Vous voulez connaître le groupe OSEO et ses aides aux entrepreneurs?
Par Jean Philippe Martinez, jeudi 31 janvier 2008 ( Thème Subventions /Aides fi. )
Le rapport d'activité 2007 est instructif sur l'activité et surtout sur les différentes aides que le groupe peut apporter aux créateurs ou aux PME/PMI:
CHIFFRES CLES DE L'ACTIVITE 2007
Augmentation globale des interventions
- 62 000 entreprises financées (+ 7 % par rapport à 2006)
En nombre d'entreprises financées, la création est la finalité la plus fortement soutenue par OSEO. A noter également la forte progression du nombre d' entreprises innovantes accompagnées, y compris en création : +15 % par rapport à 2006, + 40 % par rapport à 2005.
Progression de l'activité par métier
- 366 M€ aides à l'innovation (+ 36 %)
- Au titre de la garantie, OSEO a pris 2,8 Mds € (+ 12 %) de risques pour garantir 6,2 Mds € de prêts bancaires
- Près de 1,9 Mds € (+ 12 %) de financements mis en place aux côtés des partenaires bancaires et organismes de fonds propres s'intégrant dans un montant global de 5,3 Mds € de financements.
- 5 Mds € de financements à court terme auprès de 6 600 entreprises. L'activité est restée stable malgré l'amélioration constatée des délais de paiements.
Panorama des produits destinés aux PME innovantes
Evolution 2005 / 2007 des produits destinés aux PME innovantes.
CDI : Contrat de Développement Innovation FGI : Fonds de Garantie Innnovation PPA : Prêt Participatif d'Amorçage
PRIORITES 2008
Innovation et croissance des PME Ă potentiel
L'objectif pour 2008 est de réaliser 800 M€ au profit de l'nnovation dans les PME au titre des programmes « Innovation » et « Innovation Stratégique Industrielle ». Ce dernier permettra de financer plusieurs dizaines de projets en 2008 d'un montant unitaire pouvant aller jusqu'à 10 €.
Financements adaptés et garanties
OSEO continuera à intervenir auprès des PME innovantes sous forme d'avances remboursables et de subventions à hauteur de 800 M€, avec pour objectif l'optimisation des ressources publiques. Ainsi, les subventions seront principalement mobilisées dans le cadre de projets collaboratifs et, par mesure de simplicité, pour les petits dossiers.
Un programme spécifique d'avances remboursables pour les sous-traitants de l'aéronautique est mis en place. A cette fin, une dotation de 80 M€ est confiée à OSEO par le Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Dans la chaîne du financement de l'innovation, le Prêt Participatif d'Amorcage, a pleinement trouvé sa place pour la deuxième année consécutive.
Le Prêt Participatif d'Amorcage est un financement « patient » prêt sur 7 ans avec un différé d'amortissement de 2 ans) qui facilite les investissements de R&D. Jusqu'à 150 000 € avec le soutien des Régions, le Prêt Participatif d'Amorcage a pour vocation de créer des conditions favorables à l'intervention d'un fonds d'amorçage, d'une société de capital-risque, d'un industriel ou d'un Business Angel.
En 2008, le nombre d'entreprises bénéficiant d'un PPA devrait se stabiliser à 150.
Le développement des PME passe, de plus en plus, par la réalisation d'investissements immatériels. Le financement de ces investissements est difficilement envisageable en prêt bancaire classique. Il nécessite, à côté du financement par fonds propres, l'émergence d'une nouvelle catégorie de financement : « les capitaux patients ».
Depuis sa création, OSEO développe cette gamme de financements, complémentaires de celui des banques ou des organismes de fonds propres:
- les Contrats de Développement, notamment le Contrat de Développement Innovation
Notons le lancement en septembre 2007 de "Avance + Jeune Entreprise" qui s'dresse aux entreprises de moins de trois ans travaillant avec les grands donneurs d'ordre, publics ou privés. Il répond à leurs besoins de financement à court terme. Avance + Jeune Entreprise complète l'offre de financement court terme d'OSEO. Sans garantie personnelle, il est particulièrement bien adapté aux PME innovantes. il accompagne l'engagement d'OSEO dans le cadre du Pacte PME.
Projets collaboratifs
En 2008, OSEO amplifiera également ses actions au sein des Pôles de Compétitivité et les programmes européens afin de créer une réelle dynamique autour des PME innovantes et à potentiel de croissance.
L'objectif d'OSEO est de mobiliser une enveloppe de 100 M€ sur les projets développés au sein des Pôles de Compétitivité.
Services en ligne
OSEO complète ses services en ligne de mise en relation. En 2007, la Bourse de technologies a été lancée pour mettre en relation recherche publique et entreprises innovantes. Lancée début septembre, la Bourse de technologies (http://www.technologie.oseo.fr) devient la plus grande base d'offres de technologies brevetées issues de la recherche publique française.
Ce service en ligne est destiné aux porteurs de projets, PME innovantes ou grands groupes à la recherche de technologies disponibles et transférables dans tous les domaines. Cette base de données fédérative, mise en place et gérée par OSEO, en partenariat avec le réseau C.U.R.I.E., fait l'objet d'un enrichissement continu grâce à l'arrivée de nouveaux partenaires, dans le respect de la charte qualité associée à ce site.
Un service de mise en relation entre investisseurs et entreprises va être opérationnel en février 2008, pour compléter les services en ligne et permettre à OSEO d'exercer pleinement ses fonctions d'établissement de place, y compris dans ses services et produits en ligne.
CREATION ET TRANSMISSION
Soutenir la création et la transmission d'entreprises, reste une des missions d'OSEO:
Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) devrait se stabiliser en 2008 à un niveau de 25 000 dossiers. Depuis son lancement, fin 2000, le PCE a accompagné près de 100 000 créateurs ou repreneurs. Compris entre 2 000 et 7 000 euros, ce prêt est sans garantie ni caution personnelle. Selon toutes les enquêtes de qualité auprès des bénéficiaires, il est considéré comme « une bouffée d'oxygène ».
La garantie d'OSEO est la référence pour les partenaires bancaires et les organismes de fonds propres dans les domaines de la création et de la transmission. Ainsi les financements bancaires de la création ont fortement progressé ces 5 dernières années. Il en est de même pour la transmission. En 2008, il est attendu une hausse de l'ordre de 10 % des prêts garantis (3 800 dossiers).
Le Contrat de Développement Transmission est destiné à compléter le prêt bancaire pour les projets les plus risqués. Il a franchi un palier avec plus de 200 opérations soutenues en 2007. Produit « patient », bien adapté au marché des petites transmissions et aux petites entreprises à potentiel de croissance (10 à 50 salariés), le Contrat de Développement Transmission va évoluer en 2008 pour répondre également aux besoins des transmissions d'entreprises de montants plus élevés concernant les entreprises de 50 à 100 salariés.
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- Le financement de la création d'entreprises publié sur le blog simpleentrepreneur.com