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Comme nous sommes petits vus du Texas

A longueur de journ√©e des observateurs, journalistes, chef d'entreprises, qui sont appel√©s √† parcourir le monde attirent notre attention sur le fait que nous sommes tous entr√©e dans une phase de mondialisation et d'√©change o√Ļ chaque pays va devoir offrir ce qu'il a de mieux pour retenir les meilleurs.

Mais c'est une chose d'adhérer à un concept, cela en ait une autre de la vivre par ce que l'on peut la rattacher à des exemples concrets.

Qaund accompagne des start-up aussi bien que des PMI du secteur de l'économie traditionnelle, difficile de ne pas être pris de vertige lorsque l'on compare les efforts que font nos pays voisins pour encourager les entrepreneurs et ceux que notre beau pays propose.

Car même si nos moyens ne peuvent être aussi importants que ceux des Etats-unis, par exemple, il n'empêche le différentiel de comportement est abyssal.

Alors qu'on nous annonce la création d'une nouvelle structure "France Investissement" pour débloquer 2 milliards d 'euros à destination des entreprises pour abonder leur capital, l'Etat du Texas a révélé sa proposition de budget pour l'année fiscale 2008-2009 qui consacre:

  • 16 Milliards d'euros pour le d√©veloppement √©conomique d'entreprises dans l'Etat,
  • une enveloppe de 230 Millions d'euros afin de recapitaliser le fonds des technologies √©mergentes (Emerging Technology Fund) qui est un programme offrant des subventions et des pr√™ts destin√©s aux entreprises pour encourager le d√©veloppement et la commercialisation de produits hautement technologiques issus des recherches r√©alis√©es dans les universit√©s du Texas.
  • la cr√©ation du Texas Enterprise Fund, qui sera dot√© de 140 Millions d'euros ,et destin√© √† encourager l'implantation d'entreprises et particuli√®rement de start-up travaillant dans le domaine des technologies avanc√©es.

Enfin pour lutter contre le cancer, l'Etat du Texas va affecter 100 Millions d'euros à la Texas Cancer Research Initiative, via un programme mis en place récemment pour développer de nouvelles technologies, acquérir de nouveaux équipements et permettre d'attirer les meilleurs chercheurs du domaine.

Bon, allez on se console en se disant que l'argent ne fait pas tout?

PS: Quelques informations de base à méditer:

La France compte 63 millions d'habitants et 2,8 millions d'entreprises soit 1 entreprise pour 23 Français,

Les USA comptent 298 millions d'habitants et 25,8 millions d'entreprises soit 1 entreprise pour 12 Américains.

Bon là , je ne sais plus comment me consoler.....

 

Le statut JEI et ses exonérations fiscales et sociales

Pour stimuler la création d'entreprises innovantes une procédure fiscale permet aux entreprises qui réalisent des opérations de recherche/développement de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

En effet si vos dépenses de recherche/développement représentent au moins 15% de l'ensemble des charges totales, votre entreprise va pouvoir bénéficier de plusieurs mécanismes:

1- Une exon√©ration d'Imp√īt sur les b√©n√©fices et d'IFA

Exon√©ration d'imp√īt sur les b√©n√©fices sur 5 exercices

- Exon√©ration totale d'IR (imp√īt sur le revenu) ou d'IS (imp√īt sur les soci√©t√©) pendant les 3 premiers exercices b√©n√©ficiaires (36 mois maximum) : ces exercices peuvent √™tre cons√©cutifs ou non mais compris dans la limite des 8 premi√®res ann√©es d'activit√© de la soci√©t√©,

- Exonération partielle de 50 % pendant les 2 exercices suivants (24 mois maximum).

- Exon√©ration d'IFA (imposition forfaitaire annuelle) pendant toute la p√©riode o√Ļ elle conserve le statut de JEI.

Les conditions d'éligibilité (voir ci-dessous) doivent être réunies pour chaque exercice.

2- Une exon√©ration d'imp√īt sur les plus-values de cession de titres pour les associ√©s de votre entreprise

Lorsque ces conditions sont r√©unies, les c√©dants sont exon√©r√©s de l'imp√īt sur le revenu au taux forfaitaire de 16 % (lorsque le seuil annuel de cession est franchi: 20 000 euros √† compter du 1er janvier 2007), mais restent soumis aux pr√©l√®vements sociaux de 11 %.

Les conditions pour b√©n√©ficier de cette exon√©ration sont les suivantes :

- le cédant doit avoir conservé les titres pendant au moins 3 ans (après leur libération),

- les parts ou actions doivent avoir été souscrites depuis le 1er janvier 2004,

- le cédant, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne doivent pas avoir détenu ensemble plus de 25 % des droits sociaux depuis la création de la société.

