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Les formalités de création d'une entreprise vraiment allégées

Renaud Dutreil, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, a annoncé récemment qu'à compter d'avril 2007 les formalités de création d'entreprises seront entièrement réalisables via Internet.

Certains pourront me dire que cela √©tait d√©j√† le cas puisque cette facult√© √©tait inscrite dans la loi pour l'Initiative Economique du 1er ao√Ľt 2003. C'est exact mais comme souvent la loi n'√©tait pas appliqu√©e car:

  • il manquait certains d√©crets d'application,
  • De plus certaines pi√®ces originales devaient quand m√™me √™tre transmisent sous format papier. Par exemple en d√©cembre 2006 j'ai particip√© √† l'immatriculation d'une nouvelle soci√©t√© dans notre P√©pini√®re d'Entreprises; les dirigeants ont du fournir au CFE les statuts originaux sign√©s.

A compter d'avril le créateur d'entreprise devra uniquement devra se connecter soit sur le site internet du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont il dépend soit sur le site CFE net.

Ce faisant le créateur pourra créer son entreprise en ligne en scannant les pièces justificatives (statuts, pièce d'identité) et en les certifiant à l'aide de la signature électroniques.

De plus la dématérialisation du paiement est également au rendez-vous puisque le créateur pourra payer par carte bancaire les frais d'immatriculation.

Enfin les services CFE devront prendre en charge les demandes destinées à bénéficier d'une éxonération de charges sociales pour la première année d'activité (dispositif Accre). Notons que maintenant il n'est plus nécessaire de déposer un dossier économique; visiblement une demande simplifiée pemettra de bénéficier du dispositif.

 

Au secours nous n'allons plus pouvoir détester le grand capital (joke)

Si le concept de d√©veloppement durable concerne tous les compartiments de notre vie en soci√©t√© (social, √©conomique, politique, environnement...) il est un secteur o√Ļ on le pensait √©tranger: celui de la finance et en particulier du financement des jeunes entreprises par les soci√©t√©s de capital risque.

Et bien détrompez vous un article intéressant de newsmanager indique les points suivants:

"Au total, quelque 1,25 milliard d'euros d'engagements ont été enregistrés dans le capital risque durable européen en 2006.

A titre de comparaison, 72 milliards d'euros avaient été levés par des sociétés de capital risque ou sociétés de MBO "traditionnelles" en Europe en 2005, dont environ 30 % (ou 20 milliards d'euros) uniquement dédiés au capital risque."

Certes, la proportion du financement par capital risque de projets liés au développement durable reste modeste.

"Mais il faut souligner que, il y a cinq ans, le marché du capital risque durable était quasi-inexistant", insiste Eurosif.

Les sociétés de capital risque intervenant sur ce secteur (Venture Capital for Sustainability) ont tendance à effectuer des investissements situés entre 1 million et 5 millions d'euros, et se focalisent sur la phase initiale de développement des sociétés.

Décidément si même les sociétés de capital risque décident d'investir dans des projets permettant le développement durable que va t il rester aux manichéens de tout bord qui fustigent le grand capital et les méchants financiers....

 

Imp√īt sur les soci√©t√©s (IS) encore plus fort sur 2007 ?

Jusqu'alors les cr√©ateurs d'entreprises qui v√©ritablement r√©alisaient une activit√© nouvelle, pouvaient b√©n√©ficier d'une exon√©ration de l'imp√īt sur les soci√©t√©s.

Il est vrai que d'année en année les conditions et critères pour en profiter s'accumulent réduisant de fait le nombre de bénéficiaires; mais enfin ce dispositif restait intéressant pour de nombreuses créations.

D'ailleurs je suis étonné par la capacité qu'ont nos élus et notre administration pour concevoir et réfléchir à des nouveaux dispositifs, pour quelque temps après concevoir et réfléchir à la mise en place de critères permettant de limiter les effets du dispositif initial.

Pour en revenir à l'exonération d'IS, une condition importante pour en bénéficier était que votre entreprise soit localisée dans une zone "autorisée". Par exemple il y avait un zonage appelé PAT (Prime à l'aménagement du Territoire) et si votre entreprise était dans cette zone, sous conditions de respecter d'autres critères, elle pouvait appliquer le barème suivant d'exonération:

  • les 2 premi√®res ann√©es l'entreprise est exon√©r√©e √† 100% de l'IS
  • la troisi√®me ann√©e abattement de 75%, ce faisant l'entreprise n'est impos√©e que sur 25% du b√©n√©fice
  • la quatri√®me ann√©e abattement de 50%, ce faisant l'entreprise n'est impos√©e sur 50% de ses b√©n√©fices
  • la cinqui√®me ann√©e abattement de 25%, ce faisant l'entreprise n'est impos√©√©e sur 75% de ses b√©n√©fices.

Depuis 2007 le zonage PAT n'existe plus et il doit √™tre remplac√© par un zonage appel√© : zone d'aide √† finalit√© r√©gionale (AFR)

Nous sommes dans l'attente de ce zonage, mais je crains qu'il soit plus restrictif au niveau géographique et ce faisant exclure des entreprises qui avant 2007 en aurait profité.

 

1 millions d'entreprises créées en France

Le volume de création d'entreprises continue d'augmenter et cela constitue une excellente nouvelle.

Si au d√©but des ann√©es 2000 la France comptait environ 170 00 cr√©ation d'entreprises par an depuis 2002 la tendance est plut√īt de 220 000 en moyenne.

Ce faisant en 5 ans plus de 1 millions d'entreprises ont créées....

Pourvu que cela dure......

 

Access2Net une société de capital risque à contacter

Access2Net est une société de capital risque qui finance le développement de jeunes sociétés du domaine des services technologiques et des logiciels d'application.

Cette jeune société de capital risque (7 ans) a été créée par des actionnaires individuels qui ont fait le double constat suivant:

  • l'innovation d'une mani√®re g√©n√©rale allait repr√©senter une source de bouleversement dans toutes les fili√®res et ce faisant constituer de nombreuses opportunit√©s de cr√©ation de nouveaux business,
  • Face √† ces √©volutions majeures mieux vaut √™tre sp√©cialis√© sur quelques fili√®res/m√©tiers.

Acces2Net est donc plut√īt d√©di√© dans le domaine des √©diteurs de logiciels et des soci√©t√©s de services technologiques.

Au 31 Décembre 2006, le portefeuille du groupe Access2Net comprend 27 sociétés.

Depuis sa création, cette société de capital risque bénéficie d'une notoriété importante sur sa niche de financement et représente pour de nombreux créateurs d'entreprises une solution potentielle dans leur recherche de financement.

Sur 2006 Access2net a r√©alis√© huit op√©rations de cessions lui permettant d'engranger 0.8 M‚ā¨. La tr√©sorerie disponible atteint elle 1,5 M‚ā¨.

Dans un premier temps j'ai accueilli ces op√©rations de cession comme une bonne nouvelle (surtout que sur 0,8 M‚ā¨ de vente la marge a √©t√© de 0,5 M‚ā¨) car cela doit permettre √† la soci√©t√© de capital risque d'investir dans de nouvelles entreprises en cr√©ation.

Sauf que je crains que comme en 2006, 2007 soit surtout une ann√©e de refinancement des projets d√©j√† en portefeuille. En effet sur les 0.9 M‚ā¨ qui ont √©t√© investis en 2006 0,8 M‚ā¨ont √©t√© mobilis√© sur deux entreprises du portefeuille (Finance Active et Navigaia).

Alors amis entrepreneurs les places vont être très chères..

Site:http://www.access2net.com/