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Entrepreneurs parlez d'OSEO Ă  votre banquier

oseoPour préserver et/ou renforcer votre trésorerie

OSEO lance une campagne d’information radio pour mieux faire connaître aux entreprises les nouvelles mesures pour les aider en trésorerie. Cette campagne s'adresse également aux banques.

Deux nouveaux fonds de garantie, crĂ©Ă©s par OSEO, permettent de rĂ©pondre aux besoins immĂ©diats de trĂ©sorerie des entreprises :

  • Lignes de CrĂ©dit ConfirmĂ©,
  • Renforcement de la trĂ©sorerie des PME.

Autre nouveautĂ© : OSEO peut dĂ©sormais garantir jusqu’à 90% des crĂ©dits bancaires. L''ensemble de ces mesures concerne les PME et les ETI (- de 5000 salariĂ©s).

Quelques informations sur "Lignes de CrĂ©dit ConfirmĂ©" et "Renforcement de la trĂ©sorerie des PME" ?

Fonds de garantie Lignes de Crédit Confirmé:

Entreprises éligibles et projets accompagnés

  • Ce fonds a pour vocation de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crĂ©dit court terme confirmĂ©, destinĂ©es au financement du cycle d’exploitation des entreprises.
  • Cette garantie s’adresse Ă  des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultĂ©s de trĂ©sorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.
  • Ce fonds s’adresse aux TPE, PME(1) et Entreprises de Taille IntermĂ©diaires indĂ©pendantes (ETI) (2), quelle que soit leur date de crĂ©ation.

Concours garantis

  • · Lignes de crĂ©dit Ă  court terme, obligatoirement confirmĂ©, sur une durĂ©e de 12 mois minimum Ă  18 mois maximum. La garantie n’est pas renouvelable. Les engagements par signature ne sont pas Ă©ligibles.

Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)

  • Pour les TPE et PME : 1,5 million d’euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidĂ©).
  • Pour les ETI : 15 millions d’euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidĂ©).

Quotité de garantie

  • De 50 Ă  90 %, selon les conditions

. (1)PME : moins de 250 salariĂ©s, selon la dĂ©finition europĂ©enne de la PME (2) ETI : moins de 5 000 salariĂ©s (dĂ©finition de l'ETI selon le dĂ©cret n°2008-1354 du 18 dĂ©cembre 2008)

Fonds de garantie Renforcement de la trésorerie des PME

Entreprises éligibles et projets accompagnés

  • Ce fonds a pour vocation de garantir les opĂ©rations de renforcement de la structure financière des PME, notamment mais pas exclusivement, par consolidation Ă  moyen terme des concours bancaires Ă  court terme. Les crĂ©dits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.
  • Cette garantie s’adresse Ă  des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultĂ©s de trĂ©sorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.
  • Ce fonds s'adresse aux TPE, PME(1) et Entreprises de Taille IntermĂ©diaire indĂ©pendantes (ETI)(2) quelle que soit leur date de crĂ©ation.

Concours garantis

  • PrĂŞts Ă  moyen terme (durĂ©e de deux Ă  sept ans), y compris les prĂŞts personnels aux dirigeants pour rĂ©aliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à dix ans).

Sauf pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, la franchise pour la mise en jeu de la garantie est de 9 mois. Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)

  • Pour les TPE et PME : 1,5 million d'euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidĂ©).
  • Pour les ETI : 15 millions d'euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidĂ©).

Quotité de garantie

  • De 50 Ă  90%, selon les conditions.

La quotité est à 50% si la garantie ne s'accompagne pas d'une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l'entreprise.

 

A propos de la rémunération des « patrons et autres dirigeants»…

Remi Guillet Cet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité.

Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).

