La ministre de l'économie et des Finances et le secrétaire d'Etat aux Entreprises se sont félicités du nombre record de créations d'entreprises en 2007.

Selon Christine Lagarde et Hervé Novelli, deux records historiques ont été battus : le nombre de créations sur un an à 321.478 (+13%) et sur un mois à 28.841 (en données CVS).

Ces indicateurs "reflètent le regain de confiance économique et d'esprit d'entreprise dans notre pays", déclarent-ils dans un communiqué commun.

"Ils notent avec satisfaction que les bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (Accre) sont en très forte augmentation par rapport à 2006 (+42% sur les 11 premiers mois)".

Christine Lagarde et Hervé Novelli promettent de continuer à soutenir le mouvement de créations d'entreprises.

Source: Reuters

Monsieur ATTALI (ancien conseiller spécial de François Mitterrand) et 41 personnalités doivent remettre mercredi le rapport contenant:

  8 ambitions,

20 propositions fondamentales,

318 propositions.

Vous trouverez ci-dessous les 8 ambitions et 20 propositions:

1- Préparer la jeunesse

• Se donner les moyens pour que tout élève maîtrise avant la fin de la sixième le français, la lecture, l'écriture, le calcul, le travail de groupe, l'anglais et l'informatique.

• Constituer 10 grands pôles d'enseignement supérieur et de recherche autour de 10 campus, réels et virtuels, fixant les conditions d'excellence de l'ensemble du système de formation supérieur et de recherche.

• Redonner à la France tous les moyens -dont ceux de la recherche- pour prendre une place de premier rang dans les secteurs de l'avenir : numérique, santé, écologie, tourisme, etc.

2- Devenir champion de la nouvelle croissance

• Mettre en chantier dix Ecopolis, villes et quartiers d'au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de communication.

• Entreprendre dès maintenant la mise en place du très haut débit pour tous, à domicile, dans l'espace numérique et dans l'administration.

• Mettre en place les infrastructures nécessaires (ports, aéroports et place financière) et accroître l'offre et la qualité du logement social.

3- La compétivité des entreprises

• Réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises à un mois à compter de la livraison et à dix jours pour la TVA.

• Créer par redéploiement une agence guidant les TPE / PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives, en leur adressant des réponses engageant l'ensemble des administrations.

4- La société du plein emploi

• Renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales.

• Mobiliser tous les acteurs pour l'emploi des jeunes et imposer à toutes les entreprises et collectivités publiques de présenter chaque année un bilan de la diversité par âge, par sexe et par origine.

• Réduire le coût du travail pour toutes le entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la CSG et la TVA.

• Laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge en bénéficiant, à compter de 65 ans, d'une augmentation proportionnelle de sa retraite et en levant les obstacles aux cumuls emploi-retraite, et tous les dispositifs de pré-retraite.

5- Réduire les privilèges, favoriser la mobilité

• Aider les commerçants et les fournisseurs indépendants à prendre part à la concurrence tout en restaurant la liberté des prix et d'installation de tous les acteurs de la distribution, de l'hôtellerie et du cinéma.

• Ouvrir très largement les professions réglementées à la concurrence sans nuire à la qualité des services rendus.

• Encourager la mobilité géographique et la mobilité internationale (par une procédure plus souple de délivrance de visas aux étudiants, aux chercheurs, aux artistes, etc).

6- Créer des sécurité nouvelle

• Considérer la formation de tous les chercheurs d'emploi comme une activité nécessitant rémunération sous forme d'un " contrat d'évolution ".

• Sécuriser la rupture amiable du contrat de travail.

7- Garantir la croissance

• Créer des agences pour les principaux services au public, et faire évaluer tout service public par des organismes indépendants.

• Renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en 10 ans l'échelon départemental.

8- Ne pas mettre mettre le niveau de vie d'aujourd'hui à la charge des générations futures

• Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. Cette réduction devra atteindre 1% du PIB à partir de 2009, soit 20 milliards d'euros de réduction par rapport à la tendance, par an pendant 5 ans.

Je vais faire un peu de préhistoire en faisant référence à 2 anciens billets:

L'un était destiné à présenter les nouvelles mesures concernant le Crédit Impôt Recherche.

