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Une aide pour les fonctionnaires créateurs d'entreprises

facadeAfin de stimuler la création d'entreprise par des fonctionnaires une indemnité de départ volontaire est versée pour tout fonctionnaire, ou un agent non titulaire de droit public en CDI, qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise.

Un petit bémol: l'indemnité est réservée aux agents de la fonction publique d’État qui sont à plus de cinq ans de la retraite (âge d’ouverture de leur droit à pension de retraite).

Le montant de cette indemnité est déterminé au cas par cas, jusqu’à 24 mois de salaire (deux ans de rémunération brute), modulable en fonction de l’ancienneté.

Pour en bĂ©nĂ©ficier, il faut justifier de la rĂ©alitĂ© de l’activitĂ© de l’entreprise :

  • en adressant dans un dĂ©lai de six mois Ă  l’administration d’origine l’extrait K bis de l’entreprise, obtenu lors de la crĂ©ation de l’entreprise, ce qui dĂ©clenche le versement de la première moitiĂ© de l’indemnitĂ©,
  • en transmettant, Ă  l’issue du premier exercice, les pièces justificatives, ce qui permet le versement du solde de l’indemnitĂ©.

Décret n°2008-368 du 17 avril 2008, JO du 19 avril 2008 Légifrance

D'autres articles concernant les fonctionnaires:

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Comment trouver une idée innovante et tendance

monpetitbizCet article a été écrit par Marc de Zordo, web entrepreneur depuis plus de 7 ans à l'origine de MonPetitBiz, édité par la jeune startup Rocket Media, qui se positionne comme éditeur de sites web.

Trouver une idée innovante et tendance

Une idée est à l’origine d’une entreprise. Pour assurer la réussite de votre entreprise, il vaut mieux déceler une idée tendance et innovante. En développant une certaine méthodologie, vous pouvez identifier votre prochaine grande idée.

Cibler un domaine maitrisé

Tout d’abord, l’idée que vous trouverez devra être exécutée. Par conséquent, vous devez être compétent dans le domaine que vous ciblez, ce qui signifie que vous connaissez votre marché, qu’il n’est pas inconnu pour vous.

Ce point est important car lors de la création de votre entreprise, vous devrez gérer votre activité, définir votre stratégie de communication, commerciale, marketing, etc. Une seule personne ne possède que rarement toutes ses compétences et vous devrez probablement être accompagné d’associés ou partenaires pour assurer votre développement.

Si vous ne connaissez pas votre marché mais intégrez suffisamment de compétences pour développer votre idée, vous pourriez facilement suivre une stratégie inadaptée dont d’autres entrepreneurs profiteront pour vous dépasser en un rien de temps.

Déceler une opportunité

Etre à l’écoute de votre environnement, observer, avoir de l’intuition sont les clés permettant de trouver une bonne idée pour créer votre entreprise.

Vous devez être proche du marché qui vous intéresse, vous rapprocher des acteurs présents et étudier le comportement de vos prochains consommateurs.

Grâce à votre observation, vous allez pouvoir déceler un problème existant et réfléchir à une idée permettant de la résoudre efficacement.

MonPetitBiz, une source d’idées pour s’en inspirer

Vous n’avez aucune idée de votre prochaine idée? Et vous ne savez pas forcement dans quel domaine vous lancer. Heureusement, des entrepreneurs développent des outils pour vous aider à trouver votre prochaine grande idée.

C’est le cas avec MonPetitBiz.fr, un web magazine français qui déniche les idées d’entreprises innovantes et tendances à l’étranger. Chaque idée présentée n’est pas ou peu exploitée en France ou peut faire l’objet d’une déclinaison sous d’autres formes de produits ou services.

MonPetitBiz diffuse des idées d’entreprises en tout genre, que ce soit dans la téléphonie, la restauration, la technologie, la mode, etc. A vous de suivre les marchés qui vous intéressent pour étudier les nouvelles tendances et pourquoi pas, adapter l’une de ces idées pour notre marché!

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Comment payer la contribution Ă©conomique territoriale (CET) qui remplace le taxe professionnelle

facadeAu sein de nos pépinière d'entreprises nous sommes amenés à accompagner des entreprises étrangères qui nous interrogent sur l'ensemble des taxes et autres impôts dont elles seront redevables. Et souvent revient les questions sur la taxe professionnelle alors que celle-ci a disparu depuis quelques années...

Alors avec le site Pme.service-public.fr rien de plus simple que d'expliquer ce qu'est la contribution Ă©conomique territoriale (CET) et comment la payer.

"La contribution économique territoriale (CET), qui a donc remplacé la taxe professionnelle, est composée de deux éléments distincts, payés séparément:

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • et la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE).

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière, ce qui en exclut les équipements, les biens mobiliers et les recettes, qui ne sont donc plus imposés. Son taux est déterminé par les communes ou les EPCI.

Le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune ou de la Communauté d'agglomération ou urbaine (établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire où est domicilié l'entreprise.

La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l'année n-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2012, sont pris en compte les biens utilisés en 2010).

Il n’y a pas de déclaration annuelle à effectuer. Les établissements redevables reçoivent directement un avis d’imposition, qui doit être réglé avant le 15 décembre de chaque année.