Son activitĂ© professionnelle l’a amenĂ© Ă  travailler essentiellement en recherche appliquĂ©e dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaĂ®tre pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix dĂ©cernĂ© par la SociĂ©tĂ© d’Encouragement de l’Industrie Nationale). Il a Ă©tĂ© en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…Ce qui suit est la proposition faite dans mon ouvrage (« Pour plus de solidaritĂ© entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi ed. l’Harmattan ») et consĂ©cutive Ă  mes travaux sur « les conditions du resserrement des liens entre actionnaires et salariĂ©s »…

Selon l’esprit du modèle dĂ©veloppĂ©, les dirigeants constituant un « troisième acteur » Ă  cĂ´tĂ© des actionnaires et des salariĂ©s ont naturellement une rĂ©munĂ©ration faite de trois Ă©lĂ©ments : une part qui leur est spĂ©cifique et selon les cas (grandes entreprises, PME, TPME…), prĂ©dĂ©terminĂ©e de type salaire… ou variable avec les rĂ©sultats (avec la valeur ajoutĂ©e crĂ©Ă©e par l’entreprise) Ă  laquelle s’ajoutent deux « primes » l’une indexĂ©e sur la masse salariale, l’autre sur les dividendes(1)…

Quant aux stocks-options elles sont non souhaitĂ©es car trop enclines Ă  favoriser le « capital » et ses dĂ©tenteurs dans un contexte oĂą l’emploi restera longtemps une problĂ©matique majeure.

Si néanmoins elles existent, les stocks-options doivent alors concerner l’ensemble salariés et dirigeants, voire les actionnaires fidélisés …

De leur cĂ´tĂ© et toujours respectant l’esprit du modèle proposĂ©, les « golden parachutes » ne peuvent qu’être une prime nĂ©gociĂ©e entre tous les acteurs et essentiellement Ă©tablie sur les bases de la valeur ajoutĂ©e produite par l’entreprise au moment du dĂ©part du dirigeant…




L’auteur : RĂ©mi Guillet




(1) voir diverses publications ed. L’Harmattan ou autres sites

 

Les PME innovantes privilégiées lors de marchés publics

businessfinanceL’expérimentation prévue pendant 5 ans pour la passation des marchés publics de haute technologie avec les PME innovantes, est entrée en vigueur.

Afin de faciliter le développement des PME innovantes, en leur accordant un droit de préférence dans le cadre des marchés publics, elle permet aux pouvoirs adjudicateurs de réserver un montant au plus égal à 15 % de leurs marchés de haute technologie aux PME.

Par exemple : si un acheteur public a consacrĂ©, en moyenne, sur les 3 dernières annĂ©es 1 M€ Ă  des petits marchĂ©s technologiques par an, il pourra en rĂ©server pour un total de 150 000 € Ă  des PME innovantes.

Cette mesure est incitative : elle ne crĂ©e pas d’obligation pour les acheteurs publics, mais leur offre une simple facultĂ©.

Ceci participe ainsi à l’objectif du gouvernement de générer, d’ici 2012, plus de 2000 nouvelles entreprises de taille intermédiaire, qui puissent devenir les leaders mondiaux de demain... un pas supplémentaire dans la construction d’un véritable Small Business Act à la française.

Les contrats doivent concerner uniquement des marchés de haute technologie, de R&D et d’études technologiques (travaux, fournitures ou services), d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées (133 000 € pour l’État ou 206 000 € pour les collectivités territoriales).

Ces règles sont applicables aux marchés pour lesquels un avis d’appel à la concurrence a été publié ou pour lesquels une négociation a été engagée depuis le 6 août 2008.

Pour bénéficier de la préférence les entreprises devront pouvoir répondre à l'un des filtres ci-dessous:

  • les sociĂ©tĂ©s doivent avoir engagĂ©, au cours de l’exercice prĂ©cĂ©dent, des dĂ©penses de recherche reprĂ©sentant au moins 15 % des charges fiscalement dĂ©ductibles ( comme pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiant du statut de jeunes entreprises innovantes -JEI- ) ,
  • Pour les sociĂ©tĂ©s industrielles le taux de dĂ©penses passe de 15% Ă  10 %,
  • Le plus simple, peut ĂŞtre, consiste Ă  se rendre au sein des bureau d'OSEO afin qu'après expertise il qualifie l'entreprise comme innovante. Cette qualification existe dĂ©jĂ  pour les entreprises qui souhaitent ĂŞtre financĂ©es par un FCPI.

Le dispositif a pour but de stimuler la croissance et l’innovation des PME, en leur offrant une première référence publique et en faisant croître leur chiffre d’affaires.

