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Les bases de données de l’INPI en accès gratuit

businessfinanceAvant le dépôt d’un brevet ou l’enregistrement d’une marque en création, d’un dessin ou d’un modèle auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il est utile de vérifier s’ils sont bien disponibles et ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle.

Il est dĂ©sormais possible d’effectuer gratuitement des recherches sur :

  • les marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,
  • les marques françaises qui ne sont plus en vigueur depuis 1976, c’est-Ă -dire les marques non renouvelĂ©es, celles ayant fait l’objet d’une renonciation, d’un rejet total ou d’un retrait,
  • les dessins et modèles français enregistrĂ©s depuis 1910 (et internationaux depuis 1979),
  • les brevets français et europĂ©ens dĂ©livrĂ©s depuis 1978,
  • les demandes de certificats complĂ©mentaires de protection (CCP) dĂ©posĂ©es Ă  l’INPI depuis 1993 et publiĂ©es,
  • les dĂ©cisions de jurisprudence concernant les brevets, marques, dessins et modèles.

Ces services se substituent Ă  ceux prĂ©cĂ©demment payants sur internet et minitel : Icimarques et Plutarque.

Recherche en ligne sur les bases de données de l’INPI Institut national de la propriété industrielle (INPI)

 

L'auto-entrepreneur, le jeu

businessfinanceCréez une Auto-Entreprise. Développez un projet. Gérez votre activité au quotidien.

DĂ©couvrez Ma cyber Auto-Entreprise, un jeu sĂ©rieux en 3D qui vous permet de tester vos compĂ©tences d'auto-entrepreneur. Après avoir jouĂ© Ă  Ma cyber Auto-Entreprise, vous aurez toutes les clĂ©s en main pour Ă©viter les pièges et rĂ©ussir dans votre activitĂ©, alors lancez vous dans le jeu !

http://www.macyberautoentreprise.pme.gouv.fr/

 

La communauté OSEO Excellence avec 80 entrepreneurs en Languedoc-Roussillon

Carte de la franceA Villeveyrac, s’est déroulé le 7 octobre 2010, à l’Abbaye de Valmagne, le lancement de la communauté OSEO excellence rassemblant les entreprises de la région à fort potentiel de croissance.

En Languedoc-Roussillon, ce sont, à ce jour, 80 entreprises qui ont été choisies par les chargés d’affaires OSEO de la région pour intégrer la communauté OSEO excellence.

Elles représentent à elles seules 6113 emplois qui devraient augmenter de plus de 15 % d’ici deux ans. Leur chiffre d’affaire cumulé s’élève à près de 840 millions d’euros. Elles ont déposé une centaine de brevets et possèdent 141 filiales dont 40 à l’étranger.

Trois pĂ©pites rĂ©gionales qui musclent l’économie de la rĂ©gion et sont source de nombreuses crĂ©ations d’emplois Ă©taient prĂ©sentes :

- AGYSOFT , éditeur de logiciels pour la dématérialisation de marchés publics,

- TECHNOFIL , spécialisée dans le traitement des eaux,

- LE SERIGNAN-PLAGE , qui gère 1510 emplacements d’hôtellerie de plein air, sur 42 hectares et 6000 touristes.

Ces trois entreprises rĂ©gionales ont tĂ©moignĂ© de l’intĂ©rĂŞt d’appartenir Ă  la communautĂ© OSEO excellence : cela permet aux entrepreneurs de tisser des liens entre eux, d’échanger et de travailler ensemble le cas Ă©chĂ©ant.

Au niveau national, OSEO excellence compte actuellement 1500 entrepreneurs. Ce sont des entreprises qui appartiennent essentiellement aux secteurs de l’industrie et des services.

Si la majoritĂ© a plus de 10 ans, un quart a moins de 5 ans. 88 % sont innovantes et 65 % dĂ©clarent exporter. Elles ont dĂ©posĂ© au total 6 660 brevets ! Ce panel d’entreprises a montrĂ© une croissance Ă  deux chiffres de ses effectifs et de son chiffre d’affaires ces dernières annĂ©es.

Elles représentent aujourd’hui en cumulé près de 31 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 170 000 salariés.

Pour en savoir plus : http://www.excellence.oseo.fr/

 

Connaissez vous le Manuel d'Oslo ?

rechercheLe manuel d'OSLO est souvent cité au sein des réseaux liés à l'innovation; en effet ce manuel a définit notamment quelques concepts comme:

  • Innovation de produit : introduction sur le marchĂ© d'un produit (bien ou service) nouveau ou significativement amĂ©liorĂ© au regard de ses caractĂ©ristiques essentielles.
  • Innovation de procĂ©dĂ© : mise en Ĺ“uvre d'un procĂ©dĂ© de production, d'une mĂ©thode de distribution, d'une activitĂ© de soutien ou de support nouveaux ou significativement amĂ©liorĂ©s pour les biens ou services.
  • Innovation d'organisation : mise en place d'un nouveau mode de fonctionnement, d'une nouvelle mĂ©thode d'organisation du travail ou des relations externes qui doit rĂ©sulter de dĂ©cisions stratĂ©giques prises par la direction.
  • Innovation de marketing : mise en Ĺ“uvre de concepts ou de stratĂ©gies de vente nouveaux ou qui diffèrent significativement des mĂ©thodes de vente existant auparavant.
  • Innovation technologique : concept rĂ©duit aux innovations de produits et de procĂ©dĂ©s.
 

400 millions d'euros pour financer la création de jeunes entreprises en phase d'amorçage

businessfinanceGrâce au Grand Emprunt va être lancé en 2011 un fonds appelé: Fonds National d’Amorçage.

La Caisse des Dépôts et Consignation gérera le fonds via un FCPR (fonds commun de placement à risque), a expliqué Jérôme Gallot Président de la CDC.

Notons que l'Europe autorise les pouvoirs publics à investir dans des fonds que de manière minoritaire dans des fonds. La Caisse des Dépôts et Consignation va négocier avec la commission europééene afin de pouvoir déroger à ce principe et ainsi pouvoir financer à plus de 50% un fonds destiné aux jeunes entreprises. L'argument évoqué: le marché privé aujourd'hui faitdéfaut...

Cette annonce récente de la CDC est une excellente nouvelle...