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Pétition pour l'accessibilité numérique des services publics

handicapPour la première fois dans l'histoire, l'informatique, notamment le Web, offre la possibilité aux personnes handicapées d'avoir accès au même moment aux mêmes informations que les autres et de communiquer avec les autres quels qu'ils soient.

Pour ce faire, les applications informatiques, en particulier Web, doivent être conçues pour tous en se conformant aux exigences de l'accessibilité numérique.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site Internet accessible garantit que son contenu est utilisable par n'importe qui, quelle que soit sa situation, son handicap (visuel, auditif, moteur) et le matériel (ordinateur, navigateur Internet, logiciels spécialisés) utilisé pour y accéder.

Ainsi :

  • Lorsqu'un site respecte les règles d'accessibilitĂ©, les personnes âgĂ©es ne sont pas gĂŞnĂ©s par la taille des textes, ils peuvent utiliser la fonction de grossissement des textes de leur navigateur.
  • Lorsqu'un site respecte les règles d'accessibilitĂ©, Julien, aveugle, peut Ă©couter le contenu de chaque page lue par son navigateur vocal, et naviguer Ă  l'aide des indications donnĂ©es par celui-ci.
  • Lorsqu'un site respecte les règles d'accessibilitĂ©, Michel, handicapĂ© moteur, peut naviguer sur les pages sans jamais utiliser de souris, avec le clavier traditionnel ou un dispositif adaptĂ©.

Depuis trois ans un décret aurait dû être publié afin que tous les sites officiels respectent les conditions définies ci-dessus.

Comme d'autres ( merci Aymeric pour l'info) nous vous invitons à signer cette pétition sur le site: Pétition pour l'accessibilité numérique des services publics maintenant !

 

La différence entre le capital risque made US et capital risque made in france

drapeau franceSi l'on en croit Paul Grahmam (Partner dans le fonds d'investissement YCombinator basé à Mountain View et qui investit dans de jeunes sociétés high tech) il existe une différence de taille entre nos deux continents.

Pour ce dernier il ne faut pas se focaliser sur le business model ni sur les sources de revenus mais sur la capacité du projet à répondre aux attentes des utilisateurs.

Paul Grahmam considère qu'une fois que le projet aura atteint un volume suffisant d'utilisateurs les possibilités de rentrées financières s'imposeront: Google a su répondre à cette problématique, You tubes y travail actuellement....

Cette manière de penser la création d'entreprise innovante est elle envisageable en France?

Difficile car en phase de création, même lorsque le modèle économique est défini la plupart des capitaux risqueurs demandent à ce que ce dernier soit validé... Comment?

  • Par du chiffre d'affaires ou des commandes fermes. Ce qui constitue en soit une barrière au financement assez importante.

Alors rechercher des fonds en phase d'amorçage tout en expliquent que l'équipe n'a pas encore pu déterminer comment le projet va générer du cash parait complètement surréaliste...en France (mais il doit exister, enfin je l'espère, des contres exemples)

Le référentiel des VC Français semble sur ce point très éloigné de celui des américains; en France la plupart du temps seul des business angels qui sont issus du secteur peuvent adhérer à un projet où le modèle économique n'est pas encore défini.

 

L'aide Ă  l'Innovation du groupe OSEO

oseoObjet de l'aide: avant de créer votre entreprise il convient de réaliser certaines études afin de valider la démarche au niveau commercial et/ou technologique.



Bénéficiaire:toute personne n'ayant pas encore créée son entreprise et souhaitant développer un projet innovant.

Montant et forme de l'aide: il s'agit d'une subvention de 25 000 euros maximum.

Les dépenses prises en charge:

  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes Ă©conomiques/ commerciales et/ou stratĂ©giques (Ă©tude de marchĂ©, Ă©laboration du business plan, frais de dĂ©pĂ´t de brevet...),
  • les factures de prestataires rĂ©alisant des Ă©tudes technologiques: test de plusieurs technologies, Ă©laboration d'un prototype/d'une maquette, conception d'un cahier des charges fonctionnelles et techniques,...
  • les dĂ©penses internes ne faisant pas l'objet de facturation: composĂ©es principalement de la rĂ©munĂ©ration thĂ©orique du porteur de projet (salaire brut+charges patronnales). Les dĂ©penses internes ne peuvent pas reprĂ©senter plus de 20% du budget total retenu par OSEO soit 7 100 €TTC ( 20% de 35 715 € TTC)

Modalités de calcul: l'aide est égale au maximum à 70% des dépenses retenues par OSEO
soit 70% de 35 715 € TTC (2500 = 70%*35 715)

Exemple:

Achats étude de marché:15 000 TTC

Conception du logiciel: 15 000 TTC

Frais internes retenus: 5 000 TTC ( correspond Ă  20% du budget total)

Budget TOTAL: 35 000 TTC donc une aide de 24 500 euros TTC (70% de 35 000)

 

Amis Fonctionnaires tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la création d'entreprise sans jamais oser le demander

Carte de la franceLe 8 février 2007 j'avais publié sur ce blog le post "Un fonctionnaire peut créer une entreprise en minimisant les risques d'échec"...et je m'interrogeais sur la portée des mesures destinées à aider des fonctionnaires à créer leurs entreprises.

