L'objectif de ce programme « Gazelles » est de favoriser la poursuite du développement des PME en mobilisant à leurs cotés des acteurs privés et publics.

A)- Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'avantages fiscaux et financiers dont:

1- un mécanisme de gel de l'impôt sur les sociétés, permettant de neutraliser tout ou partie de l'augmentation de cet impôt pendant la période de croissance.

Pour une entreprise poursuivant une forte croissance, le dispositif permettra de réduire le montant de l'IS à hauteur de la moyenne des IS payés les deux années précédentes.

Ainsi l'augmentation d'IS lié à la croissance disparaît : il s'agit donc d'une mesure de gel d'IS pendant la croissance. Pour les entreprises payant également l'impôt forfaitaire annuel (IFA), l'écrêtement portera sur la somme IS+IFA.

Concrètement, une entreprise bénéficiant du statut pour l'année fiscale 2006 (donc sur la base de sa croissance de masse salariale en 2004 et 2005) verra son IS théorique (ou la somme IS + IFA pour les PME soumises à l'imposition forfaitaire annuelle) pour 2006 comparé à la moyenne des IS (ou des sommes IS+IFA) payés en 2004 et 2005. Tout excédent éventuel, conséquence de l'augmentation de son bénéfice en 2006, donnera lieu à une réduction d'impôt proportionnelle à la croissance de la masse salariale observée sur 2006. Au premier semestre 2007, lorsque l'entreprise calculera son IS (ou IS+IFA) dû au titre de 2006, elle pourra intégrer cette réduction d'impôt dans sa déclaration et donc dans le paiement du solde d'IS 2006 payé concomitamment.

Les premières entreprises de croissance, celles qui bénéficieront du statut au titre de l'année fiscale 2006, pourront donc profiter d'un avantage de trésorerie dès le premier semestre 2007.

La réduction d'impôt sera calculée en proportion de la croissance de la masse salariale observée sur l'année fiscale ouvrant droit à la réduction d'impôt (2006 dans l'exemple précédent). L'écrêtement d'IS (ou IS+IFA) sera total (plafonnement de l'IS (ou IS+IFA) à la moyenne des deux années 2004 et 2005) pour une entreprise ayant poursuivi une croissance de 15% l'année d'obtention du statut (année fiscale 2006). Il sera nul (aucune réduction d'IS) pour une entreprise n'ayant connu aucune croissance de masse salariale cette année là. Pour une croissance de masse salariale comprise entre 0 et 15% en 2006, la réduction d'impôt sera intermédiaire, calculée au prorata de ce taux de croissance de la masse salariale.

Ce mécanisme encourage donc les entreprises ayant acquis le statut à poursuivre leur croissance de masse salariale afin de profiter d'une réduction d'impôt maximale (écrêtement total de l'IS 2006).

Tout mécanisme permettant de limiter l'impact fiscal est intéressant mais une nouvelle fois voici encore un mécanisme qui ne favorise pas la simplification donc sa visibilité et donc son impact... Vraiment en lisant les explications ci-dessus je ne dois pas être le seul à penser: pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliquer.

2- un décalage du paiement des cotisations des salariés nouvellement embauchés, pour éviter que les nouvelles embauches ne pèsent sur la trésorerie de l'entreprise à un moment crucial.

Le dispositif permettra de comparer les cotisations dues chaque mois aux cotisations payées l'année précédente à la même échéance, et de reporter d'un an l'écart lié à l'accroissement de la masse salariale.

Ainsi, une entreprise bénéficiant du statut pourra, si elle le souhaite, profiter d'un décalage de paiement du surcroît de charges sociales, pour ne pas se voir imputer immédiatement le coût d'un nouveau recrutement, mais différer d'un an cette charge. Ceci permettra de ne payer le coût social du recrutement qu'au moment où il est le plus productif, c'est-à-dire quand le nouveau salarié contribue pleinement et efficacement à la rentabilité de l'entreprise.

Concrètement, l'entreprise qui le souhaite comparera les cotisations dues chaque mois en 2007 à la cotisation due le même mois en 2006. Elle pourra alors limiter le paiement de ses cotisations sociales au montant qu'elle avait payé 12 mois auparavant (en 2006), et reporter l'excédent d'un an, afin de ne le payer qu'en 2008, sur la même échéance mensuelle. Le surcroît de cotisation en 2007 par rapport à 2006 ne sera donc payé qu'en 2008.

3- la possibilité de bénéficier du remboursement anticipé du Crédit d'Impôt Recherche pour les entreprises bénéficiant de ce crédit d'impôt, afin de leur permettre de bénéficier immédiatement de la trésorerie nécessaire aux investissements dans l'innovation.

