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Grand emprunt et campus universitaire

Carte de la franceLe Grand emprunt va concerner les universités et les PRES (campus regroupant plusieurs universités sous la forme d'une fusion). Ce sont les PRES qui porteront les candidatures aux différents appels d'offres du gouvernement. C'est le moment pour les PRES de tirer parti des marges de manœuvre résultant de leur autonomie (il est probable que plus de 50% des universités auront optées pour une autonomie élargie fin 2010) , en définissant leur propre stratégie, leur excellence en matière de formation et de recherche.

Le Grand Emprunt pourra permettre de financer des initiatives en matière d'innovation pédagogique, qui s'appuieront naturellement sur les nouveaux outils numériques, que le Grand emprunt permettra également de développer par ailleurs.

Les ambitions en matière de recherche trouveront un écho naturel dans les appels d'offre consacrés aux équipements et aux laboratoires d'excellence ou bien encore à la santé et aux biotechnologies.

Le grand Emprunt favorisera les liens avec la recherche privée et le monde de l'entreprise au travers de la création d' instituts de recherche technologique, des sociétés d'accélération du transfert de technologies, et de la pérennisation des instituts Carnot.

J'ai hâte d'en savoir plus sur la finalité de ces sociétés d'accélération du transfert de technologies.

 

Etats-Unis: 10 créateurs d’entreprises sélectionnés pour installer une activité innovante en France

usaGrâce au programme Young Entrepreneurs Initiative (YEi), l’Ambassade de France aux Etats-Unis vient de sélectionner 10 entrepreneurs prometteurs qui seront accompagnés depuis les Etats-Unis pour implanter leur jeune entreprise innovante en France.

Ces 10 entrepreneurs sont les lauréats d'un concours: trente quatre entrepreneurs ont postulé (89% de plus qu’en 2009) avec pour objectif commun d’implanter leur activité innovante sur le territoire français. Tous établis aux Etats-Unis, de la Californie (12) au Massachussetts (9) en passant par l’Illinois, la Floride ou le New Jersey, les candidats couvrent un grand spectre de thématiques innovantes avec un gros tiers dans les sciences de la vie (35%) et un autre dans les Technologies de l’Information et la Communication (32%).
Carte de la france Portant Ă  174 le nombre total de candidatures reçues depuis le lancement du programme YEi fin 2005, cette Ă©dition de 2009-2010 a Ă©tĂ© marquĂ©e par une plus grande maturitĂ© des projets candidats. Les dix laurĂ©ats adressent des domaines variĂ©s :

  • Adynxx, Inc. (Californie) : dĂ©veloppement d’une nouvelle plateforme de mĂ©dicaments analgĂ©siques capables de traiter les causes de la douleur.
  • Akrivis Technologies, LLC (Massachusetts) dĂ©veloppe ZEPTA™, une plateforme de technologie brevetĂ©e pour une analyse immunologique ultrasensible, rapide et Ă  coĂ»t compĂ©titif, applicable aux tests diagnostiques in vitro, Ă  l'imagerie mĂ©dicale in vivo pour le diagnostic clinique prĂ©coce, et au traitement du cancer par mĂ©thode de dĂ©livrance ciblĂ©e d'agents chimiothĂ©rapeutiques.
  • Otosound Products LLC (Californie) : thĂ©rapie sonore personnalisĂ©e pour le diagnostic et le traitement de l'acouphène
  • Thrombolytic Science International, LLC (Massachussetts): dĂ©veloppement clinique de mĂ©dicaments biotechnologiques innovants permettant un traitement très rapide et efficace des accidents cardiaques et cĂ©rĂ©braux, et d’une suretĂ© sans prĂ©cĂ©dent.
  • IQ Engines, Inc. (Californie) est une sociĂ©tĂ© dont le but est de transformer les images en revenu. Leur technologie permet d'extraire de façon automatique et rapide des annotations pour images et vidĂ©o provenant de plateformes mobiles ou web, et de les associer avec les sites de e-commerce appropriĂ©s et de la publicitĂ© contextuelle.
  • C-TRU (Maryland): architecture matĂ©rielle et logicielle associant des lunettes digitales et tĂ©lĂ©phones cellulaires pour de la visualisation en rĂ©alitĂ© augmentĂ©e
  • Rayonnement (Pennsylvanie) : plate-forme de solutions m-learning/e-learning professionnelles, utilisant le « rich media », pour les entreprises souhaitant affiner et Ă©largir leur formation et en Ă©valuer l’impact.
  • Dienva (Louisiane): service d’analyse des donnĂ©es Lidar (altimĂ©trique et retour d’onde) pour la production de cartes environnementales Ă  haute rĂ©solution (zones cĂ´tières, suivi d’érosion/ensablement, impact d’épisode climatique extrĂŞme ou de pollutions...)
  • COSI-Corr (Californie): suite logicielle pour le traitement et l'analyse fine de sĂ©ries d'images aĂ©riennes et satellites.
  • Analytical instruments (Californie) : dĂ©tection d'explosifs et de menaces chimiques Ă  l'aide de capteurs innovants et Ă©quipements analytiques, Ă©conomique et Ă©liminant les fausses alertes.

