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Financer la création d'entreprises: une activité pas assez rémunérée

Il est clair, n'y revenons plus, nous avons d√©j√† abord√© la question de la d√©faillance de notre cha√ģne de financement de la cr√©ation d'entreprises innovantes et r√©cemment encore .

Donc le financement de la création d'entreprises innovantes par les sociétés de capital risque est quasiment inexistante ou bien en deça des besoins et attentes.

Mais si l'on se place du c√īt√© des soci√©t√©s de capital investissement il parait clair que le financement de la cr√©ation d'entreprises ne pr√©sente pas beaucoup d'attraction en Europe car:

  • c'est une activit√© tr√®s risqu√©e: intervenant pour aider au d√©veloppement technologique ou commercial d'un nouveau produit, les financiers prennent le risque de constater: que la demande n'existe pas, que les challenges techniques ne sont pas franchissables dans des d√©lais supportables, que l'√©quipe n'est pas comp√©tente....

Effectivement intervenir plus en aval (équipe constituée, produit finalisé, première vente réalisée, première production livrée..) limite fortement les risques d'un mauvais placement.

  • c'est une activit√© peu r√©mun√©ratrice voire √† perte

Si l'on se réfère à la dernière étude de l'EVCA (association des ventures européens) et de Thomson Financial sur la situation du capital investissement on note plusieurs points:

En tant que financier ces dernières années il valait mieux investir dans le LBO (financer une société qui va racheter une autre) que dans le capital-risque (prise de participation dans des jeunes sociétés innovantes).

Sur les trois dernières années le taux de rentabilité (TRI) affiché par les sociétés de capital risque pour l'activité amorçage (financement pour aider à la conception de nouveau produit, financement des premières actions commerciales...) a été de 2,1%.

Dans le même temps la rentabilité sur les opérations de rachat de société (LBO) affiche 13,2%.

Si aux Etats unis le financement de l'amorçage est plus aisé c'est également parce que les promesses de rémunérations sont importantes. L'activité capital risque affiche une rentabilité de 20.5%.

Ainsi résoudre la problématique du financement de la création d'entreprises en France pourrait consister à réfléchir à deux axes de travail:

  • augmenter la rentabilit√© potentielle de ce type d'investissement du point de vue des soci√©t√©s de capital risque. L'arme fiscale peut elle avoir quelques effets, pas certains car ces structures b√©n√©ficient d√©j√† d'am√©nagement fiscaux int√©ressants.
  • mettre √† disposition des soci√©t√©s de capital risque une enveloppe financi√®re publique d√©di√©e au financement de la cr√©ation d'entreprise.Dans ce cadre certaines soci√©t√©s de capital risque auraient pour mandat de g√©rer des fonds publics avec comme avantage d'√©viter le client√©lisme (qui a exist√© et qui existe encore dans certaines soci√©t√©s de capital risque r√©gionales) et d'√©viter que ces fonds se transforment en subventions.....
 

L'OpenCoffee Club: Une nouvelle opportunité de se rencontrer

Pour favoriser le développement de votre business (recherche de clients, de sous-traitants, de business angels..) il est indispensable de créer un réseau relationnel le plus large possible afin d'être en mesure de saisir toutes les opportunités.

Dans un billet précédent, Intégrer une communauté pour développer vos projets, nous avions abordé cette question et fait référence à différentes organisations/structures.

Dans la même logique le lancement des rencontres "OpenCoffee Club" pour la première fois à Paris le 15 mars au Starbucks Coffee Opera me semble une initiative intéressante.

Le concept est indiqué sur le blog de Louis Van Proosdij Duport:

"Initi√© par Saul Klein, c'est le souhait de disposer de lieux de rencontre habituels, ouverts et reconnus, o√Ļ entrepreneurs et investisseurs (et quiconque a envie de s'y joindre) peuvent se r√©unir de mani√®re totalement informelle.

La clé c'est un lieu habituel à l'heure habituelle. Peu importe qui vient, parfois peut-être pas grand monde, l'important étant que chacun sache que s'il veut faire des rencontres, c'est dans tel lieu et à telle heure. Pas de pression, c'est chaque semaine. Pas denjeux, on vient boire un café et discuter de manière informelle.