Cette exonération implique une restitution de la déduction fiscale pour souscription des titres (article 199 terdecies OA du CGI).

3- Exonération de taxe foncière et/ou de la taxe professionnelle sur décision des collectivités locales concernées, pendant 7 ans.

4- Un allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la recherche.

Les entreprises √©ligibles √† ce dispositif b√©n√©ficient √©galement d'une exon√©ration de charges sociales patronales sur les salaires vers√©s aux salari√©s participant √† la recherche :

Sont concernés:

  • les scientifiques ou ing√©nieurs travaillant √† la conception ou √† la cr√©ation de connaissances, de produits, de proc√©d√©s, de m√©thodes ou de syst√®mes nouveaux. Sont assimil√©s aux ing√©nieurs les salari√©s qui, sans poss√©der un dipl√īme d'ing√©nieur, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise.
  • les techniciens qui avec avec les salari√©s ci-dessus apportent une expertise technique pour mettre en oeuvre les op√©ration de recherche et de d√©veloppement (essais, tests, contr√īle, entretien...).
  • les cadres dans l'entreprise qui prennent en charge l'organisation, la coordination et la planification du projet dans ses aspects administratif, financier et technologique.
  • les juristes pour la partie de leur travail li√©e √† la protection de l'innovation que ce soit au niveau de sa conception ou de son exploitation.
  • les mandataires sociaux relevant du r√©gime g√©n√©ral de s√©curit√© sociale (g√©rant minoritaire de SARL ou SELARL, pr√©sident-directeur et directeurs g√©n√©raux de SA, dirigeants de SAS). Le mandataire social est r√©put√© participer √† titre principal au projet de recherche et de d√©veloppement de l'entreprise s'il exerce, en son sein, une activit√© de recherche ou une activit√© de gestion de ce projet.

L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accident du travail et maladies professionnelles.

En revanche, elle ne porte pas sur la retraite complémentaire, ni sur les cotisations supplémentaires mises à la charge de l'employeur, compte tenu des risques exceptionnels d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

L'exonération s'applique pendant la période au cours de laquelle l'entreprise est reconnue jeune entreprise innovante.

Au total l'économie sur les charges patronales entre 20 et 25 % des salaires bruts versés aux salariés.

5- Pour bénéficier de ces avantages votre entreprise doit obtenir le statut de "Jeune Entreprise innovante (JEI)", en respectant plusieurs conditions:

  • l'entreprise doit avoir moins de 8 ans d'existence. L'entreprise perd donc d√©finitivement le statut de JEI au cours de l'ann√©e de son huiti√®me anniversaire,
  • l'entreprise doit √™tre r√©ellement nouvelle, c'est √† dire ne pas avoir √©t√© cr√©√©e dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activit√© pr√©existante ou d'une reprise (d'un fonds de commerce par exemple).
  • l'effectif de l'entreprise doit √™tre inf√©rieur √† 250 personnes au cours de l'exercice au titre duquel elle demande √† b√©n√©ficier de ce statut,
  • un chiffre d'affaires inf√©rieur √† 40 M‚ā¨ ou un total de bilan inf√©rieur √† 27 M‚ā¨,
  • Votre entreprise doit √™tre d√©tenue pour 50 % au minimum par:

- des personnes physiques : directement ou indirectement via une PME d√©tenue elle-m√™me √† 50 % au moins par des personnes physiques,

- une société qualifiée elle-même de jeune entreprise innovante,

-des sociétés de capital risque,

- certaines structures d'investissement, sous réserve qu'il n'y ait pas de lien de dépendance,

- des FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) ou encore FIP (fonds d'investissement de proximité),

- des SDR (sociétés de développement régional), SFI (sociétés financières d'innovation)

- des SUIR (sociétés unipersonnelles d'investissements à risques),

  • l'entreprise doit r√©aliser, √† la cl√īture de chaque exercice au titre duquel elle souhaite b√©n√©ficier du statut de JEI, des d√©penses de recherche repr√©sentant au moins 15 % des charges totales engag√©es au titre du m√™me exercice.

Ce critère peut être problématique pour les entreprise qui fabriquent directement leurs produits. Pas évident d'avoir 15% de ces charges qui correspondent à de la R/D surtout lorsque l'on a une activité de production qui engendre des achats de matière premières conséquents.