Aux Etats-Unis et en France, YEi implique un très vaste réseau de partenaires institutionnels (organismes de recherche, agences de développement économiques françaises, Oseo, Inpi, réseau RETIS avec les incubateurs, pépinières, technopoles et le Réseau Entreprendre) ou privés (investisseurs, chefs d’entreprise et cadres de grands groupes, sans oublier quelques anciens lauréats) qui participent au programme de façon très active et apportent leur expertise et une forte valeur ajoutée aux candidats.

« MĂŞme durant la pĂ©riode de sĂ©lection, YEi nous a dĂ©jĂ  apportĂ© de l'aide Ă  travers les conseils de son large rĂ©seau d'experts aussi bien en France qu'aux Etats Unis» indique JoĂ«l Berniac, laurĂ©at de cette Ă©dition et fondateur de la startup biotech Akrivis Technologies.

Les dix laurĂ©ats bĂ©nĂ©ficieront d’un an d’accompagnement et de soutien par le programme YEi et ses partenaires, en France et aux Etats-Unis : mentorat, formations, heures de conseil gratuites (juridique, marketing…), accès aux investisseurs, incubateurs, financeurs, etc. Six d’entre eux bĂ©nĂ©ficieront en outre d’une mission d’une semaine financĂ©e par le Ministère des Affaires Ă©trangères et europĂ©ennes pour rencontrer en France leurs partenaires et clients potentiels. « YEi est un formidable accĂ©lĂ©rateur, un ouvreur de portes, qui permet d’accĂ©lĂ©rer l’implantation et d’augmenter nettement la valeur du projet grâce aux partenaires recommandĂ©s et aux conseils prodiguĂ©s», prĂ©cise Elie Simon, laurĂ©at YEi’09, fondateur de Digiprice, sociĂ©tĂ© proposant des Tags Ă©lectroniques Ă  forte valeur ajoutĂ©e dans les magasins, et implantĂ© en Ile de France dĂ©but 2009.

Si des entrepreneurs made US viennent en France, alors tout est possible pour nos entrepreneurs franco-français?

 

Le rapport Retailleau une liste de propositions pour développer les PME-PMI

Carte de la franceLe Premier ministre a confié au sénateur Bruno RETAILLEAU une mission auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi afin de conduire une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) dans leur développement.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) une définition?

Ce groupe est constitué d'entreprises entre 250 et 5.000 salariés, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros et un total de bilan n'excédant pas 2 milliards.

Le faible nombre d'ETI, moins de 5 000, explique une partie de la faiblesse de l'économie Française.

Il y a en France deux fois moins d’ETI qu’en Allemagne ou qu’en Grande- Bretagne. De plus, leur nombre est stable dans notre pays, alors que dans d'autres pays, il est en augmentation.

La synthèse du rapport indique les éléments suivants:

1- L'intérêt des ETI pour la France

  • Les ETI sont performantes : malgrĂ© des effectifs rĂ©duits, elles ont un poids Ă©conomique non nĂ©gligeable, par exemple elles reprĂ©sentent 33 % de l’emploi industriel. En matière d’exportation elles gĂ©nèrent le tiers de notre chiffre d’affaires Ă  l’export ;
  • Les ETI incarnent un capitalisme vertueux, dont les principales caractĂ©ristiques sont :

- une vision de long terme plutôt qu’un abandon aux intérêts court-termistes,

- une préférence pour l’investissement plutôt que pour le dividende,

- des relations sociales apaisĂ©es et une culture d’entreprise forte ;

En résumé elles combinent donc taille critique nécessaire au développement, notamment pour l’exportation et l’innovation, stabilité temporelle et échelle humaine.

