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A propos de la rémunération des « patrons et autres dirigeants»…

Remi Guillet Cet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité.

Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).

Son activitĂ© professionnelle l’a amenĂ© Ă  travailler essentiellement en recherche appliquĂ©e dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaĂ®tre pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix dĂ©cernĂ© par la SociĂ©tĂ© d’Encouragement de l’Industrie Nationale). Il a Ă©tĂ© en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…Ce qui suit est la proposition faite dans mon ouvrage (« Pour plus de solidaritĂ© entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi ed. l’Harmattan ») et consĂ©cutive Ă  mes travaux sur « les conditions du resserrement des liens entre actionnaires et salariĂ©s »…

Selon l’esprit du modèle dĂ©veloppĂ©, les dirigeants constituant un « troisième acteur » Ă  cĂ´tĂ© des actionnaires et des salariĂ©s ont naturellement une rĂ©munĂ©ration faite de trois Ă©lĂ©ments : une part qui leur est spĂ©cifique et selon les cas (grandes entreprises, PME, TPME…), prĂ©dĂ©terminĂ©e de type salaire… ou variable avec les rĂ©sultats (avec la valeur ajoutĂ©e crĂ©Ă©e par l’entreprise) Ă  laquelle s’ajoutent deux « primes » l’une indexĂ©e sur la masse salariale, l’autre sur les dividendes(1)…

Quant aux stocks-options elles sont non souhaitĂ©es car trop enclines Ă  favoriser le « capital » et ses dĂ©tenteurs dans un contexte oĂą l’emploi restera longtemps une problĂ©matique majeure.

Si néanmoins elles existent, les stocks-options doivent alors concerner l’ensemble salariés et dirigeants, voire les actionnaires fidélisés …

De leur cĂ´tĂ© et toujours respectant l’esprit du modèle proposĂ©, les « golden parachutes » ne peuvent qu’être une prime nĂ©gociĂ©e entre tous les acteurs et essentiellement Ă©tablie sur les bases de la valeur ajoutĂ©e produite par l’entreprise au moment du dĂ©part du dirigeant…




L’auteur : RĂ©mi Guillet




(1) voir diverses publications ed. L’Harmattan ou autres sites

 

Les PME innovantes privilégiées lors de marchés publics

businessfinanceL’expérimentation prévue pendant 5 ans pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les PME innovantes, est entrée en vigueur.

Afin de faciliter le développement des PME innovantes, en leur accordant un droit de préférence dans le cadre des marchés publics, elle permet aux pouvoirs adjudicateurs de réserver un montant au plus égal à 15 % de leurs marchés de haute technologie aux PME.

Par exemple : si un acheteur public a consacrĂ©, en moyenne, sur les 3 dernières annĂ©es 1 M€ Ă  des petits marchĂ©s technologiques par an, il pourra en rĂ©server pour un total de 150 000 € Ă  des PME innovantes.

Cette mesure est incitative : elle ne crĂ©e pas d’obligation pour les acheteurs publics, mais leur offre une simple facultĂ©.

Ceci participe ainsi à l’objectif du gouvernement de générer, d’ici 2012, plus de 2000 nouvelles entreprises de taille intermédiaire, qui puissent devenir les leaders mondiaux de demain... un pas supplémentaire dans la construction d’un véritable Small Business Act à la française.

Les contrats doivent concerner uniquement des marchés de haute technologie, de R&D et d’études technologiques (travaux, fournitures ou services), d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées (133 000 € pour l’État ou 206 000 € pour les collectivités territoriales).

Ces règles sont applicables aux marchés pour lesquels un avis d’appel à la concurrence a été publié ou pour lesquels une négociation a été engagée depuis le 6 août 2008.

Pour bénéficier de la préférence les entreprises devront pouvoir répondre à l'un des filtres ci-dessous:

  • les sociĂ©tĂ©s doivent avoir engagĂ©, au cours de l’exercice prĂ©cĂ©dent, des dĂ©penses de recherche reprĂ©sentant au moins 15 % des charges fiscalement dĂ©ductibles ( comme pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiant du statut de jeunes entreprises innovantes -JEI- ) ,
  • Pour les sociĂ©tĂ©s industrielles le taux de dĂ©penses passe de 15% Ă  10 %,
  • Le plus simple, peut ĂŞtre, consiste Ă  se rendre au sein des bureau d'OSEO afin qu'après expertise il qualifie l'entreprise comme innovante. Cette qualification existe dĂ©jĂ  pour les entreprises qui souhaitent ĂŞtre financĂ©es par un FCPI.

Le dispositif a pour but de stimuler la croissance et l’innovation des PME, en leur offrant une première référence publique et en faisant croître leur chiffre d’affaires.

Le dispositif est rĂ©servĂ© aux PME innovantes dĂ©finies par l’article L. 214-41 du code monĂ©taire et financier : celui-ci dĂ©crit les critères que doivent remplir les sociĂ©tĂ©s pour ĂŞtre qualifiĂ©es d'innovantes et donc ĂŞtre Ă©ligibles au dispositif.

Décret n°2009-193 du 18 février 2009, JO du 20 février 2009

 

SOLIDARITY DEVELOPMENT BETWEEN SHAREHOLDERS AND WAGES EARNERS TO BRING NEW CHANCES FOR THE EMPLOYMENT…

Remi Guillet Cet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité.

Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).