L'idée est de répliquer le concept dans toutes les grandes villes à travers le monde, et de créer ainsi des points de rencontre favorisant les échanges. Une liste des lieux, par ville et par pays va s'établir (wiki en cours)."

 

Le groupe OSEO, un partenaire précieux pour les entrepreneurs

Dans le maquis des institutions publiques qui aident les PME-PMI mais également les créateurs d'entreprises à innover l'ANVAR (maintenant intégrée au groupe OSEO) a toujours constitué un acteur incontournable et ce à plusieurs titres:

  • par une prise de risque en apportant directement des fonds aux entreprises sous la forme de subvention, d'avance remboursable ( c'est-√†-dire d'un pr√™t sans garantie, sans taux d'int√©r√™t, sans caution ni garantie et avec un d√©calage de plus 1 an avant le remboursement du capital),
  • par un effet de levier important: leur intervention permet souvent de d√©bloquer des financements bancaires compl√©mentaires. Cet effet de levier est d'autant plus fort lorsque le groupe OSEO joue le r√īle d'assureur aupr√®s d'une banque qui va vous accorder un emprunt.

La banque sera d'autant plus motivée que 50% à 70% de l'encours est garanti par OSEO.

  • par un effet d'image: le label "os√©o" est respect√© notamment aupr√®s des capitaux risqueurs.

Monsieur Jean-Pierre DENIS, PDG du groupe OSEO vient d'annoncer que les interventions auprès des entrepreneurs ont sur 2006 augmenté de 19 %, pour atteindre 4,4 milliards d'euros.

Dans un précédent billet (comme nous sommes petits vus du Texas) , j'insistais sur le décalage qu'il y avait entre les moyens mobilisés par d'autres pays et ceux nettement plus faibles en France.

Monsieur DENIS confirme, quelque part, ce constat puisque le budget du groupe OSEO sur 2006, malgré un fort rattrapage sur les deux dernières années correspond à celui de 2004....

Cette constatation est pour le moins affolante: la France de 2006 a mobilisé autant de moyens que la France de 2004....

Sauf qu'en mati√®re d'innovation les r√©volutions se font tous les 6 mois.... chaque mois perdu co√Ľte cher en emploi, en PIB, surtout lorsque vous avez des pays voisins qui eux investissent √† tour de bras....

Les interventions du groupe OSEO sont d√©di√©es √† des projets innovants o√Ļ d'une mani√®re g√©n√©rale la notion de "technologie hard" pr√©domine souvent.

D'ailleurs pour aider des projets innovants mais qui ne correspondaient pas aux critères du groupe OSEO, la DRIRE pendant plusieurs années (procédure ATOUT, PUMA...) puis les Conseil Régionaux ont mis en place des lignes budgétaires afin d'aider l'innovation de services ou celle liée au process de production.

Et bien excellente nouvelle puisque sur 2007 le groupe OSEO devrait intervenir de manière plus importante dans le financement de nouveaux services, ou de nouveaux procédés de fabrication.

De plus le groupe OSEO va:

  • mobiliser plus de moyens √† destination des entreprises moyennes
  • lancer un fonds de garantie international permettant de soutenir les PME exportatrices. Ce fonds garantit jusqu'√† 60 % des pr√™ts bancaires priv√©s √† l'export.
 

Le statut des GAZELLES

L'objectif de ce programme ¬ę Gazelles ¬Ľ est de favoriser la poursuite du d√©veloppement des PME en mobilisant √† leurs cot√©s des acteurs priv√©s et publics.

A)- Les entreprises éligibles pourront bénéficier d'avantages fiscaux et financiers dont:

1- un m√©canisme de gel de l'imp√īt sur les soci√©t√©s, permettant de neutraliser tout ou partie de l'augmentation de cet imp√īt pendant la p√©riode de croissance.

Pour une entreprise poursuivant une forte croissance, le dispositif permettra de réduire le montant de l'IS à hauteur de la moyenne des IS payés les deux années précédentes.