2- Le diagnostic: pourquoi moins d'ETI en France ?

  • Les ETI cumulent les obstacles gĂ©nĂ©raux du modèle français (rĂ©glementation foisonnante et instable, charges fiscales et sociales, aversion au risque et mĂ©fiance Ă  l’endroit du succès, marchĂ© du travail encore trop rigide) et des handicaps particuliers. Elles bĂ©nĂ©ficient moins des guichets publics que les PME et les grandes entreprises alors qu’elles supportent une charge fiscale et sociale plus lourde, comme le montre un rĂ©cent rapport du conseil des prĂ©lèvements obligatoires.

    Ainsi, après prise en compte du crĂ©dit impĂ´t recherche, l’I.S. rĂ©el des grandes entreprises s’établit Ă  18 %, celui des ETI Ă  30 % ;
  • dans la dĂ©cision publique, les PME pèsent par leur nombre et les grandes entreprises par leur poids et leurs relations de proximitĂ© avec l’administration ;
  • les grandes entreprises veillent Ă  ne pas laisser prospĂ©rer des entreprises suffisamment fortes pour leur faire concurrence. Ainsi, le processus d’absorption par des groupes est intense. Les institutions financières sont concentrĂ©es en nombre et Ă  Paris, tandis que les ETI sont principalement provinciales.

3- Les préconisations

A.L’ETAT DOIT CONTRIBUER À LIBÉRER L’ÉNERGIE DES ENTREPRISES

Très rĂ©cemment, les prĂ©sidents des deux assemblĂ©es parlementaires se sont inquiĂ©tĂ©s de l’instabilitĂ© et de la complexitĂ© de la loi en France, « dont les dispositions sont sources d’insĂ©curitĂ©s et favorisent les contentieux ».

La mission propose trois mesures principales pour atteindre ce but :

  • La crĂ©ation d’un MĂ©diateur de l’entreprise

Sur le modèle de la Small Business Administration, garante de la dĂ©fense et de la promotion des entreprises dans la dĂ©cision publique, un MĂ©diateur de l’entreprise, AutoritĂ© administrative indĂ©pendante, serait nommĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique selon la procĂ©dure de l’article 13 de la Constitution. Il s’agirait d’une personnalitĂ© expĂ©rimentĂ©e du monde Ă©conomique. Ses missions seraient :

- de contribuer à la maîtrise de la charge administrative,

- d’organiser le SBA à la française, la défense des intérêts collectifs des entreprises vis-à-vis des administrations et dans le champ de la législation,

- de coordonner les différentes médiations (co-traitance, crédit interentreprises, achats publics).

- Il s’appuierait sur un réseau de délégués territoriaux, qu’il désignerait.

  • La stabilisation du cadre lĂ©gislatif et fiscal, par deux outils:

- Les dispositions relatives aux entreprises n’auraient que deux dates d’effets dans l’année, la première valant avertissement, et la seconde application. Les entreprises pourraient mieux s’y préparer et l’administration serait tenue à ces dates de publier une récapitulation des mesures concernant les entreprises avec leurs conséquences procédurales et leur calendrier, avant leur application à l’échéance suivante.

- Pour fixer le paysage fiscal, « un contrat stabilitĂ© contre croissance » :cette expĂ©rimentation consisterait Ă  proposer aux entreprises de croissance la possibilitĂ© d’opter pour un contrat fiscal de 3 Ă  5 ans.

L’Etat s’engagerait à fixer le paysage fiscal pour sécuriser le parcours des entreprises qui prennent des risques pour croître.

B. LA CROISSANCE EST UNE PERFORMANCE COLLECTIVE

La France souffre d’un manque de coopération entre les entreprises. La croissance est désormais une performance collective comme le montrent les exemples allemands et italiens.

La sous-traitance dans notre pays est trop souvent marquée par une forme de maltraitance des grandes vis-à-vis des petites. Ce manque de coopération est l’un des facteurs déterminants du faible effectif d’ETI en France. Sans les grandes entreprises et leurs commandes comme leur internationalisation, les PME peuvent plus difficilement devenir ETI.

