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Un guide pour protéger les innovations des PMe et PMI

businessfinanceUn guide pratique vient d’être publié pour aider les PME à se saisir des enjeux de la propriété intellectuelle et l’intégrer dans leur stratégie d’innovation, de compétitivité et de développement.

Ce guide concret et opérationnel présente des conseils pour chaque étape de la vie d’une entreprise et des exemples de bonnes pratiques en matière de protection des innovations et savoir-faire des petites entreprises.

Cliquez sur: Guide pour les PME : pensez propriĂ©tĂ© intellectuelle !

 

Peut on payer une prestation en espèce sans limite?

Carte de la franceAfin de lutter contre le blanchiment d’argent, il est dorénavant interdit à tous les professionnels, ainsi qu’aux particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à 3 000 €.

Ce seuil est porté à 15 000 €, si la somme n’est pas due dans le cadre d’une activité professionnelle et si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France.

Cependant, cette interdiction ne s’applique pas aux paiements réalisés par des particuliers non titulaires d’un compte de dépôt et aux paiements effectués entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Décret n°2010-662 du 16 juin 2010, JO du 18 juin 2010 Légifrance

 

Quels sont les droits Ă  la retraite des auto-entrepreneurs ?

businessfinance Le site http://pme.service-public.fr précise les droits à la retraite pour les auto-entrepreneurs.

Avec le rĂ©gime micro-social simplifiĂ©, les charges sociales obligatoires sont remplacĂ©es par un prĂ©lèvement social libĂ©ratoire forfaitaire. Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires rĂ©ellement encaissĂ© : s’il est nul, il n’y a ni dĂ©claration, ni prĂ©lèvement.

Cela signifie que les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d’affaires et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert.

Attention, pour valider les trimestres d’assurance vieillesse, il faut avoir rĂ©alisĂ© des montants minimaux de chiffre d’affaires, calculĂ©s après abattement forfaitaire du rĂ©gime micro : 71 % pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC, 34 % pour les professions libĂ©rales.

Ces montants minimaux sont calculés en fonction du montant du SMIC en vigueur au 1er janvier, sur une base de 200 heures, soit 1 772 € en 2010.

Pour 2010, ces montants minimum sont :

  • pour une activitĂ© commerciale, y compris pour une prestation d’hĂ©bergement : 6 111 € pour 1 trimestre, 12 221 € pour 2 trimestres, 18 332 € pour 3 trimestres et 24 442 € pour 4 trimestres,
  • pour une prestation de services commerciale ou artisanale soumise aux BIC : 3 544 € pour 1 trimestre, 7 088 € pour 2 trimestres, 10 632 € pour 3 trimestres et 14 176 € pour 4 trimestres,
  • pour une activitĂ© libĂ©rale relevant de la Cipav ou du RSI : 2 685 € pour 1 trimestre, 5 370 € pour 2 trimestres, 8 055 € pour 3 trimestres et 10 740 € pour 4 trimestres.

Attention, ces seuils minimaux de chiffre d’affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l’activité n’a pas été exercée sur une année civile complète.

Décret n°2010-696 du 24 juin 2010, JO du 26 juin 2010 Légifrance

La protection sociale des auto-entrepreneurs

Régime social des indépendants (RSI)

 

Vous souhaitez développer votre start up sur le marché US, alors pensez à NETVA

drapeau france et usaNETVA est un programme clés en main d'accompagnement, d'analyse d'opportunités et de développement de partenariats technologiques aux Etats-Unis. Le but est de permettre aux meilleures jeunes pousses françaises d'adapter au plus tôt leurs produits de haute technologie aux marchés américains.

NETVA est une initiative nouvelle développée par la Mission pour la Science et la Technologie (MS&T) de l'Ambassade de France aux Etats-Unis en partenariat avec le réseau Rétis et le centre d'entrepreneuriat de BostonUniversity.

Les bénéficiaires?

NETVA s'adresse aux entreprises en phase de création et aux start-up et PMEs innovantes françaises, tous secteurs technologiques confondus.

Dans quel but ?