Le dispositif est rĂ©servĂ© aux PME innovantes dĂ©finies par l’article L. 214-41 du code monĂ©taire et financier : celui-ci dĂ©crit les critères que doivent remplir les sociĂ©tĂ©s pour ĂŞtre qualifiĂ©es d'innovantes et donc ĂŞtre Ă©ligibles au dispositif.

Décret n°2009-193 du 18 février 2009, JO du 20 février 2009

 

Le nouveau président de France Angels est Philippe Gluntz

Business angelsSur proposition de Claude Rameau, le nouveau Conseil d'administration de France Angels a nommé le 31 mars dernier Philippe Gluntz comme nouveau Président de cette association nationale qui regroupe les réseaux de Business Angels.

Business Angel depuis plus de 7 ans, Philippe Gluntz est administrateur indépendant de groupes de sociétés (logistique et logiciels), administrateur et Président de conseils de surveillance de 5 start-up technologiques.

Depuis 2004, il assurait la présidence de Paris Business Angels.

Le nouveau PrĂ©sident et le Conseil d'administration renouvelĂ© proposent de nouvelles prioritĂ©s pour France Angels : "Après une phase très forte de dĂ©veloppement du nombre de rĂ©seaux de Business Angels (5 en 2002, 72 dĂ©but 2009), il s'agit dĂ©sormais, tout en continuant d'augmenter le nombre et la diversitĂ© des membres de France Angels, de dĂ©velopper et consolider leurs moyens d'action, d'accroĂ®tre le rayonnement et l'influence de France Angels", prĂ©cise Philippe Gluntz.

Le Président sortant, Claude Rameau devient Vice-président de France Angels en charge du développement.

Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose les articles suivants:

 

SOLIDARITY DEVELOPMENT BETWEEN SHAREHOLDERS AND WAGES EARNERS TO BRING NEW CHANCES FOR THE EMPLOYMENT…

Remi Guillet Cet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité.

Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).

Son activitĂ© professionnelle l’a amenĂ© Ă  travailler essentiellement en recherche appliquĂ©e dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaĂ®tre pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix dĂ©cernĂ© par la SociĂ©tĂ© d’Encouragement de l’Industrie Nationale). Il a Ă©tĂ© en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…

Remi Guillet proposes a model for corporate management which, while continuing to offer the challenge of profit, would lead shareholders to take a different view of the level of wages paid out by the company and also give its wage earners a different view of the company’s profits. In other words, the relationship between shareholders and wage earners would change from one of defiance to one of confidence and conflictual interests would become cooperative.

The model is essentially based on a new way of calculating rewards to shareholders. In the same way as the rewards of labour are the sum of salaries and the level of employee participation in profits or dividends, the model proposes that, symmetrically, the remuneration of shareholders would be the sum of dividends and plus a fidelity bonus indexed to the wage bill.

By this approach, symmetry which is currently lacking would be reached between the interest of each group in the form of demands for more dividends on the one hand and a higher wage bill on the other. This change would provide new opportunities for negotiations between actors on both sides which would thus naturally move from a conflictual basis, particularly for the share of wages to a situation in which each party’s interests are visibly convergent, thus opening the door to cooperation and the benefits which flow from it.

This new system of remuneration also has other properties of interest to companies. The lowering of fixed wage related charges would allow greater flexibility in remuneration of wage earners and open up new perspectives for employment. It follows that shareholders would no longer be solely identified with capital and workers no longer identified only with labour. Remuneration for either party would be hybrid. The values attributed to growth indicators would be affected by this hybrid character to the extent that, if the model were applied in its ideal form, the growth in the mass of salary payments would become equal to the growth in rewards to shareholders, to growth in added value and to growth in productivity. The occasion would thus be provided for a new look at the way companies operate, for new socio-economic analyses and then appears the base of a new “government” for the company.

A long summary is available in english under the title “For a new distribution of risks and profits in the company or the presentation of a new model to regulate the companies” (l’Harmattan publisher)

The full text is available in french language under the title “Pour plus de solidarité entre le capital et le travail ou de nouvelles chances pour l’emploi » (l’Harmattan publisher - last version in 2009 -)