Les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).

Auparavant, seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pouvaient en bénéficier. Les redevables ayant reçu un avis d’imposition en vertu des dispositions antérieures doivent déposer avant le 31 décembre 2011 une demande d’exonération auprès du service des impôts des entreprises dont ils relèvent.

Par exemple, si l’activité a été déclarée le 1er septembre 2010, l’exonération s’applique aux années 2010, 2011 et 2012. L’auto-entrepreneur devient redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2013.

Attention, pour bénéficier de l’exonération, il est nécessaire de déposer la déclaration 1447-C-SD (formulaire n°14187*01) valant demande d’exonération avant le 31 décembre de l’année de début d’activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d’octobre).

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des 3 années précédentes, une activité similaire.

Après la période d’exonération, l’auto-entrepreneur devient redevable de la CET dans les mêmes conditions que les autres entreprises :

• concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’auto-entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 €),

• concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les auto-entrepreneurs en restent exemptés, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €.

Article 1464 K du Code général des impôts Légifrance

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Selon Techcrunch "Julien Codorniou, le fondateur du programme BizSpark de Microsoft, vient de confirmer les rumeurs de son départ sur son blog perso. Julien n’a pas encore dévoilé les détails de son nouveau poste, mais il est très probable qu’il sera responsable des partenariats – un rôle assez similaire à son rôle actuel chez Microsoft.

Il a été nommé Directeur du développement et des partenariats au sein de la division Plateforme et écosystème en mai de l’année dernière. Chez Facebook, il va normalement faire partie de l’équipe de développement international de Christian Hernandez et Ethan Beard (ce dernier est le responsable du réseau de développeurs de Facebook)".

Le programme BizSpark a d'abord été créé en France sous le sigle : Programme IDEES.

Lancé en octobre 2005, le programme IDÉES associe Microsoft France à des sociétés françaises de capital-risque, afin de soutenir conjointement les entreprises innovantes du secteur du logiciel.

IDÉES s’inscrit dans le cadre du programme international de Microsoft Emerging Business. La France constitue le premier pays européen dans lequel l’initiative a été lancée. Une équipe spécifique a été constituée au sein de l’activité Développeurs et Plateforme d’Entreprise de Microsoft France pour s’occuper du projet.

Si vous voulez en savoir plus sur le programme que Julien a lancé en France, ci-dessous une interview de lui....

Cette vidéo permet de découvrir:

• Pourquoi Microsoft a souhaité aider les start up?

• En quoi ce programme est 100% made in France?

• Les différentes prestations proposées:

- assistance technologique avec le Centre Technologique de Microsoft,

- mise à disposition des équipes commerciales, des supports marketing pour aider l'entreprise à trouver ses clients,

- aider à la mise en relation avec les capitaux risqueurs,

- aider à l'internationalisation des projets

Au-delà de ces prestations faisant partie du pack du MICROSOFT TECHNOLOGY CENTERS vous pouvez également bénéficier:

• du programme cap subvention: aide à l'obtention d'aides publiques, montage de dossiers fiscaux (Crédit Impôt Recherche, statut Jeune Entreprise Innovante-JEI-)

• du programme empower (20 000 € de logiciels MICROSOFT mis à disposition),

• du programme Microsoft Certified Partner

Bonus: Et en plus vous allez pouvoir visiter les locaux de MICROSOFT sur Paris....

La réunion de l'Observatoire des délais de paiement, le 17 janvier, a permis de faire un bilan de la réduction des délais de paiement, qui est effective depuis janvier 2009 et les impacts sur le Besoin en Fonds de Roulement.

Les chiffres constatés par la banque de France affichent une baisse effective en 2009.

Pour rappel, la moyenne des délais clients des entreprises s’établissait en 2008:

• à 54 jours de chiffre d’affaires,

• celle des délais fournisseurs représentait 61 jours d’achats.

Au 1er janvier 2010, la moyenne des délais de paiement des entreprises s'est réduite pour atteindre:

• 49 jours de chiffres d'affaires pour le crédit clients,
• 56 jours d'achat pour le crédit fournisseur.

Cette réduction des délais de paiement a amélioré la situation financière des entreprises, puisque sur 2009 la banque de france a évalué à trois milliards d'euros la trésorerie récupérée par les entreprises suite à la baisse des délais de règlement des clients.

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Le Congrès national des business angels se tiendra le mercredi 16 mars 2011, de 9h30 à 18h00, à la mairie de Paris.

Evénement d’ampleur nationale qui, cette année? célébrera les 10 ans de France Angels, ce congrès réunira entre 350 et 450 participants : business angels , entrepreneurs, acteurs de l’accompagnement et du financement des jeunes entreprises innovantes à potentiel, institutionnels et politiques.

Le Congrès national des business angels sera l’occasion de dresser un bilan du très fort développement des business angels en France ces dernières années et d’adresser les enjeux des années à venir.

Cet événement est organisé par France Angels, l’association nationale pour la promotion de l’investissement par les business angels, et la fédération des réseaux français de business angels .

La société de capital risque Télécom Technologies Transfert (3T) a pour vocation de financer le transfert de technologie et l’amorçage de jeunes sociétés innovantes dans le domaine des TIC.

La société de capital risque est associée aux équipes en charge des opérations de R/D au sein de l'Institut Télécom.

Visiblement les entreprises financées devront être issues des laboratoires de recherche de l'Institut.

2O entreprises devraient être financées dans cette phase de lancement du fonds.

La Caisse des Dépôts et Consignation finance ce fonds.

Contacts:

Site internet: http://fr.3tcapital.com/

Télécom Technologies Transfert : presse at 3tcapital.com – Tél : 06 20 85 77 88

CDC Entreprises : nathalie.police at cdcentreprises.fr – Tél : 01 58 50 73 02

Institut Télécom : jerome.vauselle at institut-telecom.fr