Ainsi l'augmentation d'IS li√© √† la croissance dispara√ģt : il s'agit donc d'une mesure de gel d'IS pendant la croissance. Pour les entreprises payant √©galement l'imp√īt forfaitaire annuel (IFA), l'√©cr√™tement portera sur la somme IS+IFA.

Concr√®tement, une entreprise b√©n√©ficiant du statut pour l'ann√©e fiscale 2006 (donc sur la base de sa croissance de masse salariale en 2004 et 2005) verra son IS th√©orique (ou la somme IS + IFA pour les PME soumises √† l'imposition forfaitaire annuelle) pour 2006 compar√© √† la moyenne des IS (ou des sommes IS+IFA) pay√©s en 2004 et 2005. Tout exc√©dent √©ventuel, cons√©quence de l'augmentation de son b√©n√©fice en 2006, donnera lieu √† une r√©duction d'imp√īt proportionnelle √† la croissance de la masse salariale observ√©e sur 2006. Au premier semestre 2007, lorsque l'entreprise calculera son IS (ou IS+IFA) d√Ľ au titre de 2006, elle pourra int√©grer cette r√©duction d'imp√īt dans sa d√©claration et donc dans le paiement du solde d'IS 2006 pay√© concomitamment.

Les premières entreprises de croissance, celles qui bénéficieront du statut au titre de l'année fiscale 2006, pourront donc profiter d'un avantage de trésorerie dès le premier semestre 2007.

La r√©duction d'imp√īt sera calcul√©e en proportion de la croissance de la masse salariale observ√©e sur l'ann√©e fiscale ouvrant droit √† la r√©duction d'imp√īt (2006 dans l'exemple pr√©c√©dent). L'√©cr√™tement d'IS (ou IS+IFA) sera total (plafonnement de l'IS (ou IS+IFA) √† la moyenne des deux ann√©es 2004 et 2005) pour une entreprise ayant poursuivi une croissance de 15% l'ann√©e d'obtention du statut (ann√©e fiscale 2006). Il sera nul (aucune r√©duction d'IS) pour une entreprise n'ayant connu aucune croissance de masse salariale cette ann√©e l√†. Pour une croissance de masse salariale comprise entre 0 et 15% en 2006, la r√©duction d'imp√īt sera interm√©diaire, calcul√©e au prorata de ce taux de croissance de la masse salariale.

Ce m√©canisme encourage donc les entreprises ayant acquis le statut √† poursuivre leur croissance de masse salariale afin de profiter d'une r√©duction d'imp√īt maximale (√©cr√™tement total de l'IS 2006).

Tout mécanisme permettant de limiter l'impact fiscal est intéressant mais une nouvelle fois voici encore un mécanisme qui ne favorise pas la simplification donc sa visibilité et donc son impact... Vraiment en lisant les explications ci-dessus je ne dois pas être le seul à penser: pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliquer.

2- un décalage du paiement des cotisations des salariés nouvellement embauchés, pour éviter que les nouvelles embauches ne pèsent sur la trésorerie de l'entreprise à un moment crucial.

Le dispositif permettra de comparer les cotisations dues chaque mois aux cotisations payées l'année précédente à la même échéance, et de reporter d'un an l'écart lié à l'accroissement de la masse salariale.

Ainsi, une entreprise b√©n√©ficiant du statut pourra, si elle le souhaite, profiter d'un d√©calage de paiement du surcro√ģt de charges sociales, pour ne pas se voir imputer imm√©diatement le co√Ľt d'un nouveau recrutement, mais diff√©rer d'un an cette charge. Ceci permettra de ne payer le co√Ľt social du recrutement qu'au moment o√Ļ il est le plus productif, c'est-√†-dire quand le nouveau salari√© contribue pleinement et efficacement √† la rentabilit√© de l'entreprise.