NETVA a trois objectifs simples :

  • Formation et exposition Ă  la culture d’entrepreneuriale amĂ©ricaine
  • Analyse d’opportunitĂ©s et comprĂ©hension des marchĂ©s technologiques amĂ©ricains
  • DĂ©veloppement de partenariats technologiques

Les avantages du programme NETVA

  • Un sĂ©minaire de formation en France (1 journĂ©e) sur l’approche du marchĂ© des technologies amĂ©ricain et le dĂ©veloppement de partenariats de R&D aux Etats-Unis.
  • L’organisation d’une semaine Ă  Boston de coaching par des professionnels du dĂ©veloppement international de start-ups de haute technologie et l'accès Ă  l'incubateur international de Boston University (rĂ©compensĂ© par la NBIA comme l'un des 12 meilleurs incubateurs au monde pour le dĂ©veloppement de jeunes pousses Ă©trangères).
  • La nomination d'un entrepreneur amĂ©ricain comme « mentor » et l'organisation de rencontres avec des acteurs de l'Ă©cosystème d'innovation local (entrepreneurs, laboratoires de recherche, investisseurs, avocats, Chambre de commerce franco-amĂ©ricaine, Conseillers du Commerce ExtĂ©rieur de la France, etc.). Des rencontres dans d'autres rĂ©gions des États-Unis pourront Ă©galement ĂŞtre organisĂ©s par l'Ă©quipe de NETVA avec l'aide de son rĂ©seau (des frais non pris en charge pourraient en rĂ©sulter).
  • Un travail en amont avec un Ă©tudiant en entrepreneuriat amĂ©ricain sur votre plan d’affaire et l’analyse d’opportunitĂ©s aux Etats-Unis.

A l'issu de l'appel 2010, 5 entrepreneurs ont été sélectionnés pour participer au programme. Les entrepreneurs non-sélectionnés bénéficieront néanmoins des conseils du jury et du soutien de l'équipe NETVA pour leur développement aux États-Unis.

Les critères de sélection

Les projets des candidats sont évalués par un jury franco-américain d’entrepreneurs, de professionnels de l’accompagnement de jeunes entreprises, d’investisseurs et d’experts scientifiques.

  • Start-up, PME, ou entreprise en crĂ©ation : CA < 2M€ ; moins de 20 employĂ©s
  • Aspect hautement innovant et/ou technologique des produits
  • CompĂ©tences et motivation de l’entrepreneur
  • DegrĂ© de nĂ©cessitĂ© d’approcher le marchĂ© amĂ©ricain, valeur ajoutĂ©e du programme par rapport au projet de dĂ©veloppement de l’entreprise
  • Potentiel de croissance de l’entreprise et retombĂ©es attendues en France
  • Aspect « responsable » de l’entreprise / impact sur la sociĂ©tĂ©

Les frais de participation

Une participation pourra être demandée aux candidats afin de couvrir tout ou partie de certains frais de formation dispensés par les partenaires américains. Ce prix est sujet à des variations en fonction des groupements pouvant être réalisés avec les entreprises sélectionnées mais sera compris entre 1000 et 2000 euros. Aucun frais de dossier n'est demandé, la candidature est gratuite.

Ce qui est pris en charge par NETVA

La totalité des frais de mobilité (vol France - Etats-Unis + séjour) est prise en charge par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ainsi que l’organisation pratique du séjour avec l’ensemble des partenaires mentionnés.

Le calendrier prévisionnel

L'appel à projet 2010 est clos, ce faisant début 2011 connectez vous sur le site suivant http://www.netvafrance.com/index.html pour être dans les starting block.

 

Entrepreneur vous souhaitez passer à la télévision ?

businessfinanceDans le cadre de vos actions de communication, pourquoi ne pas tenter votre chance sur i>TELE ?

Avec l'émission "Les Echos de l'Eco", i>TELE souhaite offrir aux entrepreneurs la possibilité de promouvoir leur projet.

Ce nouveau programme est présenté par Marc Simoncini et met en avant une initiative originale du net ou des nouvelles technologies. Chaque entrepreneur a quelques minutes pour présenter son projet et ses besoins.

Marc Simoncini proposera ensuite un diagnostic rapide de la société.

Les personnes intéressées trouveront plus d'informations sur l'entrepreneur et son projet sur le site web de l'i>L@B.