Ce faisant certains entrepreneurs optent pour la création de deux sociétés:

- l'une qui s'occupe de la conception des produits ( donc on ne prend plus en compte les dépenses liées aux activités de production et de commercialisation, ce qui aide à respecter le critère des 15%);

- l'autre est une société d'exploitation qui fabrique et commercialise l'innovation.

A ce jour je ne dispose pas d'informations sur la réaction des services fiscaux sur ce montage... A suivre donc

6- Quelles sont les dépenses comptabilisées dans les 15% pour être éligible au statut JEI ?

Nous retrouvons l√† les m√™mes types de d√©penses que celles utilis√©es pour calculer le Cr√©dit Imp√īt Recherche.

Exemple:

  • les d√©penses de personnel de recherche dont les d√©penses engag√©es pour l'embauche de doctorants pour le double de leur montant pendant les 12 premiers mois suivant leur recrutement.
  • les d√©penses de fonctionnement √©valu√©es forfaitairement √† 75 % des d√©penses de personnel (200 % pour les personnes titulaires d'un doctorat au cours des 12 premiers mois suivant leur embauche).
  • les frais de d√©p√īt et de maintenance des brevets,
  • les dotations aux amortissements des seules immobilisations directement affect√©es √† la recherche,
  • les d√©penses confi√©es √† des organismes publics de recherche, √† des universit√©s ou √† des centres techniques exer√ßant des missions d'int√©r√™t g√©n√©ral,
  • les factures √©manant de structures de recherche priv√©es ou √† des experts scientifiques ou techniques agr√©√©s par le ministre charg√© de la Recherche. Ces d√©penses sont retenues dans la limite globale de 10 M‚ā¨.

7- Procédure

Pour bénéficier du statut de JEI, l'entreprise doit se déclarer, spontanément, à la direction des services fiscaux dont elle dépend.

Au sein de la pépinière d'entreprises nous conseillons aux créateurs d'interroger les services fiscaux sur l'éligibilité de leur société au statut JEI. Après avoir rempli un dossier, qui n'est pas compliqué ni trop lourd (6 pages: à télécharger ici) , l'administration fiscale dispose de 4 mois pour répondre à votre interrogation. A défaut de réponse motivée dans ce délai, un accord est réputé obtenu.

 

Un réseau de business angels: Le club Provence Business Angels

Le club Provence Business Angels a vu le jour le 9 octobre 2006, à l'initiative de Marseille Innovation et de la CCIMP.

La cr√©ation de Provence Business Angels r√©pond √† une r√©elle demande :

  • des investisseurs locaux
  • des porteurs de projet de la r√©gion
  • des acteurs r√©gionaux de l'innovation et du d√©veloppement √©conomique

Provence Business Angels a pour mission d'apporter un financement ainsi qu'un accompagnement aux entreprises à fort potentiel.

L'accompagnement se traduit par une mise à disposition des compétences, des expériences, des réseaux relationnels et de la disponibilité des membres du club aux porteurs de projets.

Le club Provence Business Angels a été labellisé par le ministre des PME, Renaud Dutreil, ce qui se traduit par un soutien financier sur 3 ans pour développer son activité.

Suite à la journée des business angels du 30/11/2006 qui a réunit 268 participants au Palais de la Bourse, et à la conférence de la CEFIM du 8/02/2007 ou étaient présent 71 participants, le club compte aujourd'hui 30 membres adhérents et une capacité d'investissement de 3 millions d'euros.

Aujourd'hui, 2 deals de levée de fonds sont déjà en cours de finalisation.

Pour pr√©senter son projet ou devenir membre : contact@provenceangels.com

 

Les sondages politiques: on les critique pour mieux les utiliser

Nos amis journalistes sont excellents... combien de chroniques quotidiennes nous appelant à la raison afin de ne pas prendre au pied de la lettre les sondages.

La plupart des chroniques comprennent trois temps:

Temps 1: on rappelle les derniers sondages : sarko devance s√©go ou vice-versa,

Temps 2: on rappelle que les sondeurs ont souvent faux comme en 2002 o√Ļ personne n'avait vu venir Le Pen au second tour,

Temps 3: pour apporter le coup de gr√Ęce √† la d√©monstration le journaliste pr√©cise que 48% des fran√ßais √† ce jour n'ont pas encore d√©finitivement choisi leur candidat.....

Sauf que ce coup de gr√Ęce repose lui aussi sur un sondage......

N'y aurait il pas quelque chose d'amusant à vouloir démontrer le danger des sondages à partir d'une argumentation qui repose sur un sondage......

 

Pour s'amuser un peu et surtout prendre du recul avec la blogosphère....

... lisez ce billet sur Pointblog.. un modèle du genre