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Le Crédit Impôt Recherche

Le ministère de la Recherche a commandé une étude auprès du cabinet TECHNOPOLIS afin d'étudier l'impact des modifications de calcul du Crédit Impôt Recherche depuis 2004.

Avant de voir quelques points clés un petit rappel sur le mécanisme du Crédit Impôt recherche:

1) Il s'agit d'une aide fiscale permettant aux entreprises faisant des opérations de recherche et de développement de voir diminuer l'impôt sur les sociétés (entre autre)

Cette aide financière apportée aux entreprises répond à plusieurs objectifs:
  • inciter les entreprises ayant des dĂ©penses de R&D Ă  les augmenter,
  • inciter les entreprises qui n'ont pas de dĂ©penses de R&D Ă  en rĂ©aliser,
  • inciter les entreprises multinationales Ă  localiser leur recherche sur le territoire français.

2) Modalités de calcul:

10 % DĂ©penses de R/D 2006 + 40 % (( DĂ©penses de R/D 2006-(DĂ©penses de R/D 2005 + DĂ©penses de R/D 2004)/2)

Le crédit Impôt recherche est constitué :
  • d'une part en volume Ă©gale Ă  10% des dĂ©penses de R&D engagĂ©es sur une annĂ©e,
  • et d'une autre part prenant en compte l'accroissement des dĂ©penses de Recherche et de dĂ©veloppement : 40% des dĂ©penses 2006, minorĂ©e de la moyenne des dĂ©penses de mĂŞme nature des deux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes (2005 et 2004).

3) Quelles dépenses sont retenues ?

Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.


De l'évaluation du CIR réalisée, notamment, à partir d'un questionnaire rempli par 592 entreprises ressort différents éléments:

Les entreprises qui ont des réticences vis-à-vis de ce mécanisme l'explique par:
  • la lourdeur administrative du dispositif et les informations nĂ©cessaires pour la constitution du « dossier »,
  • en second lieu l'Ă©ventualitĂ© d'un contrĂ´le fiscal. Dans autre vie il m'est arrivĂ© de concevoir les dossiers administratifs supports Ă  la demande de CrĂ©dit ImpĂ´t Recherche.

    100% des entreprises qui ne souhaitaient pas bénéficier du CIR alors qu'elles répondaient aux critères c'était pour éviter un risque fiscal, celui de se faire contrôler par l'administration.

Autre enseignements le CIR a un impact sur l'effort de R&D:

  • Soit les entreprises ont pris en compte en amont l'impact du CIR et dans ce cas l'enveloppe budgĂ©taire tend Ă  augmenter car ces entreprises savent qu'au final « la facture » sera plus rĂ©duite.
  • Soit le CrĂ©dit ImpĂ´t recherche intervient pendant la mise en oeuvre du programme de R/D et dans ce cas Ă©galement on constate une augmentation du budget correspondant au remboursement du CIR de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente.
 

L'étude McKINSEY intéressante mais à ne pas emporter à la plage

Après un week-end merveilleux à la plage (Peyrac sur mer: 26°) j'ai trouvé le courage de lire l'étude McKinsey (donner un nouvel élan à l'industrie Française) destinée à faire un état des lieux concernant nos PME-PMI industriels tout en proposant des pistes d'amélioration.

Du courage il en faut car je ne m'attendais pas à un diagnostic réjouissant, et effectivement l'évolution de l'industrie Française reste préoccupante notamment depuis 1995.

On assiste de manière simultanée à :
  • une baisse des effectifs de 5% (de 95 Ă  2003)
  • une baisse des marges de 12% en moyenne (de 95 Ă  2003 »)
  • une baisse des investissements de 27% en moyenne (de 96 Ă  2003)
La faiblesse du dynamisme de nos PME/PMI est assez criante lorsque l'on constate qu'il y a trois fois moins d'entreprises françaises qui passent la barre des 15 millions d'euros de chiffres d'affaires que nos consoeurs Britanniques.

En ce qui concerne la sphère financière l'étude met en lumière plusieurs points:
  • un dynamisme du capital risque deux fois plus faible en France qu'en Grande Bretagne (Aujourd'hui il y a 10 fois moins de business angels en France qu'en Angleterre),
  • la rentabilitĂ© moyenne des entreprises Françaises est plus faible que celle constatĂ©e en Allemagne, Grande Bretagne et Etats-Unis.
Parmi les pistes de travail le cabinet propose:
  • de revoir la fiscalitĂ© applicable aux niveaux des actionnaires et des personnes physiques qui pourraient ĂŞtre amenĂ©es Ă  financer la crĂ©ation et le dĂ©veloppement des entreprises. Un impact fiscal beaucoup plus faible permettrait de compenser la prise de risque inhĂ©rente aux financement des entreprises.
  • La crĂ©ation de Small business Act Ă  la Française : au USA ce type de procĂ©dure permet de soutenir les PME/PMI par un apport de compĂ©tence, de conseil mais aussi de financement. De plus une partie des contrats publics sont obligatoirement rĂ©servĂ© aux PME/PMI.
  • Favoriser le dĂ©cloisonnement universitĂ© - recherche publique et entreprises. Il s'agit de favoriser une comprĂ©hension rĂ©ciproque des problĂ©matiques de chacun des acteurs mais Ă©galement de proposer des axes de coopĂ©rations. Par exemple affirmer Ă  cĂ´tĂ© de la mission de formation des universitĂ©s une mission de recherche industrielle en lien avec les entreprises.
Cette dernière proposition est intéressante d'autant plus qu'elle renvoi à une problématique de fonds : la connexion de nos universités avec le monde du travail et de l'économie.
Bien qu'ayant suivi des études de gestion, quel choc lorsqu'en maîtrise un professeur vous indique que la mission de l'université n'est pas « d'offrir aux entreprises des cadres correspondants à leurs attentes ».