L'autre présenté les résultats d'une étude commandité par le ministère de la Recherche auprès du cabinet TECHNOPOLIS afin d'étudier l'impact des modifications de calcul du Crédit Impôt Recherche depuis 2004.

Pour rappel voici quelques points clés sur les objectifs du Crédit Impôt recherche:

Il s'agit d'une aide fiscale permettant aux entreprises faisant des opérations de recherche et de développement de voir diminuer l'impôt sur les sociétés (entre autre). Notons que pour les entreprises de moins de 2 années d'existence le crédit impôt recherche consiste à rembourser 50% des dépenses de R/D réalisées pour la première fois.

Cette aide financière apportée aux entreprises répond à plusieurs objectifs:

• inciter les entreprises ayant des dépenses de R&D à les augmenter,

• inciter les entreprises qui n'ont pas de dépenses de R&D à en réaliser,

• inciter les entreprises multinationales à localiser leur recherche sur le territoire français.

A l'époque 592 entreprises ont répondues à un questionnaire avec les résultats suivants:

Les entreprises qui ont des réticences vis-à-vis de ce mécanisme l'explique par:

• la lourdeur administrative du dispositif et les informations nécessaires pour la constitution du « dossier ». Les nouvelles mesures vont je pense enlever ce frein, pour plus d'information sur celles-ci vous pouvez lire: "Crédit Impôt Recherche et Jeune Entreprise Universitaire; des nouveautés"

• en second lieu l'éventualité d'un contrôle fiscal. Effectivement, j'avais indiqué en novembre 2006 que dans une autre vie il m'est arrivé de concevoir les dossiers administratifs supports à la demande de Crédit Impôt Recherche.

J'avais constaté que 100% des entreprises qui ne souhaitaient pas bénéficier du CIR alors qu'elles répondaient aux critères c'était pour éviter un risque fiscal, celui de se faire contrôler par l'administration.

Or récemment qu'a déclaré Madame Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: "Une entreprise qui bénéficie du CIR (crédit d'impôt recherche) a quatre fois plus de chances qu'une entreprise normale d'avoir un contrôle fiscal".

Si en plus ce que j'écris est quelques mois plus tard repris par un ministre je ne comprend pas pourquoi mon blog n'est pas dans le top ten des first one....?

Ce crédit d'impôt « jeux vidéo » représentera
20 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 M€ par exercice à compter du 1er janvier 2008.

Ce mécanisme devrait permettre à l'industrie de cette filière d'augmenter sa compétitivité.

Trois des dix plus grands éditeurs mondiaux de jeux vidéo sont français. Deux pôles de compétitivité (Cap Digital et Imaginove) ont parmi leurs thématiques le jeu vidéo.



Plusieurs critères seront définis par décret afin d'identifier les entreprises pouvant bénéficier de cette aide fiscale. Néanmoins nous pouvons déjà en citer 3:

• la qualité,

• l'originalité,

• le caractère innovant du concept seront pris en compte.

Le Barreau de Toulouse, représenté par le batonnier Thierry Carrère, et La Mêlée ont signé un accord de partenariat visant à rendre plus simple l'accession aux problématiques du droit lié aux TIC, à l'Innovation, et à la propriété industrielle.

En effet, le droit est en constante évolution avec l'arrivée des nouvelles technologies et il est parfois difficile de savoir quelles sont les bonnes pratiques, les écueils à éviter.

Le Barreau de Toulouse compte de nombreux spécialistes compétents dans ces domaines et se propose donc de répondre à des questions simples, à titre indicatif auprès des entreprises se posant des questions sur ces sujets.

D'où la mise en place de l'email vert (gratuit), juridique@meleenumerique.com, au bout duquel le barreau se chargera d'orienter les demandes en fonction des avocats compétents et volontaires à cette initiative.

Cet email, purement consultatif ne saurait bien sûr se substituer à la consultation personnalisée d'un spécialiste et ne peut en aucun cas tenir lieu de conseil ferme.

N'hésitez pas donc à nous poser vos questions sur ce service.

Questions sur ce service : Edouard Forzy La Mêlée : info@meleenumerique.com

L'EMAIL VERT : envoyez vos questions à juridique@meleenumerique.com