ALTO-STUDIO
 

Un client tarde à vous payer: essayez la procédure "injonction de payer"

CbusinessfinanceMalgré plusieurs relances votre entreprise ne parvient pas à faire rentrer une créance impayée.

Il existe une procédure assez simple pour récupérer ces fonds: L'injonction de payer

A partir du site internet des greffes du tribunal de commerce vous déposez(www.infogreffe.fr) une requête pour obtenir du juge une ordonnance d'injonction de payer.

Pour ce faire il convient de remplir en ligne votre requête et de la valider par une signature électronique, en indiquant le montant de la somme réclamée, et de télécharger l'ensemble des pièces justificatives (contrat, bon de commande, copie de facture...) numérisées via un scanner.

Le règlement des frais de greffe s'effectue par carte bancaire, puis ce dossier dématérialisé sera transmis au greffe dont dépend votre débiteur.

Pour recourir à cette procédure, la créance de nature contractuelle doit être certaine, liquide et exigible. Elle pourra prendre différentes formes:

  • l'acceptation d'une cession de crĂ©ance,
  • de toute facture en bonne et due forme.

La demande d'injonction doit être obligatoirement adressée au Greffe du Tribunal de commerce du domicile du débiteur pour être présentée au Président du Tribunal.

Elle doit contenir pour les dĂ©biteurs particuliers : les nom, prĂ©nom, profession et domicile des crĂ©anciers et dĂ©biteurs.

Elle doit contenir pour les débiteurs entreprises:

  • leur forme, la dĂ©nomination et le siège social,
  • le montant de la somme rĂ©clamĂ©e.

Cette requête doit être accompagnée des pièces justificatives, d'un formulaire d'injonction de payer disponible auprès de votre greffe (ou à télécharger ici) et généralement de la copie d'une mise en demeure préalablement adressée au débiteur par lettre recommandée avec AR.

Si la créance paraît fondée, le président du tribunal de commerce rend, de façon très rapide, une ordonnance que vous signifierez par voie d'huissier au débiteur.

Deux hypothèses sont alors envisageables :

  • le dĂ©biteur conteste et formule une opposition au Greffe. Le Tribunal de commerce tranche alors le litige entre les deux parties
  • le dĂ©biteur ne conteste pas dans le dĂ©lai d'un mois imparti Ă  compter de la signification faite Ă  personne. L'ordonnance est alors "exĂ©cutoire" et a la mĂŞme valeur qu'un jugement. Vous pouvez alors, par voie d'huissier, rĂ©cupĂ©rer votre crĂ©ance.

Selon le site internet des tribunaux de commerce 80% des contentieux sont réglés par cette procédure. Télécharger ici les documents

 

Michel de Guilhermier: un serial entrepreneur qui sait parler aux business angels....

Business angelsParmi les "serial entrepreneurs" Michel de Guilhermier est particulier car pour lever des fonds, constituer le capital de départ de ses projets il associe souvent des business angels.

Deux exemples:

  • Pour la crĂ©ation de PHOTOWAYS (dĂ©veloppement de photo par internet) il a mobilisĂ© son propre rĂ©seau d'investisseurs privĂ©s, 10 au total, et bouclĂ© ainsi le tour de table en.....1 heure.

    RĂ©sultat: 121 000 euros avec l'aide de quelques fonds.
  • Pour son nouveau projet Inspirational Stores il a motivĂ© quelques personnalitĂ©s du business:

- Robert Keane: fondateur et CEO américain de VistaPrint, société valorisée à plus de 1.5Mds $.

- Fabrice Grinda : crĂ©ateurs de plusieurs entreprises dont l'une revendue plus de 100 M$

- Loic Lemeur : connais pas ? et vous ?

Ce monsieur Lemeur_ doit être connu car il intervient également depuis peu dans le projet Trivop (société française proposant un guide vidéo des hôtels) comme...business angel.

- JĂ©rĂ©my Berrebi : crĂ©ateur de ZLIO et FUZZ...

- Patrick Robin : crĂ©ateur de plusieurs sociĂ©tĂ©s 24h00.fr, le 1er site de ventes Ă©vĂ©nementielles.

- Pierre Kosciusko-Morizet : fondateur de Price Minister, l'un des 1ers sites d'e-commerce français

- Michael Copsidas : fondateur du Guide, l'un des pilier des comparateurs de prix en France, Ă©galement en Bourse (valorisĂ© environ 60M€) !

Pour connaître les autres business angels et avoir plus d'information allez directement sur le billet de Michel.

Avec un tour de table de ce niveau la négociation avec les capitaux risqueurs a du être simplifiée....

 

Une chaine de blogueurs...