Je vous raconte cela mais ça date de plus de 15 ans, cela a du forcément changé..non ?

Bon pour me remonter le moral je retourne Ă  la plage
 

SOS chercheurs d'idées pour créateurs d'entreprises

Dans un précédent billet je vous avez indiqué la création d'un incubateur d'idée mais en Israël.

Un concept nouveau est lancé en France depuis septembre 2006 avec le site depot-concept.com

L'objectif est de mettre en relation les personnes qui ont des idées de création mais ne veulent pas les exploiter et les personnes qui souhaitent créer leur entreprise mais qui sont à la recherche d'idées.

2 services proposés :

1. Vous déposer sur le site vos propres idées/concepts de création d'entreprises et vous disposez d'un moyen de preuve d'antériorité,

2. Les « chercheurs d'idées consultent la base de données en ligne qui répertorie les idées. L'accès à la base est payant à la consultation.

D'un point de vue juridique le site indique « qu'il est difficile de distinguer entre l'idée et le concept. Pourtant, si une idée ne se protège a priori pas parce que trop vague et non constitutive d'originalité, l'ensemble des détails, enchaînement et suite d'idées, dans un ordre précis et sous une définition tangible devient un concept pouvant pour son auteur, constituer une création ».

Je me suis inscrit, une offre gratuite est proposée jusqu'au 10 novembre 2006, afin d'accéder à 10 idées à céder.
Or je n'ai pu accéder qu'à 5 idées.

Le concept est intéressant par contre je m'interroge: ne faudrait il pas proposer une prestation supplémentaire permettant à l'acheteur potentiel d'évaluer la crédibilité de l'idée.
Pour être plus précis un projet présent sur le site est décrit de manière succincte (5 lignes environ en cumulé). Le prix de vente est de 2 625 euros.

Compte tenu du prix de vente et du niveau informationnel à disposition l'acheteur devra apprécier le risque.
Ne dit on pas que les créateurs d'entreprises doivent aimer le risque

oui mon général mais jusqu'où?
 

I source 3 va investir davantage pour la création d'entreprises

Selon le site boursier.com: "Alcatel a investi 10 Millions d'Euros dans "I-Source 3 ", un nouveau fonds français de capital-risque qui devrait atteindre 100 millions d'euros dans les mois à venir.

La stratégie d'investissement d'I-Source 3 est centrée sur les systèmes et services de télécommunication, ainsi que les systèmes embarqués, l'électronique et les logiciels. Les investissements seront dédiés exclusivement aux " jeunes pousses " en phase de démarrage.

I-Source 3 est un fonds géré par I-Source Gestion (ISG), spécialiste du capital risque dans les Technologies de l'Information et de la Communication en France.

ISG gère également T-Source, un fonds dédié aux télécommunications dans lequel Alcatel a investi en 2002.

T-Source a accompagné la création de 11 entreprises, dont plusieurs ont signé des partenariats et des accords commerciaux avec Alcatel, par exemple dans le domaine des communications sans fil haut-débit et des services vidéo mobile."
 

J'ai une société de Capital dévelopement/transmision à vous présenter

Turenne Capital privilégie les sociétés de croissance présentant entre autres les caractéristiques suivantes:

� Une équipe de direction expérimentée,

â?˘ Un chiffre dâ??affaires supĂ©rieur Ă  1 Mâ?¬ et idĂ©alement compris entre 10 et 50 Mâ?¬,

� Rentables ou proches de la rentabilité,

� Avec de bonnes perspectives de développement international,

� Une position différenciante et/ou innovante sur son marché

Aucune spĂ©cialisation, tous types de secteurs dâ??activitĂ©s sont Ă©ligibles.

Les investissements se font principalement sur des opérations de type capital développement et transmission. Les participations, généralement minoritaires, sont acquises avec un objectif de détention à moyen terme.

Turenne Capital a fait du capital dĂ©veloppement et de la transmission, lâ??axe principal de sa politique dâ??investissement.

Le TRI brut sur le portefeuille innovant en capital dĂ©veloppement de Turenne Capital Partenaires â?? portefeuille cĂ©dĂ© et non cĂ©dĂ© â?? ressort Ă  19,0 % au 31 mars 2006. Le mĂŞme TRI sur le portefeuille cĂ©dĂ© ressort Ă  30,9% au 31 mars 2006.