Les entreprises créés ou repris en cours d’année doivent déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre, afin que les éléments d’imposition pour l’année suivante soient établis.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent obligatoirement effectuer la déclaration et le paiement en ligne, sans seuil de CA.

Mais la CVAE est due uniquement par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 € de chiffre d’affaires hors taxe, selon un barème progressif.

Un exemple: Entre 500.000 et 3 millions de chiffre d'affaires la CVAE sera de: 0,5 % x (CA - 500.000 €) / 2,5 millions d'€

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Un concours dédié aux jeunes entreprises avec 100 000 euros à la clé pour chaque lauréat

Vous avez besoin de fonds pour financer votre futur entreprise ? alors lisez ces quelques lignes et peut ĂŞtre que vous aurez la chance d'avoir 100 000 euros...

En effet la région Languedoc Roussillon, en partenariat avec le réseau SYNERSUD, vient de lancer la première édition d’un appel à projets d’entreprises innovantes et à potentiel.

Les porteurs de projets innovants (pour ceux qui non par encore créés) et les jeunes entreprises de moins de trois ans, ont jusqu’au 12 octobre 2012 pour déposer un dossier.

Les candidats doivent présenter un projet de création, ou de développement d'entreprise, pertinent et portant sur une innovation caractérisée ( mais avec une définition élargie) avec l’appui d’un membre du réseau des pépinières d’entreprises de la région. En application des principes de la Stratégie Régionale de l’Innovation, le caractère innovant du projet est apprécié au regard de nombreux critères. Au-delà de la seule approche technologique, l’innovation sociale, l’innovation de service, etc., sont aussi éligibles.

Vous devez être accompagné par une pépinière pour en bénéficier, au hasard comme comme celles de Narbonne: Innovéum ( dédiée à l'innovation et aux biotechnologie de l'environnement) et EOLE (projet à potentiel: industrie, artisanat, services...)

6 lauréats seront sélectionnés par un jury de décideurs régionaux, ils pourront bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, destinée à couvrir l’éventail des frais que doit supporter une jeune entreprise. Ils bénéficieront également de l’accompagnement des partenaires régionaux de l’innovation, coordonnés par un membre du réseau SYNERSUD.

Les projets seront également présentés sur le site de la région, tout comme ceux des 12 autres participants ayant atteint la phase finale du concours.

Pour plus d’information: www.laregion.fr/coupdepousse

Une présentation du concours aura lieu à Narbonne à la pépinière d'entreprises Innovéum , le 3 août 2012 à 15h

Cette réunion d’information sera animée par Sandrine BERGONIER, Chargée de mission SYNERSUD.

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Contre les licenciements des grands groupes privilégions les petites entreprises

facade Avec l'annonce de plans sociaux à rallonge provenant des grands groupes je crains que la culture du "big is beautiful" va redevenir la doctrine Française la plus répandue, avec la croyance que seuls des grands groupes peuvent créer de la valeur et de l'emploi.

Il a fallu attendre les années 90 pour qu'enfin le "small is beautiful" soit à la mode, avec un rôle enfin reconnu aux petites et moyennes entreprises.

Néanmoins chassez le naturel il revient au galop et l'on peut craindre que le financement en provenant de l'Etat inonde nos groupes en laissant de côté les petites entreprises.

Rappelez vous il y a quelques années certaines collectivités (région) souhaitaient intervenir au capital du groupe EADS.

Certaines imaginaient apporter 150 millions d'euros pour avoir 0.5% Ă  2% du capital au sein d'un groupe et donc.... au final n'avoir aucun poids.

Pour information les besoins financement,sur les 4 prochaines années, pour lancer une nouvelle gamme d'avions sont évalués à plus de 10 milliards d'euros....à comparer au 150 millions...

Le problème en France ce n'est pas l'amoindrissement de grands groupes, mais plutôt le manque de renouvellement de nos TPE-PME.

Ce qui importe c'est le différentiel création d'emploi/destruction d'emploi.... plus que le nombre de destructions d'emploi en valeur absolue.

S'il fallait convaincre encore du rôle capital de la création d'entreprises dans une économie, il convient de lire une étude très intéressante éditée par la "Small Business Administration" (SBA) aux Etats Unis.

Celle-ci montre que le taux de création d'entreprises représente le facteur déterminant dans l'évolution des principaux indicateurs économiques des Etats américains tels que les revenus par personne, le taux d'emploi ou encore le produit intérieur brut de chaque Etat.

Cette étude indique que pour augmenter la prospérité du pays et améliorer le pouvoir d'achat des salariés, les actions politiques les plus efficaces consistent à assurer un environnement fertile pour la création et le développement de nouvelles sociétés.

Ce qui importe ce n'est pas tant le nombre de sociétés en activité mais le taux de création d'entreprises pour expliquer la croissance économique du pays.

Ainsi une augmentation de 5% du nombre de création d'entreprises génère une augmentation de la croissance du PIB de l'Etat considéré de 0,47%.

Au final le problème n'est tant la fermeture d'entreprises mais l'incapacité aux personnes licenciées de retrouver un autre job..au delà des mécanismes de soutien indispensables (allocation chômage, formation...) la meilleure protection réside dans la création et le développement d'entreprises pour offrir de nouvelles opportunités de travail.

Pour s'en persuader le Rapport SBA: http://www.sba.gov/advo/research/rs292tot.pdf

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