Une meilleure rĂ©gulation de relations de co-traitance Ă  instituer doit faire Ă©voluer favorablement la dialectique entre rĂ©duction du coĂ»t des achats et dĂ©veloppement d’un Ă©cosystème de fournisseurs. La mission fait plusieurs recommandations pour promouvoir une plus grande coopĂ©ration entre les entreprises :

  • « Une fondation pour la croissance partagĂ©e »:

Prolongeant l’initiative du ComitĂ© Richelieu avec le Pacte – PME, la mission souhaite favoriser la crĂ©ation « d’une fondation pour la croissance partagĂ©e ». Sa composition sera paritaire, PME – ETI et grandes entreprises. L’Etat lui apportera sa caution pour dĂ©velopper le partenariat entre les grandes entreprises et les autres, sur les champs prioritaires suivants : ressources humaines, mise en marchĂ© des innovations, relation de co-traitance, internationalisation…Le label accordĂ© par la fondation pourrait favoriser les commandes et concours publics.

  • Une rĂ©gulation active des relations de co-traitance:

L’approche par les bonnes pratiques et les codes de bonne conduite est valable mais limitée. La loi sur la sous-traitance date de 1975. Elle doit être modernisée et organiser une médiation. La régulation des relations entre les entreprises entrera dans les missions du Médiateur. Il animera les différents dispositifs de médiation et pourra disposer de DGCCRF, afin de saisir en dernier recours les juridictions. Les relations avec la grande distribution, le crédit inter entreprises et les délais de paiement s’inscriront dans ce champ de compétences.

  • Un achat public responsable:

Si la rationalisation de l’achat public est justifiée, l’Etat doit se comporter en acheteur responsable en intégrant pour ses commandes la dimension socio-économique au même titre que la soutenabilité environnementale ou l’insertion sociale. Sans modifier le code des marchés publics, des études d’impact sur les conséquences par exemple des allotissements sur le tissu économique devront être systématiquement conduites avant chaque appel d’offre significatif.

  • L’organisation des Ă©cosystèmes de coopĂ©ration

Les pôles de compétitivité ont montré que la croissance était une affaire de coopération tout autant que de compétition entre les acteurs. C’est aussi le cœur du succès allemand et italien, avec les Standorten et les Distritti.

La Datar sera chargée d’assurer en trois ans la couverture du territoire par les divers modes de coopération entre les entreprises et avec leur environnement, pôles, grappes, clusters…Ce travail se fera avec les collectivités territoriales, les CCI et les filières.

 

96 milliards d'euros pour les PME

businessfinanceLes banques se sont engagées à consacrer en 2010 une enveloppe de 96 milliards d'euros aux crédits des PME et TPE.

Cet engagement concerne les cinq principaux réseaux bancaires français avec une attention particulière apportée aux TPE-PME indépendantes.

Sur les 96 milliards:

  • 58 milliards seront consacrĂ©s aux crĂ©dits de trĂ©sorerie (court terme)
  • 38 milliards aux crĂ©dits d'investissement (soit une augmentation de 6 % par rapport Ă  2009 pour les crĂ©dits de moyen et long termes).

Les banques s'engagent à être plus réactives en réduisant à 15 jours maximum les délais de décision pour l’octroi de financements de besoins courants aux TPE-PME.

Sans remettre en cause le montant annoncé de 96 milliards il faudra être vigilant sur les entreprises qui en bénéficieront....est ce que les jeunes entreprises qui aujourd'hui traversent une crise seront éligibles? Car à ce jour on ne peut que constater la difficulté pour financer des entreprises en devenir....

 

Vous allez percevoir des dividendes de votre entreprise...quelle chance pour le fisc

businessfinanceQuelques petites informations sur la fiscalité applicable aux dividendes perçus par les actionnaires:

Les dividendes ne sont pas considérés comme des salaires mais comme le résultat de produits de placement. Ce faisant ils sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et donc non soumis aux cotisations sociales.

Par contre ils sont "frappés" des prélèvement sociaux ci-dessous:

  • le prĂ©lèvement social de 2 %,
  • la contribution additionnelle au prĂ©lèvement social de 0,3 %,
  • la CSG (8,2 %) et la CRDS (0,5 %).
  • la contribution finançant le revenu de solidaritĂ© active (RSA) de 1,1 %.

Ainsi les 12,1% du montant des dividendes sont payables au titre des prélèvement sociaux.

De plus les revenus des actions sont sur option du contribuable :

  • soit taxĂ©s Ă  l’impĂ´t sur le revenu (avec un abattement de 40 % du montant brut perçu),
  • soit imposĂ©s Ă  la source avec un prĂ©lèvement de 18 %, libĂ©ratoire de l’impĂ´t sur le revenu.