Mécanisme intéressant car jusqu'alors le remboursement du crédit impôt recherche était réservé aux entreprises de moins de 2 ans d'existence, ou alors au pme pmi qui au bout de trois ans n'avaient pu imputer la totalité de leur crédit impôt recherche sur l'impôt sur les sociétés.

B)- Qui peut bénéficier de ces avantages?

Les entreprises éligibles au statut de PME de croissance seront les entreprises :

• comptant entre 20 et 250 salariés (effectif moyen annuel en équivalent temps plein)

Les différentes études économiques récemment produites sur les entreprises de croissance (notamment celles du Conseil d'Analyse Economique, de l'Institut Montaigne, de l'observatoire économique de la CCIP, ...) montrent en effet que ce sont les entreprises de plus de 20 salariés qui doivent être davantage aidées dans leurs croissance pour devenir des gazelles.

Les statistiques européennes montrent que la France accuse en effet un déficit important d'entreprises de 20 à 250 salariés par rapport à ses voisins: la part des 20-250 dans l'économie en Allemagne est presque deux fois plus forte qu'en France (6.7% des entreprises contre 3.7% en France) ; en Angleterre et aux Pays-Bas, elle est supérieure de plus de 40%.

• dont la masse salariale a crû d'au moins 15% sur deux années consécutives (pour ce calcul, c'est la masse salariale chargée qui sera prise en compte, après déduction du salaire correspondant aux dirigeants de l'entreprise)

• répondant aux critères européens de la PME, notamment en termes de taille, chiffre d'affaires, bilan et indépendance

• assujetties à l'impôt sur les sociétés.

Au total, les simulations effectuées montrent que, sur les 80 000 PME de 20 à 250 salariés que compte la France, ce sont au moins 4000 entreprises qui devraient être concernées par ce statut.

Une entreprise dont la croissance se poursuivra plusieurs années pourra continuer à bénéficier du statut tant qu'elle en respectera les critères. Cette mesure permettra donc d'accompagner dans la durée les entreprises en forte croissance.

Le Sophia Business Angels Club ( SBA ) est une structure qui regroupe des business angels afin de financer la création et le développement d'entreprises sur le territoire de Sophia Antipolis. Leurs membres interviennent souvent à plusieurs sur un projet et très tôt dans le processus de création de l'entreprise.

Exemples d'entreprises financées par le passé:

• Daclem, spécialisée dans les services qui aide des entreprises américaines des télécommunications a commercialiser leurs produits en Europe et dans laquelle 3 membres du club ont investi au premier tour.

• ConvergenceX, qui conçoit des logiciels de domotique. Si cette entreprise est basée à Londres, l'essentiel du R&D est fait à Sophia Antipolis.

Pour en savoir plus :

www.sophiabusinessangels.com

Sophia Business Angels Linda Tel : 06 09 78 31 48 stnlinda@aol.com

C/O Fondation Sophia Antipolis Place Sophie Laffitte BP 217 06904 Sophia Antipolis cedex

A longueur de journée des observateurs, journalistes, chef d'entreprises, qui sont appelés à parcourir le monde attirent notre attention sur le fait que nous sommes tous entrée dans une phase de mondialisation et d'échange où chaque pays va devoir offrir ce qu'il a de mieux pour retenir les meilleurs.

Mais c'est une chose d'adhérer à un concept, cela en ait une autre de la vivre par ce que l'on peut la rattacher à des exemples concrets.

Qaund accompagne des start-up aussi bien que des PMI du secteur de l'économie traditionnelle, difficile de ne pas être pris de vertige lorsque l'on compare les efforts que font nos pays voisins pour encourager les entrepreneurs et ceux que notre beau pays propose.

Car même si nos moyens ne peuvent être aussi importants que ceux des Etats-unis, par exemple, il n'empêche le différentiel de comportement est abyssal.

Alors qu'on nous annonce la création d'une nouvelle structure "France Investissement" pour débloquer 2 milliards d 'euros à destination des entreprises pour abonder leur capital, l'Etat du Texas a révélé sa proposition de budget pour l'année fiscale 2008-2009 qui consacre:

• 16 Milliards d'euros pour le développement économique d'entreprises dans l'Etat,

• une enveloppe de 230 Millions d'euros afin de recapitaliser le fonds des technologies émergentes (Emerging Technology Fund) qui est un programme offrant des subventions et des prêts destinés aux entreprises pour encourager le développement et la commercialisation de produits hautement technologiques issus des recherches réalisées dans les universités du Texas.

