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Crédit Impôt Recherche: évitons un redressement fiscal

DollarsPour les entreprises qui clôturent l'exercice fiscal au 31 décembre 2013 et qui souhaitent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) , il convient de déposer leur déclaration de CIR avant le 15 avril 2014.

A cette occasion deux points sont a souligner:

  • Avant de se lancer dans une dĂ©marche de type CIR il faut vĂ©ritablement vĂ©rifier que les travaux rĂ©alisĂ©s au sein de l'entreprise correspondent aux critères dĂ©finis par l'administration fiscale. Il n'est pas rare de rencontrer au sein de nos pĂ©pinières des dirigeants qui sur estiment le caractère innovant de leur activitĂ© au regard des attentes de l'administration.
  • Si vous avez franchi cette première marche en rĂ©pondant positivement il reste une seconde Ă©tape tout aussi importante: prouver le bien fondĂ© du montant dĂ©clarĂ©. Je ne parle pas de l'approche financière...les factures et les contrat de travail sont des documents faciles Ă  produire. La difficultĂ© rĂ©side plus dans la capacitĂ© que vous aurez Ă  prouver par exemple que 20% du temps de travail d'un technicien relevaient bien du CIR.

Pour ce faire il convient de tenir à jour un document décrivant au fil de l'eau les actions que vous avez réalisés, les résultats obtenus, les actions à faire, les moyens mobilisés, décrire les incertitudes technologiques.

Trop d'entreprises aujourd'hui ne font pas ce travail..alors imaginez lorsqu'il y a un contrôle fiscal trois ans après la déclaration....s'il n'y pas une traçabilité au fil de l'eau de vos activités de R et D, vous êtes mal parti pour prouver quoique ce soit...

Notons qu'on assiste véritablement à une augmentation des contrôles...donc au travail....

Pour finir sur une note positive vous pouvez également sécuriser votre demande de CIR, Comment ?

Préalablement à un projet de R&D, une demande de rescrit du Crédit d'impôt recherche permet à l’entreprise de sécuriser l’éligibilité au CIR de son programme de dépenses de recherche auprès de l'administration fiscale.

L’avis de Bpifrance permet de valider le caractère scientifique et technique de son programme, de déterminer le périmètre et la cohérence des dépenses éligibles au CIR en conformité avec le Code général des impôts, et d'obtenir des réponses aux questions spécifiques relatives au projet de R&D. Cet avis sera opposable à l'administration fiscale en cas de contrôle fiscal ultérieur.

Afin que cet avis soit valable, le dossier de demande de rescrit doit être déposé impérativement avant le démarrage des dépenses.

Par ailleurs, cet avis est pleinement pertinent si les déclarations de l’entreprise sont précises, complètes et sincères.

Pour optimiser l’apprĂ©ciation et le dĂ©lai d’analyse des experts Bpifrance, le dossier doit comporter les Ă©lĂ©ments utiles dĂ©finis selon le questionnaire :

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Des articles en lien avec le CIR:

 

Focus sur les business angels Américains

businessfinanceLes premiers résultats de l'étude conjointe menée par la Silicon Valley Bank et l'Angel Resource Institute:

  • une augmentation des montants investis en 2013 avec en moyenne entre 680.000 et 1,5million de dollars apportĂ©s par investisseurs, soit une augmentation de plus de 23% depuis 2012,
  • Au global les business angels ont financĂ© les entreprises pour 20 milliards de dollars en 2013. Cela laisse rĂŞveur !

L'amorçage qui fait tant défaut en France n'est pas oublié aux USA:

  • 80% des investissements sont a destination des start-ups en cours de crĂ©ation ou en dĂ©veloppement,

Les filières prioritaires ?

