Jusqu'alors les créateurs d'entreprises qui véritablement réalisaient une activité nouvelle, pouvaient bénéficier d'une exonération de l'impôt sur les sociétés.

Il est vrai que d'année en année les conditions et critères pour en profiter s'accumulent réduisant de fait le nombre de bénéficiaires; mais enfin ce dispositif restait intéressant pour de nombreuses créations.

D'ailleurs je suis étonné par la capacité qu'ont nos élus et notre administration pour concevoir et réfléchir à des nouveaux dispositifs, pour quelque temps après concevoir et réfléchir à la mise en place de critères permettant de limiter les effets du dispositif initial.

Pour en revenir à l'exonération d'IS, une condition importante pour en bénéficier était que votre entreprise soit localisée dans une zone "autorisée". Par exemple il y avait un zonage appelé PAT (Prime à l'aménagement du Territoire) et si votre entreprise était dans cette zone, sous conditions de respecter d'autres critères, elle pouvait appliquer le barème suivant d'exonération:

• les 2 premières années l'entreprise est exonérée à 100% de l'IS
• la troisième année abattement de 75%, ce faisant l'entreprise n'est imposée que sur 25% du bénéfice
• la quatrième année abattement de 50%, ce faisant l'entreprise n'est imposée sur 50% de ses bénéfices
• la cinquième année abattement de 25%, ce faisant l'entreprise n'est imposéée sur 75% de ses bénéfices.

Depuis 2007 le zonage PAT n'existe plus et il doit être remplacé par un zonage appelé : zone d'aide à finalité régionale (AFR)

Nous sommes dans l'attente de ce zonage, mais je crains qu'il soit plus restrictif au niveau géographique et ce faisant exclure des entreprises qui avant 2007 en aurait profité.

Le volume de création d'entreprises continue d'augmenter et cela constitue une excellente nouvelle.

Si au début des années 2000 la France comptait environ 170 00 création d'entreprises par an depuis 2002 la tendance est plutôt de 220 000 en moyenne.

Ce faisant en 5 ans plus de 1 millions d'entreprises ont créées....

Pourvu que cela dure......

Access2Net est une société de capital risque qui finance le développement de jeunes sociétés du domaine des services technologiques et des logiciels d'application.

Cette jeune société de capital risque (7 ans) a été créée par des actionnaires individuels qui ont fait le double constat suivant:

• l'innovation d'une manière générale allait représenter une source de bouleversement dans toutes les filières et ce faisant constituer de nombreuses opportunités de création de nouveaux business,

• Face à ces évolutions majeures mieux vaut être spécialisé sur quelques filières/métiers.

Acces2Net est donc plutôt dédié dans le domaine des éditeurs de logiciels et des sociétés de services technologiques.

Au 31 Décembre 2006, le portefeuille du groupe Access2Net comprend 27 sociétés.

Depuis sa création, cette société de capital risque bénéficie d'une notoriété importante sur sa niche de financement et représente pour de nombreux créateurs d'entreprises une solution potentielle dans leur recherche de financement.

Sur 2006 Access2net a réalisé huit opérations de cessions lui permettant d'engranger 0.8 M€. La trésorerie disponible atteint elle 1,5 M€.

Dans un premier temps j'ai accueilli ces opérations de cession comme une bonne nouvelle (surtout que sur 0,8 M€ de vente la marge a été de 0,5 M€) car cela doit permettre à la société de capital risque d'investir dans de nouvelles entreprises en création.

Sauf que je crains que comme en 2006, 2007 soit surtout une année de refinancement des projets déjà en portefeuille. En effet sur les 0.9 M€ qui ont été investis en 2006 0,8 M€ont été mobilisé sur deux entreprises du portefeuille (Finance Active et Navigaia).

Alors amis entrepreneurs les places vont être très chères..

Site:http://www.access2net.com/

J'interviens actuellement au sein de la Licence Professionnelle Création et Reprises d'Entreprises sur Nîmes. Alors que l'on aborde les problématiques de stratégie juridique et fiscale soudain une des participantes commence à "stresser" sur son projet car elle s'interroge sur sa capacité à protéger son idée.

En effet elle a identifié un besoin qui n'est que partiellement couvert par l'offre des industriels présents sur le marché.

Mais pour cette future créatrice d'entreprise la difficulté réside dans son absence totale de connaissance technique. Or au delà de l'idée il va falloir concevoir la solution technique et la valider en faisant des tests.

Ce faisant elle compte recruter un ingénieur avec la crainte qu'un beau matin il quitte... l'entreprise ( évitons toute ambiguïté) et que ce qui faisait la valeur de l'entreprise ( l'innovation technique) disparaisse.

Heureusement le code de la propriété intellectuelle est clair : à partir du moment où un salarié est recruté pour réaliser des opérations de recherche et de développement et que cela est indiqué dans son profil de poste et le contrat de travail, l'innovation appartient à l'entreprise.

D'un manière plus générale lorsqu'une activité inventive est stipulée dans le contrat de travail les résultats deviennent propriétés de l'employeur.

Un peu de détente et de rétrospective.....

Si l'addiction à google est une pathologie commune à beaucoup de blogueur, il ne faut pas oublier que dernière leur technologie il a un artiste....

La preuve: (ici)

(une fois sur la page prendre l'ascenseur vers le bas...)