Chaine de blogueur2Alors voilà, étant déjà en retard en terme de production de billet, me concentrant sur la réalisation de vidéo podcast, la refonte de la newsletter et mes activités de conseil ( accompagnement à la cession/ rachat d'entreprises, levée de fonds, proposition de gestion de pépinière...) voici que AYMERIC m'invite à ma première chaine de blogueurs...

Sachant que je ne peux rien lui refuser car c'est lui l'expertise technique dotclearienne du blog (ce dernier s'amuse à me faire écrire en HTML puis en WIKI... un vrai tortionnaire...) et qu'en plus il travaille sur la newsletter...donc je dois réfléchir au thème de cette chaine lancée par Br10.

De quoi s'agit il ?

Exposer les projets que l'on a tous en tête mais que l'on ne réalise pas par manque de temps ou toutes autres explications que l'on se donne.

Quels sont les projets que j'ai dans les cartons?

Je suis bien embêté car j'en ai deux et bien évidemment ils sont plutôt confidentiels...

Bon allez je joue le jeu: le projet essentiel pour moi serait:

D'imaginer une chaine de blogueurs:

  • originale,
  • innovante,
  • rĂ©volutionnaire pour plaire Ă  Olivier Besancenot,
  • en rupture pour plaire Ă  Nicoles Sarkosy,
  • avec de la couleur orange pour François BAYROU,
  • avec beaucoup de blogueuses pour plaire Ă  SĂ©golène ROYAL,

Que voulez-vous ce billet a été écrit pendant les résultats des législatives...

Désolé...

PS: une chaine de blogueurs c'est un petit bonjour bienveillant que l'on adresse Ă  l'autre alors je passe le bonjour Ă ....GaĂŻc, Lilyprune, Virgile, Pappy Boyington, Karim, Remaniano, Denis, Edouard, Bobig, Fred, Thomas, Tom,Philippe...et Advancia

 

Du retard Ă  la production...

point interrogationAmis:

- blogueurs entrepreneurs,

- entrepreneurs blogueurs,

- futur entrepreneur,

- futur entrepreneur et ancien fonctionnaire

(pour comprendre ce mystère lire: "Un fonctionnaire peut créer une entreprise en minimisant les risques d'echec"'')

- conseiller d'entrepreneur,

- Ă©tudiant qui Ă©tudie l'entrepreneur,...

Un peu de ralentissement dans la "production" de billets, ceci n'est que transitoire, mais je réalise différentes interviews vidéos (5) et comme je suis l'opposé d'un geek cela prend, un peu, beaucoup de temps.....

Alors Ă  bientĂ´t....

 

Nos universités s'inspirent de ce qui marche chez nos voisins américians

businessfinanceIl y a quelques mois, le 16 octobre 2006 précisément, je vous avez relaté les modalités particulières de financement des universités américaines.

Privées ou publiques, les universités américaines peuvent percevoir des financements provenant du gouvernement fédéral et des Etats et instances locales, directement ou indirectement, sous forme de subventions pour le fonctionnement des établissements, contrats de recherche, ou bourses et autres aides pour les étudiants.

A cela, il faut ajouter deux modes de financement privés, très spécifiques, jusqu'à ce jour, de la culture économique américaine:

1- Le "fund raising", qui consiste à mener de véritables campagnes de levée de fonds auprès d'un large public (anciens élèves, entreprises, et autres), est pratiqué par les universités individuellement ou bien en groupe.

22 établissements d'enseignement supérieur privés et publics ont ainsi déjà recueilli en un mois un total de 256,3 millions de dons et promesses de dons , la somme de leurs objectifs pour l'année en cours est supérieure à un milliard de dollars.

2- Les "endowment funds" correspondent au capital financier des universités, principalement constitués et abondés par les dons collectés et une partie des intérêts de ce capital. Le placement de ces fonds peut engendrer des revenus très appréciables suivant l'importance des sommes placées.

Harvard University, dont les activitĂ©s de "fund raising" sont parmi les plus fructueuses, vient d'annoncer un retour d'investissements de 16.7% sur son capital financier, lequel atteint ainsi 29,2 milliards de dollars, ce qui fait d'elle l'universitĂ© la plus riche des Etats-Unis, très loin devant Yale University, classĂ©e en 2ème position par la National Association of College and University Business Officers (NACUBO), avec un capital nouvellement Ă©valuĂ© Ă  18 milliards grâce Ă  un rendement de 22.9% cette annĂ©e !

Les revenus du considérable patrimoine de Harvard, subdivisé en environ 11.000 différents fonds, lui permettent de couvrir une grande partie de ses dépenses annuelles (aides-étudiantes, salaires des professeurs, maintenances des locaux, etc.).

Et bien excellente nouvelle puisque l'Ecole des Mines de Nantes souhaite mener une étude de faisabilité suivie de la mise en oeuvre d'une campagne de Fund raising...