  • 72% des financements sont ciblĂ©s sur les secteurs du mobile, de la santĂ© ou d'Internet
  • 8 % seulement pour l'Ă©nergie ou l'industrie

Comme en France la plupart des Business Angels investissent sur une zone géographique proche de leur lieu d'habitation:

  • 80% des investissements sont opĂ©rĂ©s dans l’Etat d'origine du Business Angel.
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Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose les articles suivants:

 

Concours mondial d'innovation - Phase d'amorçage

DollarsEntreprises, présentez votre projet d'innovation majeure répondant à l'une des 7 ambitions du rapport de la commission présidée par Anne Lauvergeon. La phase amorçage du Concours mondial d'innovation est ouverte et deux clôtures intermédiaires auront lieu au 30 janvier 2014 et au 31 mars 2014.

La commission Innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon a identifié sept ambitions majeures reposant sur des attentes sociétales fortes et en croissance et pour lesquelles notre pays dispose de forts atouts. Le programme de soutien à l’innovation majeure vise à financer les projets portés par des entreprises et créer des champions français de demain, créateurs de richesse, d’exportations et d’emplois.

7 ambitions pour l'innovation

Les dossiers déposés devront s’inscrire dans l’une des 7 ambitions suivantes pour l’innovation

   Ambition n°1 : Le stockage de l’énergie
   Ambition n°2 : Le recyclage des matières : métaux rares
   Ambition n°3 : La valorisation des richesses marines : métaux et dessalement de l’eau de mer
   Ambition n°4 : Les protéines végétales et la chimie du végétal
   Ambition n°5 : La médecine individualisée
   Ambition n°6 : La silver économie, l’innovation au service de la longévité
   Ambition n°7 : La valorisation de données massives (Big Data)


Processus de sélection

Le processus de sĂ©lection a lieu en 3 phases :

  • la première phase, dite d’amorçage permettra de sĂ©lectionner 100 projets au stade très amont de leur dĂ©veloppement.
  • la deuxième phase, dite de levĂ©e de risque, permettra d’accompagner les projets les plus prometteurs sur des travaux de R&D.
  • la dernière phrase, dite de dĂ©veloppement, permettra d’accompagner, Ă  nouveau après une sĂ©lection des projets sur base des travaux prĂ©cĂ©dents, une industrialisation des innovations.

Les porteurs de projets n’ont pas l’obligation à participer à chacune de ces 3 phases.

En fonction de la maturité de leur projet, ils peuvent soit demander un financement dès la phase d’amorçage ou ne soumettre leur projet qu’en phase de levée de risque. Un appel à projets sera ouvert par phase avec un calendrier spécifique et un cahier des charges dédié.

Téléchargez le dossier du Concours mondial de l'innovation

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Qui a déclaré "D'une certaine façon, Israël est une start-up" ?

businessfinance Lors de sa visite en Israël François hollande a effectivement indiqué que d'une certaine façon, Israël est une start-up.

Quelques signes vont dans ce sens:

  • l'opĂ©rateur Orange va crĂ©er un incubateur de jeunes pousses,
  • l'Ă©conomie israĂ©lienne consacre près de 5% de son PIB Ă  la recherche et au dĂ©veloppement
  • La R/D israĂ©lienne reprĂ©sente le double de la R/D française.
  • IsraĂ«l fait figure de seconde "Silicon Valley". Par habitant, IsraĂ«l est au 4e rang mondial du dĂ©pĂ´t de brevets.
  • 60 sociĂ©tĂ©s d'origine israĂ©lienne sont cotĂ©es au Nasdaq Ă  New York, le temple du high-tech.
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Une infographie sur le Crowdfunding

DollarsLe financement participatif en France et dans le monde se développe rapidement. Afin de mieux faire connaître ce mode de financement un observatoire est né "Good Morning Crowdfunding".

Cet observatoire est spécialisé sur la finance participative et veut évangéliser cette pratique.

Une infographie a été réalisée et propose une définition claire et précise ainsi qu’une vue d’ensemble sur le financement participatif en France et dans le monde.

L’objectif de cette infographie est de rendre accessible au plus nombreux une méthode de financement qui mérite sa place au même titre que les modèles de financements plus traditionnels.

Un clic sur l'image pour en savoir plus :

Pour en savoir plus rendez-vous sur : http://www.goodmorningcrowdfunding.com/infographie-chiffres-et-definition-du-crowdfunding/

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