65.20.07.
 

La critique de FRANCE BIOTECH vis à vis de la réforme du Crédit Impôt Recherche; à modérer ?

francebiotech France Biotech (association française des entrepreneurs en sciences de la vie) publie les résultats d'une étude sur l'impact de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sur les PME innovantes.

La réforme entrainerait une baisse du montant du crédit d'impôt recherche et des difficultés de trésorerie pour des centaines de PME innovantes, notamment les plus jeunes et les plus dynamiques.

En effet, la formule précédente du crédit d'impôt recherche favorisait les PME, notamment celles qui avaient accru leurs dépenses de recherche annuelles:

Le CIR remboursait 10% des dépenses + 40% de l'accroissement annuel des dépenses et incluait les dépenses de recherche financées par des prêts remboursables d'Oseo.

La nouvelle formule du CIR remboursera 30% des dĂ©penses de recherche annuelles (50% pour les entreprises de un an, 40% pour les entreprises de 2 ans), qu'il y ait ou non accroissement des dĂ©penses annuelles ; de plus elle excluera dĂ©sormais les dĂ©penses de recherche financĂ©es par des prĂŞts remboursables, notamment d'Oseo.

En effet le groupe OSEO peut accorder aux entreprises des avances remboursables (prêt sans taux d'intérêt ni garantie) afin de développer le programme d'innovation.

Cette avance remboursable qui comme son nom l'indique est en générale remboursée sauf si OSEO constate un échec technologique (l'entreprise n'arrive pas a réaliser le prototype ou la solution innovante) ou un echec commercial (le marché n'existe pas ou plus).

Avec le nouveau mécanisme ce type d'aide va venir diminuer le montant de crédit impôt recherche.

Ainsi l' entreprise Alpha qui a un programme de R/D de 100 000 euros pourra bénéficier d'un CIR de 50 000 euros, par contre l'entreprise Béta qui a le même budget de R/D mais a obtenue une avance remboursable de 40 000 euros bénéficiera d'un CIR de 30 000 ( 100 000- 40 000 / 2).

Ceci n'est pas cohérent dans la mesure où une nouvelle fois il ne s'agit pas d'une subvention mais d'une dette et que pour pratiquer quotidiennement le groupe OSEO faire constater l'échec d'un projet est loin d'être aisée.....

L'entreprise Vivalis résume bien les effets négatifs du mécanisme. Cette société qui propose des solutions innovantes sur des lignées cellulaires pour la fabrication de vaccins viraux et de protéines thérapeutiques, a sollicité une avance remboursable pour l'année 2008.

Dans le cadre de l'application du nouveau mécanisme elle devra déduire du montant de ses dépenses de recherche et développement l'avance remboursable obtenue. Ainsi avec le dispositif envisagé elle pourra bénéficier d'un Crédit Impôt Recherche de 800.000 euros alors qu'avec l'ancienne procédure elle aurait obtenue 1,8 million d'euros.

Notons que la nouvelle formule du CIR bénéficiera particulièrement aux entreprises qui n'augmentent pas leurs dépenses de recherche et aux grandes entreprises, car 30% de leurs dépenses de recherche et développement (jusqu'à 100 millions d'Euros de dépenses) et 5% de leurs dépenses (au-delà de 100 millions d'Euros) leur seront désormais payées par l'Etat.

Si l'étude de France BIOTECH est pertinente il convient néanmoins de prendre du recul et d'apprécier l'impact du nouveau mécanisme sur la plupart des entreprises innovantes en France. En effet les modèles de croissance et de développement des entreprises biotechs ne sont peut être pas généralisables...

En effet l'ancien mécanisme pénalisait de nombreuses entreprises.

Les entreprises qui augmentaient leur budget de R/D étaient gagnantes, par contre les entreprises qui avaient un budget constant de R/D (même conséquent) n'étaient pas aidées.

Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose les articles suivants:

 

Incroyable: le papier plus résistant que le fer

avionpapier
Le progrès technique n'a pas de limite. En effet une équipe de chercheur Japonnais a mis au point un papier d'un nouveau genre capable de résister:

- à des températures records (200 degrés celsius)

- Ă  des vitesses hors normes: Mach-7 soit sept fois la vitesse du son.


Ce papier va être destiné à fabriquer un avion qui sera lancé depuis la Station spatiale internationale (ISS). Cet avion aura pour finalité de mieux comprendre le comportement du papier dans l'espace et ainsi ouvrir le champ des possibles pour concevoir des nouveaux engins spatiaux.

Notons que cette expérience émane de l'association des adeptes du pliages de papier: ORIGAMI.

Selon le professeur Suzuki le problème de l'expérience réside dans la trajectoire que va prendre l'avion en papier lorsqu'il va quitter la station spatiale internationale. En effet "on ne peut pas prédire où l'avion atterrira s'il parvient à revenir sur terre, car il sera emporté par le vent dès qu'il entrera dans la troposphère."

 

Attention des caméras infrarouges vont pouvoir vous mettre à nue

camera

Une société anglaise (THRUVISION) vient de concevoir une caméra qui permet de déshabiller n'importe quel individu dans un rayon de 25 mètres.

Ce système de surveillance sera installé dans les lieux publics: gares, centres commerciaux, square....

Bon je vous rassure ces caméras qui utilisent la technologie infrarouges ne peuvent détecter que des armes, de la drogue voire des bombes qui sont cachés sous les vêtements.

Notre intimité est donc protégée.....