Son activitĂ© professionnelle l’a amenĂ© Ă  travailler essentiellement en recherche appliquĂ©e dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaĂ®tre pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix dĂ©cernĂ© par la SociĂ©tĂ© d’Encouragement de l’Industrie Nationale). Il a Ă©tĂ© en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…

Remi Guillet proposes a model for corporate management which, while continuing to offer the challenge of profit, would lead shareholders to take a different view of the level of wages paid out by the company and also give its wage earners a different view of the company’s profits. In other words, the relationship between shareholders and wage earners would change from one of defiance to one of confidence and conflictual interests would become cooperative.

The model is essentially based on a new way of calculating rewards to shareholders. In the same way as the rewards of labour are the sum of salaries and the level of employee participation in profits or dividends, the model proposes that, symmetrically, the remuneration of shareholders would be the sum of dividends and plus a fidelity bonus indexed to the wage bill.

By this approach, symmetry which is currently lacking would be reached between the interest of each group in the form of demands for more dividends on the one hand and a higher wage bill on the other. This change would provide new opportunities for negotiations between actors on both sides which would thus naturally move from a conflictual basis, particularly for the share of wages to a situation in which each party’s interests are visibly convergent, thus opening the door to cooperation and the benefits which flow from it.

This new system of remuneration also has other properties of interest to companies. The lowering of fixed wage related charges would allow greater flexibility in remuneration of wage earners and open up new perspectives for employment. It follows that shareholders would no longer be solely identified with capital and workers no longer identified only with labour. Remuneration for either party would be hybrid. The values attributed to growth indicators would be affected by this hybrid character to the extent that, if the model were applied in its ideal form, the growth in the mass of salary payments would become equal to the growth in rewards to shareholders, to growth in added value and to growth in productivity. The occasion would thus be provided for a new look at the way companies operate, for new socio-economic analyses and then appears the base of a new “government” for the company.

A long summary is available in english under the title “For a new distribution of risks and profits in the company or the presentation of a new model to regulate the companies” (l’Harmattan publisher)

The full text is available in french language under the title “Pour plus de solidarité entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » (l’Harmattan publisher - last version in 2009 -)

 

Le partage du profit est une chose....

Remi Guillet...Le partage de la valeur ajoutée en est une autre.

Cet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité.

Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).

Son activitĂ© professionnelle l’a amenĂ© Ă  travailler essentiellement en recherche appliquĂ©e dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaĂ®tre pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix dĂ©cernĂ© par la SociĂ©tĂ© d’Encouragement de l’Industrie Nationale). Il a Ă©tĂ© en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…

Si le profit mérite d’être mieux partagé entre les différents acteurs, la valeur ajoutée est un autre concept représenté par la somme de la masse salariale et du profit que réalise l’entreprise: la valeur ajoutée existe même quand il n’y a pas de profit!

Aussi les circonstances actuelles de crise sociale « majeure » m’incitent Ă  revenir sur la proposition que j’avais dĂ©veloppĂ©e avec « Les attendus d’une gouvernance d’entreprise revisitĂ©e fondĂ©e sur le resserrement des liens entre actionnaires et salariĂ©s ».

En effet il convient de souligner que le fondement de ma proposition porte prioritairement sur le partage de la valeur ajoutée (après prélèvement des taxes et déductions des indispensables investissements) créée par l’activité économique de l’entreprise.

… Et une réflexion sur le partage de la valeur ajoutée entre la rémunération du travail et celle du capital est une réflexion qui touche autant la finalité sociale de l’entreprise (l’emploi) que sa finalité économique (production de richesses).

Dans le contexte actuel il est également pertinent de souligner que selon l’esprit du modèle proposé:

- il est préférable de considérer lesdites taxes comme les représentantes de la rémunération de la collectivité et particulièrement de ses investissements (infrastructures ….) et –à ce titre- de les traiter comme la rémunération d’un nouvel acteur ayant une part de revenu spécifique (dictée par la réglementation) … et complétée par des «parts variables» indexées sur les parts de rémunération spécifiques aux autres acteurs (masse salariale, dividendes…)

- La rĂ©partition de la rĂ©munĂ©ration globale revenant au « travail » entre les diffĂ©rentes catĂ©gories de salariĂ©s reste ouverte Ă  des nĂ©gociations propres Ă  chaque entreprise…

Enfin, pour les cas d’entreprises en grande difficultĂ©, il faut souligner que la nouvelle comptabilitĂ© induite par le passage au « nouveau modèle » peut faire passer une entreprise de l'Ă©tat de "dĂ©ficitaire" Ă  celui de "bĂ©nĂ©ficiaire" (une partie dudit bĂ©nĂ©fice revenant alors aux salariĂ©s selon les modalitĂ©s de rĂ©munĂ©ration nĂ©gociĂ©es : voir « dĂ©mo » dans la version 2009 du livre « Pour plus de solidaritĂ© entre la capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » ed. L’Harmattan).

Vous voulez poursuivre la lecture d'un second article de Remi GUILLET, alors:

*Les attendus d’une gouvernance d’entreprise revisitée fondée sur le resserrement des liens entre actionnaires et salariés…

 

Un nouveau site d’informations sur les sociétés cotées en Bourse

businessfinanceUn nouveau site internet mettant gratuitement à disposition les informations diffusées depuis 2007 par les sociétés cotées à la Bourse de Paris vient d’être lancé par la direction des Journaux officiels, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La directive européenne Transparence du 15 décembre 2004 impose aux pays de l’Union européenne de mettre en place un mécanisme centralisé de stockage et de diffusion des informations réglementées.

Consultation des informations réglementées des sociétés cotées