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Exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité

businessfinanceUne entreprise implantĂ©e dans un pĂ´le de compĂ©titivitĂ© et qui participe Ă  des projets de recherche et de dĂ©veloppement agrĂ©Ă©s peut bĂ©nĂ©ficier d’allègements fiscaux :

  • exonĂ©ration totale d’impĂ´t sur les bĂ©nĂ©fices pour les rĂ©sultats des trois premiers exercices bĂ©nĂ©ficiaires puis, Ă  hauteur de 50 %, pour les deux exercices bĂ©nĂ©ficiaires suivants ;
  • exonĂ©ration totale de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant une durĂ©e maximale de cinq ans ;

  • exonĂ©ration pendant cinq ans de taxe foncière sur les propriĂ©tĂ©s bâties et de taxe professionnelle sur dĂ©libĂ©ration des collectivitĂ©s territoriales ou des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale.

Une instruction fiscale en précise les conditions et modalités d’application.

Bulletin officiel des impôts 4 A-2-09 du 16 février 2009 (format (...)

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

 

Un nouveau site d’informations sur les sociétés cotées en Bourse

businessfinanceUn nouveau site internet mettant gratuitement à disposition les informations diffusées depuis 2007 par les sociétés cotées à la Bourse de Paris vient d’être lancé par la direction des Journaux officiels, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La directive européenne Transparence du 15 décembre 2004 impose aux pays de l’Union européenne de mettre en place un mécanisme centralisé de stockage et de diffusion des informations réglementées.

Consultation des informations réglementées des sociétés cotées

 

Pôles de compétitivité : résultats du septième appel à projets de recherche et développement

Carte de la france91 projets de recherche et développement (R&D) émanant de 53 pôles de compétitivité ont été retenus pour un financement par l’État de 107 M€.

Ces projets ont Ă©tĂ© retenus parmi les 190 dossiers prĂ©sentĂ©s au septième appel Ă  projets. SĂ©lectionnĂ©s pour leur caractère innovant et pour l’activitĂ© Ă©conomique qu’ils vont gĂ©nĂ©rer, ils vont bĂ©nĂ©ficier d’une aide financière de l’État (ministères : Économie, Industrie et Emploi – DĂ©fense – Agriculture et PĂŞche – Écologie, Énergie, DĂ©veloppement Durable et AmĂ©nagement du Territoire – SantĂ©).

Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur d’environ 67 M€.

Les PME impliquées dans les projets au titre de cet appel à projets devraient bénéficier directement de près de 30 M€ du fonds interministériel.

La liste des projets retenus est jointe en annexe 1.

Chercheurs et entrepreneurs se mobilisent, dans le cadre d’une coopération public/privé, sur des projets nouveaux qui n’auraient pas été lancés sans les pôles de compétitivité.

Porteurs d’efficacité économique et d’emplois, ces projets comportent également une innovation qui doit permettre aux entreprises impliquées de prendre des positions de leader. D’une manière générale, la qualité des projets s’améliore au fil des appels à candidatures, témoignant d’un approfondissement des travaux préparatoires conduits au sein des pôles.

Quelques exemples précis de projets retenus sont cités en annexe 2.

En cumulé, l’ensemble des appels à projets des pôles ont permis de soutenir 645 projets des pôles depuis 2005.

Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 3,6 milliards d’euros, 13 000 chercheurs et un financement public de près de 1,3 milliard deuros dont plus de 830 M€ par l’État.

Un huitième appel à projets a été lancé le 27 févier 2009. Les projets sélectionnés seront connus fin juillet 2009.

Pour en savoir plus sur les pĂ´les de compĂ©titivitĂ©, consultez les sites internet : www.compĂ©titivitĂ©.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr

 

15 000 offres d’emploi sur www.train-emploi.fr

Carte de la franceTransport, logistique, commercial, services… Que vous soyez sans diplôme ou que vous ayez Bac+5, retrouvez le "train pour l’emploi et l’égalité des chances" qui réunit à son bord notamment un collectif de grandes entreprises proposant plus de 15 000 offres d’emploi et contrats en alternance.

Du 17 au 31 mars, ce train doit s’arrĂŞter dans 12 grandes gares françaises pour informer et recevoir en entretien de recrutement individuel des candidats de tous horizons. Vous pouvez y accĂ©der librement et gratuitement, de 9h Ă  18h. Voici les diffĂ©rentes Ă©tapes prĂ©vues :

- le 17 Ă  Paris (gare de Lyon),

- le 18 Ă  Lille,

- le 19 Ă  Caen,

- le 21 Ă  Nantes,

- le 23 Ă  Bordeaux,

- le 24 Ă  Montpellier,

- le 25 Ă  Marseille,

- le 26 Ă  Grenoble,

- le 27 Ă  Clermont-Ferrand,

- le 28 Ă  Lyon,

- le 30 Ă  Strasbourg,

- le 31 Ă  Paris (gare Montparnasse).

Toutes les personnes à la recherche d’un emploi (chômeur, personne en poste désireuse d’en changer, étudiants à la recherche d’apprentissage, seniors, travailleurs handicapés…) peuvent déposer leur candidature pour les offres proposées par les partenaires à bord de ce train. Liens contextuels

  • PĂ´le emploi
     Le train pour l’emploi et l’égalité des chances
  • Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritĂ© et de la ville
     Offre d’emploi et embauche : les droits du candidat
  • PĂ´le emploi
     Les offres d’emploi en ligne
 

L'État percevra une partie du dividende versé en 2009 par France Télécom

point interrogationL'État percevra une partie du dividende versé en 2009 par France Télécom au titre de l'exercice 2008 sous la forme d'actions France Télécom.

Lors de sa séance du 3 mars 2009, le Conseil d’administration de France Télécom a décidé de proposer au vote de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2009 le versement de la moitié du solde du dividende au titre de l’exercice 2008 – soit 0,40€ par action – de façon optionnelle en numéraire ou en actions de la société.

L’État, actionnaire de France Télécom, affirme sa volonté de voter en faveur de cette résolution lors de l’Assemblée générale du groupe et précise qu’il s’engage pour sa part à prendre l’option d’un versement en actions.

Intéressant ce versement, maintenant je m'interroge que ce soit pour France Télécom ou la SNCF: est ce que les bénéfices tiennent compte des éventuelles subventions versées ?

Car il fut un temps où la SNCF annonçait des bénéfices or ce que les contribuables ne savaient pas c'est que l'entreprise touchait une subvention conséquente de l'Etat donc de nous contribuables...En ce sens nous payons deux fois: en tant que client (ce terme reste un gros mot pour certains) et avec nos impôts....

A suivre...