• la création du Texas Enterprise Fund, qui sera doté de 140 Millions d'euros ,et destiné à encourager l'implantation d'entreprises et particulièrement de start-up travaillant dans le domaine des technologies avancées.

Enfin pour lutter contre le cancer, l'Etat du Texas va affecter 100 Millions d'euros à la Texas Cancer Research Initiative, via un programme mis en place récemment pour développer de nouvelles technologies, acquérir de nouveaux équipements et permettre d'attirer les meilleurs chercheurs du domaine.

Bon, allez on se console en se disant que l'argent ne fait pas tout?

PS: Quelques informations de base à méditer:

La France compte 63 millions d'habitants et 2,8 millions d'entreprises soit 1 entreprise pour 23 Français,

Les USA comptent 298 millions d'habitants et 25,8 millions d'entreprises soit 1 entreprise pour 12 Américains.

Bon là , je ne sais plus comment me consoler.....

Pour stimuler la création d'entreprises innovantes une procédure fiscale permet aux entreprises qui réalisent des opérations de recherche/développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

En effet si vos dépenses de recherche/développement représentent au moins 15% de l'ensemble des charges totales, votre entreprise va pouvoir bénéficier de plusieurs mécanismes:

1- Une exonération d'Impôt sur les bénéfices et d'IFA

Exonération d'impôt sur les bénéfices sur 5 exercices

- Exonération totale d'IR (impôt sur le revenu) ou d'IS (impôt sur les société) pendant les 3 premiers exercices bénéficiaires (36 mois maximum) : ces exercices peuvent être consécutifs ou non mais compris dans la limite des 8 premières années d'activité de la société,

- Exonération partielle de 50 % pendant les 2 exercices suivants (24 mois maximum).

- Exonération d'IFA (imposition forfaitaire annuelle) pendant toute la période où elle conserve le statut de JEI.

Les conditions d'éligibilité (voir ci-dessous) doivent être réunies pour chaque exercice.

2- Une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de votre entreprise

Lorsque ces conditions sont réunies, les cédants sont exonérés de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 16 % (lorsque le seuil annuel de cession est franchi: 20 000 euros à compter du 1er janvier 2007), mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 11 %.

Les conditions pour bénéficier de cette exonération sont les suivantes :

- le cédant doit avoir conservé les titres pendant au moins 3 ans (après leur libération),

- les parts ou actions doivent avoir été souscrites depuis le 1er janvier 2004,

- le cédant, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne doivent pas avoir détenu ensemble plus de 25 % des droits sociaux depuis la création de la société.

Cette exonération implique une restitution de la déduction fiscale pour souscription des titres (article 199 terdecies OA du CGI).

3- Exonération de taxe foncière et/ou de la taxe professionnelle sur décision des collectivités locales concernées, pendant 7 ans.

4- Un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.

Les entreprises éligibles à ce dispositif bénéficient également d'une exonération de charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche :

Sont concernés:

• les scientifiques ou ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux. Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme d'ingénieur, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.

• les techniciens qui avec avec les salariés ci-dessus apportent une expertise technique pour mettre en oeuvre les opération de recherche et de développement (essais, tests, contrôle, entretien...).

• les cadres dans l'entreprise qui prennent en charge l'organisation, la coordination et la planification du projet dans ses aspects administratif, financier et technologique.

• les juristes pour la partie de leur travail liée à la protection de l'innovation que ce soit au niveau de sa conception ou de son exploitation.

• les mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale (gérant minoritaire de SARL ou SELARL, président-directeur et directeurs généraux de SA, dirigeants de SAS). Le mandataire social est réputé participer à titre principal au projet de recherche et de développement de l'entreprise s'il exerce, en son sein, une activité de recherche ou une activité de gestion de ce projet.

L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accident du travail et maladies professionnelles.

En revanche, elle ne porte pas sur la retraite complémentaire, ni sur les cotisations supplémentaires mises à la charge de l'employeur, compte tenu des risques exceptionnels d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

L'exonération s'applique pendant la période au cours de laquelle l'entreprise est reconnue jeune entreprise innovante.

Au total l'économie sur les charges patronales entre 20 et 25 % des salaires bruts versés aux salariés.

5- Pour bénéficier de ces avantages votre entreprise doit obtenir le statut de "Jeune Entreprise innovante (JEI)", en respectant plusieurs conditions:

• l'entreprise doit avoir moins de 8 ans d'existence. L'entreprise perd donc définitivement le statut de JEI au cours de l'année de son huitième anniversaire,

• l'entreprise doit être réellement nouvelle, c'est à dire ne pas avoir été créée dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité préexistante ou d'une reprise (d'un fonds de commerce par exemple).

