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Impôt revenu: La télédéclaration fiscale en 10 questions

Carte de la franceQui peut dĂ©clarer ses revenus en ligne ? Comment procĂ©der si la dĂ©claration est Ă©tablie en ligne pour la première fois ? A quoi sert le certificat Ă©lectronique ? La dĂ©claration en ligne doit-elle ĂŞtre signĂ©e ? La confidentialitĂ© des informations transmises est-elle assurĂ©e ?

Dans le cadre de la prochaine déclaration d’impôt sur le revenu, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) présente une série de 10 questions-réponses afin de répondre aux questions des internautes sur la télédéclaration. La déclaration fiscale par internet est ouverte à tous les contribuables qui ont déclaré leurs revenus en 2008, y compris ceux qui ont changé de situation familiale en 2008. Les jeunes de 22 ans et plus, auparavant rattachés à la déclaration fiscale de leurs parents, qui déclarent leurs revenus pour la première fois, ont également cette possibilité.

Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu se répartissent notamment entre les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes, les revenus des placements financiers, les plus-values et gains divers, les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées, les bénéfices agricoles, les revenus fonciers... Liens contextuels

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
     ImpĂ´t sur le revenu
 

L’ergonomie des sites web en question

businessfinanceRécemment sur le blog simpleentrepreneur.com j'ai publié un article traitant de l'ergonomie des sites web...Il semble que des progrès essentiels sont à réaliser....

Lorsque nous accompagnons des créateurs d'entreprises qui conçoivent des produits innovants nous passons un temps considérable à rendre compréhensible leur projet que ce soit lors de la conception du Business plan ou d'une présentation orale...

Cette absence de pédagogie constitue également un défaut lorsque le projet est liée à des plateformes web...

Pour en savoir plus lisez: L’ergonomie des sites web en question

Si vous souhaitez lire les articles publiés par votre serviteur sur le blog simpleentrepreneur.com...:

 

La SAS: le commissaire aux comptes n'est plus obligatoire

businessfinanceL'article 5 du DĂ©cret n° 2009-234 du 25 fĂ©vrier 2009 portant diverses mesures destinĂ©es Ă  simplifier le fonctionnement de certaines formes de sociĂ©tĂ©, indique que le recours au commissaire aux comptes est obligatoire pour les SAS qui dĂ©passent Ă  la clĂ´ture d'un exercice social deux des trois seuils suivants :

  • 1 000 000 € de total bilan,
  • 2 000 000 € le montant hors taxe du chiffre d'affaires
  • 20 le nombre moyen de salariĂ©s permanents employĂ©s au cours de l'exercice.

Source:Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 portant diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement de certaines formes de société

 

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et du dispositif Accre possible à partir du 1er mai

Carte de la france L’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.

Constatant que "dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise", et "face au contexte économique actuel" le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’emploi:

  • Ainsi le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre sera possible Ă  partir du 1er mai.

A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

 

Les PME et les ETI vont avoir accès à des garanties bancaires d’OSEO pouvant couvrir jusqu’à 90 % du montant des prêts

osoeOSEO va élargir son offre de garantie non seulement envers les PME (petites et moyennes entreprises), mais aussi auprès des ETI (entreprises de taille intermédiaire), c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 000 personnes.

Lorsque la situation de l’entreprise se justifiera, la garantie pourra porter jusqu’à
90 % du montant des financements
. Au total, OSEO pourra garantir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au bénéfice de ces entreprises, de façon à ce qu’elles puissent continuer à accéder au financement nécessaire à la poursuite et au développement de leur activité.

Ces garanties bénéficieront pleinement aux entreprises du secteur automobile, et en particulier les sous-traitants, ainsi que cela a été annoncé dans le cadre du pacte automobile.