Concr√®tement, l'entreprise qui le souhaite comparera les cotisations dues chaque mois en 2007 √† la cotisation due le m√™me mois en 2006. Elle pourra alors limiter le paiement de ses cotisations sociales au montant qu'elle avait pay√© 12 mois auparavant (en 2006), et reporter l'exc√©dent d'un an, afin de ne le payer qu'en 2008, sur la m√™me √©ch√©ance mensuelle. Le surcro√ģt de cotisation en 2007 par rapport √† 2006 ne sera donc pay√© qu'en 2008.

3- la possibilit√© de b√©n√©ficier du remboursement anticip√© du Cr√©dit d'Imp√īt Recherche pour les entreprises b√©n√©ficiant de ce cr√©dit d'imp√īt, afin de leur permettre de b√©n√©ficier imm√©diatement de la tr√©sorerie n√©cessaire aux investissements dans l'innovation.

M√©canisme int√©ressant car jusqu'alors le remboursement du cr√©dit imp√īt recherche √©tait r√©serv√© aux entreprises de moins de 2 ans d'existence, ou alors au pme pmi qui au bout de trois ans n'avaient pu imputer la totalit√© de leur cr√©dit imp√īt recherche sur l'imp√īt sur les soci√©t√©s.

B)- Qui peut bénéficier de ces avantages?

Les entreprises √©ligibles au statut de PME de croissance seront les entreprises :

  • comptant entre 20 et 250 salari√©s (effectif moyen annuel en √©quivalent temps plein)

Les différentes études économiques récemment produites sur les entreprises de croissance (notamment celles du Conseil d'Analyse Economique, de l'Institut Montaigne, de l'observatoire économique de la CCIP, ...) montrent en effet que ce sont les entreprises de plus de 20 salariés qui doivent être davantage aidées dans leurs croissance pour devenir des gazelles.

Les statistiques europ√©ennes montrent que la France accuse en effet un d√©ficit important d'entreprises de 20 √† 250 salari√©s par rapport √† ses voisins: la part des 20-250 dans l'√©conomie en Allemagne est presque deux fois plus forte qu'en France (6.7% des entreprises contre 3.7% en France) ; en Angleterre et aux Pays-Bas, elle est sup√©rieure de plus de 40%.

  • dont la masse salariale a cr√Ľ d'au moins 15% sur deux ann√©es cons√©cutives (pour ce calcul, c'est la masse salariale charg√©e qui sera prise en compte, apr√®s d√©duction du salaire correspondant aux dirigeants de l'entreprise)
  • r√©pondant aux crit√®res europ√©ens de la PME, notamment en termes de taille, chiffre d'affaires, bilan et ind√©pendance
  • assujetties √† l'imp√īt sur les soci√©t√©s.

Au total, les simulations effectuées montrent que, sur les 80 000 PME de 20 à 250 salariés que compte la France, ce sont au moins 4000 entreprises qui devraient être concernées par ce statut.

Une entreprise dont la croissance se poursuivra plusieurs années pourra continuer à bénéficier du statut tant qu'elle en respectera les critères. Cette mesure permettra donc d'accompagner dans la durée les entreprises en forte croissance.

 

Une association de Business angels:SBA

Le Sophia Business Angels Club ( SBA ) est une structure qui regroupe des business angels afin de financer la cr√©ation et le d√©veloppement d'entreprises sur le territoire de Sophia Antipolis. Leurs membres interviennent souvent √† plusieurs sur un projet et tr√®s t√īt dans le processus de cr√©ation de l'entreprise.

Exemples d'entreprises financées par le passé:

  • Daclem, sp√©cialis√©e dans les services qui aide des entreprises am√©ricaines des t√©l√©communications a commercialiser leurs produits en Europe et dans laquelle 3 membres du club ont investi au premier tour.
  • ConvergenceX, qui con√ßoit des logiciels de domotique. Si cette entreprise est bas√©e √† Londres, l'essentiel du R&D est fait √† Sophia Antipolis.

Pour en savoir plus :

www.sophiabusinessangels.com

Sophia Business Angels Linda Tel : 06 09 78 31 48 stnlinda@aol.com

C/O Fondation Sophia Antipolis Place Sophie Laffitte BP 217 06904 Sophia Antipolis cedex