• l'effectif de l'entreprise doit être inférieur à 250 personnes au cours de l'exercice au titre duquel elle demande à bénéficier de ce statut,

• un chiffre d'affaires inférieur à 40 M€ ou un total de bilan inférieur à 27 M€,

• Votre entreprise doit être détenue pour 50 % au minimum par:

- des personnes physiques : directement ou indirectement via une PME détenue elle-même à 50 % au moins par des personnes physiques,

- une société qualifiée elle-même de jeune entreprise innovante,

-des sociétés de capital risque,

- certaines structures d'investissement, sous réserve qu'il n'y ait pas de lien de dépendance,

- des FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) ou encore FIP (fonds d'investissement de proximité),

- des SDR (sociétés de développement régional), SFI (sociétés financières d'innovation)

- des SUIR (sociétés unipersonnelles d'investissements à risques),

• l'entreprise doit réaliser, à la clôture de chaque exercice au titre duquel elle souhaite bénéficier du statut de JEI, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges totales engagées au titre du même exercice.

Ce critère peut être problématique pour les entreprise qui fabriquent directement leurs produits. Pas évident d'avoir 15% de ces charges qui correspondent à de la R/D surtout lorsque l'on a une activité de production qui engendre des achats de matière premières conséquents.

Ce faisant certains entrepreneurs optent pour la création de deux sociétés:

- l'une qui s'occupe de la conception des produits ( donc on ne prend plus en compte les dépenses liées aux activités de production et de commercialisation, ce qui aide à respecter le critère des 15%);

- l'autre est une société d'exploitation qui fabrique et commercialise l'innovation.

A ce jour je ne dispose pas d'informations sur la réaction des services fiscaux sur ce montage... A suivre donc

6- Quelles sont les dépenses comptabilisées dans les 15% pour être éligible au statut JEI ?

Nous retrouvons là les mêmes types de dépenses que celles utilisées pour calculer le Crédit Impôt Recherche.

Exemple:

• les dépenses de personnel de recherche dont les dépenses engagées pour l'embauche de doctorants pour le double de leur montant pendant les 12 premiers mois suivant leur recrutement.

• les dépenses de fonctionnement évaluées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel (200 % pour les personnes titulaires d'un doctorat au cours des 12 premiers mois suivant leur embauche).

• les frais de dépôt et de maintenance des brevets,

• les dotations aux amortissements des seules immobilisations directement affectées à la recherche,

• les dépenses confiées à des organismes publics de recherche, à des universités ou à des centres techniques exerçant des missions d'intérêt général,

• les factures émanant de structures de recherche privées ou à des experts scientifiques ou techniques agréés par le ministre chargé de la Recherche. Ces dépenses sont retenues dans la limite globale de 10 M€.

7- Procédure

Pour bénéficier du statut de JEI, l'entreprise doit se déclarer, spontanément, à la direction des services fiscaux dont elle dépend.

Au sein de la pépinière d'entreprises nous conseillons aux créateurs d'interroger les services fiscaux sur l'éligibilité de leur société au statut JEI. Après avoir rempli un dossier, qui n'est pas compliqué ni trop lourd (6 pages: à télécharger ici) , l'administration fiscale dispose de 4 mois pour répondre à votre interrogation. A défaut de réponse motivée dans ce délai, un accord est réputé obtenu.

Le club Provence Business Angels a vu le jour le 9 octobre 2006, à l'initiative de Marseille Innovation et de la CCIMP.

La création de Provence Business Angels répond à une réelle demande :

• des investisseurs locaux

• des porteurs de projet de la région

• des acteurs régionaux de l'innovation et du développement économique

Provence Business Angels a pour mission d'apporter un financement ainsi qu'un accompagnement aux entreprises à fort potentiel.

L'accompagnement se traduit par une mise à disposition des compétences, des expériences, des réseaux relationnels et de la disponibilité des membres du club aux porteurs de projets.

Le club Provence Business Angels a été labellisé par le ministre des PME, Renaud Dutreil, ce qui se traduit par un soutien financier sur 3 ans pour développer son activité.

Suite à la journée des business angels du 30/11/2006 qui a réunit 268 participants au Palais de la Bourse, et à la conférence de la CEFIM du 8/02/2007 ou étaient présent 71 participants, le club compte aujourd'hui 30 membres adhérents et une capacité d'investissement de 3 millions d'euros.

Aujourd'hui, 2 deals de levée de fonds sont déjà en cours de finalisation.

Pour présenter son projet ou devenir membre : contact@provenceangels.com