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Le Contrat de Développement Innovation du groupe OSEO Innovation

oseoLe Contrat de D√©veloppement Innovation c'est un Pr√™t sans garantie ni caution personnelle de 40 000 √† 400 000 ‚ā¨ (Jusqu'√† 600 000 ‚ā¨ dans certaines r√©gions ).


Le montant du prêt ne peut être supérieur au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Ce prêt d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.

Ce prêt est accompagné d'un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'OSEO ou être partagé avec OSEO.

Qui peut en bénéficier?

PME constitu√©es en soci√©t√©, de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation tel que :

  • Lancement industriel et commercial d'un produit,
  • D√©veloppement d'une technologie innovante,
  • Modernisation de l'outil de production,
  • Conqu√™te de nouveaux march√©s,
  • Nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

Les dépenses pouvant être financées par ce prêt:

  • les d√©penses immat√©rielles (d√©p√īt de brevet, politique de R/D....)
  • le besoin en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.
  • frais de recrutement et de formation, prospection, n√©gociation des premi√®res commandes, marketing, communication, mise aux normes, mat√©riels, progiciels, √©quipements √† faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement g√©n√©r√©e par le projet,

Les effets du Contrat de Développement Innovation:

A l'occasion du 1 000e Contrat de Développement Innovation (CDI), une évaluation a été réalisée, afin de mesurer l'adaptation du CDI aux besoins des entrepreneurs.

Il en ressort les principaux enseignements suivants :

  • plus de 1 300 entreprises en ont d√©j√† b√©n√©fici√©,
  • des entreprises b√©n√©ficiaires, de tous secteurs d'activit√©, √Ęg√©s, de plus de 10 ans d'existence pour la plupart jusqu'√† pr√©sent, et poss√©dant un vrai potentiel de croissance,
  • un impact significatif du CDI sur l'emploi, le chiffre d'affaires et l'ouverture √† l'international, mesur√© dans plus d'une PME sur deux,
  • l'absence de garantie et l'all√®gement du remboursement la premi√®re ann√©e sont les deux qualit√©s les plus appr√©ci√©es du produit ,
  • des entreprises satisfaites des services apport√©s par OSEO lors du montage du projet.

Pour en savoir plus sur ce produit de financement: OSEO

 

Classement des universités françaises

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Chaque ann√©e l'universit√© JIA TONG (Shangha√Į) publie un classement des universit√©s au niveau mondial.

Résultat de ce classement: les universités françaises sont mal classées...

-la première université en sciences et mathématiques (Paris-Sud XI) arrive en 25 ème position,

-en matière d'informatique et de l'énergie le meilleur classement est celui de l'université de Bordeaux I avec la 51 ème place,

-en science de la vie et de la terre (Paris VI) arrive à la 76 ème place,

-même en médecine la première université (Paris V) est également positionnée à la 76 ème place.



Si l'on comptabilise le nombre d'établissements nominés par pays le résultats est assez désastreux pour la France...

1- les Etats-Unis (308 universités)

2- le Canada (26)

3- l'Allemagne (20)

4- le Japon (19)

5- les Pays-Bas (15)

6- l'Australie (12)

7- la Suisse (11)

8- la Chine (10)

9- Isra√ęl (10)

10- La FRANCE (9)

Par contre il y a des gagnants mais pas sur notre territoire:

Au niveau mondial HAVARD est l'université numéro 1 en:

  • sciences de la vie et de la terre
  • sciences des math√©matiques
  • sciences sociales
  • m√©decine

Le Massachusettes Institute of Technology :

  • est num√©ro 1 en informatique et technologie
  • est num√©ro 2 en sciences de la vie et de la terre

Face a cette situation très préoccupante pour nos universités plusieurs axes devraient être développés:

  • regrouper les universit√©s afin de mutualiser les moyens. Par exemple en 2O09 les trois universit√©s de Strasbourg ne feront plus qu'une. Cette fusion va donner naissance √† un campus de 43 000 √©tudiants et 4 500 professeurs
  • "a√©rer" le corps professorale. Si de nouvelles dispositions fiscales ont √©t√© lanc√©es afin de favoriser la cr√©ation d'entreprises par des chercheurs (voir le billet "Cr√©dit Imp√īt Recherche et Jeune Entreprise Universitaire" ) il serait √©galement opportun de favoriser encore plus l'entr√©e d'entrepreneurs ou de cadres du priv√©s au sein des universit√©s. Par exemple au Canada comme aux Etats Unis le statut de professeur n'est pas un statut √† vie.

Le statut de professeur est une étape du parcours professionnel alors qu'en France on peut tout a fait être étudiant à l'université puis devenir professeur à vie....toujours dans la même université....

 

La loi de modernisation de l'économie (LME)

lagardeeL'un des quatre grands volets de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui sera présentée au Conseil des ministres du 30 avril sera consacré à l'entrepreneur. Le premier chapitre porte sur l'entrepreneur individuel. Dans une interview à La Tribune, le 1er avril repris sur le portail du Premier Ministre, Christine Lagarde en précise plusieurs points.

La loi LME va créer un statut simplifié de l'entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.

Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels

"Nous voulons encourager le travail via un système de microtaxation des entreprises individuelles", explique notamment la ministre à la Tribune. Pour cela, elle veut permettre aux petits entrepreneurs individuels qui le souhaitent de payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire.

Les taux globaux de charges seront ainsi fix√©s √† 13 % du chiffre d'affaires pour le commerce et √† 23 % du chiffre d'affaires dans les services. L'entrepreneur ne serait impos√© qu' √† partir du jour o√Ļ il rentre du chiffre d'affaires". Lorsqu'il arr√™te son activit√©, il arr√™te de payer des charges. Ce pr√©l√®vement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l'entrepreneur, mensuel ou trimestriel.

Droits de mutation abaissés à 3 % et recours à l'emprunt facilité pour les repreneurs

Autre mesure clé, les droits de mutation seront abaissés à 3 % pour la vente des fonds de commerce, contre 5 % aujourd'hui, dès lors que la valeur taxable des fonds n'excède pas 200 000 euros.

En cas de reprise d'une entreprise - dont la valeur du fonds ne dépasserait pas 300 000 euros - par des salariés ou des membres de la famille du vendeur, le rachat pourra être exonéré de droits de mutation. A condition que les repreneurs s'engagent à poursuivre l'activité pendant cinq ans.

Afin de faciliter la transmission d'entreprise, la loi LME modifie le dispositif de la r√©duction d'imp√īt sur le revenu accord√©e au titre des emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise. La condition de d√©tention minimale de la soci√©t√© reprise par la repreneur sera d√©sormais fix√©e √† 25 % au moins du capital de la soci√©t√© reprise, au lieu de 50 % actuellement.

Le plafond des int√©r√™ts retenus pour le calcul de cette r√©duction d'imp√īt sur le revenu serait, lui, doubl√© et port√© √† 20 000 euros pour une personne seule (40 000 euros pour un couple).

La LME comprendra aussi des garanties nouvelles et des dispositions de simplification. La ministre cite notamment :

- l'ensemble des biens fonciers d'un entrepreneur individuel seront mis √† l'abri de ses cr√©anciers, et plus seulement sa r√©sidence principale ;

- la dispense d'immatriculation au registre du commerce et des soci√©t√©s pour les entrepreneurs individuels qui seraient en cumul d'activit√©s ;

- les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée n'auront plus à faire de publication au Bodac.

Plus largement, la loi LME donnera aux PME de meilleures opportunités de développement, notamment en réduisant leurs délais de paiement (plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours) et en doublant les indemnités de retard, en gelant les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés, et en limitant les obligations administratives qui pèsent sur ces entreprises.

 

la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

businessfinanceDans le cadre du 2ème Conseil de modernisation des politiques publiques réuni le 4 avril 2008 autour du Président de la République, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a publié un rapport concernant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui doit se traduire par un total de 7 milliards d'euros d'économies d'ici 2011, avec notamment le non-remplacement d'un fonctionnaire de l'Etat sur deux partant à la retraite entre 2009 et 2011.

Les mesures annoncées touchent différents domaines d'intervention de l'Etat comme le logement, l'emploi, la formation professionnelle, la santé, l'économie, l'outre-mer, la défense ou encore les affaires étrangères.

-Au niveau du logement social en particulier, il est prévu d'abaisser de 10 % les plafonds d'accès, l'objectif à terme étant de ramener de 70 % à 60 % la proportion des ménages éligibles aux HLM. Les surloyers payés par les personnes bénéficiant d'un logement social mais dépassant les plafonds de ressources seront en parallèle augmentés.

-Dans les autres domaines, le rapport préconise par exemple de:

  • renforcer le suivi des contrats aid√©s,
  • de supprimer les dispositifs favorisant les d√©parts anticip√©s des s√©niors,
  • de retirer le suppl√©ment de pension vers√© aux fonctionnaires s'installant en outre-mer,
  • de mutualiser les services administratifs des arm√©es de Terre, de l'Air, et de la Marine ou encore de transformer une trentaine d'ambassades en poste de pr√©sence diplomatique simple.

Lancée en juillet 2007, la RGPP vise à réduire les dépenses de l' Etat tout en améliorant l'efficacité des politiques publiques.

 

LOIC LEMEUR LOIC LEMEUR LOIC LEMEUR

loiclemeurVous devez le conna√ģtre apr√®s avoir √©t√© le pr√©curseur en mati√®re de blog, avoir cr√©√© plusieurs entreprises (la derni√®re en date Seesmic.com), √™tre business angel, voici que LOIC LEMEUR devient capital risqueur.

Etant spécialisé dans la création de start-up ce dernier ne pouvait qu'intégrer une société de capital risque du type Wellington Partners qui totalise plus de 800 Millions d'euros investi ou a investir dans des entreprises innovantes. Actuellement le portefeuille compte 100 investissements dans des start-up.

Le r√īle de LOIC LEMEUR dans cette soci√©t√© de capital risque ?

Accompagner les entreprises européennes dans leur développement au niveau mondial notamment en mettant son carnet d'adresse et sa connaissance des mécanismes d'implantation de nouvelles entreprises aux Etats-Unis et bien évidemment dans la Silicon Valley, poumon de l'économie de l'internet mondial.

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