Si l'on en juge par le nombre de commentaires (209) et de mails que j'ai reçus, il est clair que contrairement à ce que je pensais, il existe une aspiration certaine de nombreux fonctionnaires à l'entrepreunariat.

Alors cette fois ci je ne doute pas que les informations ci-dessous provenant de l'APCE vous seront utiles:



Vos droits en matière de cumul d'activités

Vous pouvez crĂ©er ou reprendre une entreprise commerciale, artisanale ou agricole :

  • en conservant votre emploi Ă  temps plein dans la fonction publique,
  • ou en sollicitant un service Ă  temps partiel pour crĂ©ation ou reprise d'entreprise.

Dans les deux cas, le cumul est possible pour une durée d'un an maximum, renouvelable une fois.

Le service à temps partiel permet cependant de mieux concilier ses missions dans la fonction publique avec un projet de création ou de reprise d'entreprise. Dans cette formule, vous pouvez en effet conserver une rémunération au titre de votre emploi dans la fonction publique tout en disposant de temps pour vous consacrer à votre projet d'activité non salariée.

Quel que soit votre choix (cumul intégral ou service à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise), vous devrez adresser une déclaration écrite à l'autorité administrative dont vous relevez, deux mois au moins avant la date de création ou de reprise de l'entreprise. Cette déclaration devra mentionner la forme et l'objet social de l'entreprise ainsi que son secteur et sa branche d'activité, et, le cas échéant, les subventions publiques dont elle bénéficie.

La commission de déontologie sera ensuite saisie pour avis par l'administration pour examiner la compatibilité de l'activité envisagée avec vos fonctions.

PrĂ©cision : si ces conditions sont rĂ©unies, votre demande de service Ă  temps partiel pour crĂ©er ou reprendre sera accordĂ©e de plein droit.

Ces règles ne s'appliquent pas aux fonctionnaires souhaitant cumuler leur emploi dans la fonction publique avec une activitĂ© libĂ©rale. L'exercice d'une activitĂ© de nature libĂ©rale n'est possible que pour :

  • la production d'oeuvres de l'esprit,
  • les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des Ă©tablissements d'enseignement et pour les personnes pratiquant des activitĂ©s Ă  caractère artistique, dès lors que les professions libĂ©rales dĂ©coulent de la nature de leurs fonctions.

Dans ces deux cas, l'exercice de l'activité libérale n'est pas limité dans le temps.

Par ailleurs, comme auparavant, sachez que rien ne s'oppose à ce que vous participiez au capital d'une SARL ou d'une SA et que vous perceviez les revenus attachés à ces titres (dividendes). Cela est en effet considéré comme un acte de gestion de votre patrimoine privé (tant que vous n'y exercez pas de fonctions).

Exercer une ou plusieurs activités accessoires

Vous pouvez désormais également cumuler des activités accessoires avec votre activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité de votre service.

Les règles applicables pour l'exercice d'une activité accessoire diffèrent selon que vous êtes actuellement employé pour un temps supérieur ou non à un mi-temps.

-Si vous ĂŞtes actuellement employĂ© Ă  temps complet ou pour un temps partiel supĂ©rieur Ă  un mi-temps, vous ne pouvez exercer que les activitĂ©s accessoires suivantes :

  • Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privĂ©
  • Enseignements ou formations.
  • Certaines activitĂ©s agricoles
  • Travaux d'extrĂŞme urgence dont l'exĂ©cution immĂ©diate est nĂ©cessaire pour prĂ©venir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
  • Travaux mĂ©nagers de peu d'importance rĂ©alisĂ©s chez des particuliers
  • Aide Ă  domicile Ă  un ascendant, Ă  un descendant, Ă  son conjoint, Ă  son partenaire liĂ© par un pacte civil de solidaritĂ© ou Ă  son concubin, permettant Ă  l'agent de percevoir, le cas Ă©chĂ©ant, les allocations affĂ©rentes Ă  cette aide
  • ActivitĂ© de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale.

Pour bénéficier de cette possibilité, vous devrez adresser une demande d'autorisation à l'autorité administrative dont vous relevez.

-Si vous êtes employé pour un temps partiel inférieur à un mi-temps, les règles de cumul et la procédure appliquée sont allégées.

Vous pourrez en effet cumuler vos fonctions avec toute activité privée, après en avoir simplement informé l'Administration. Celle-ci vérifiera tout de même que l'exercice de cette seconde activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal et à la neutralité du service dans lequel vous êtes actuellement employé.

Attention ! L'Administration ne considère pas la crĂ©ation ou la reprise d'une entreprise comme une activitĂ© accessoire. Dans ce cas, le cumul ne peut ĂŞtre effectuĂ© que dans le cadre des dispositions spĂ©cifiques Ă  la crĂ©ation ou Ă  la reprise d'une entreprise (cumul intĂ©gral des activitĂ©s, service Ă  temps partiel ou demande de mise en disponibilitĂ© pour crĂ©ation ou reprise d'entreprise).

Votre statut social et fiscal en cas de cumul

Votre situation sociale

Pour vos traitements : pas de changement. Vous continuerez Ă  cotiser auprès des caisses dont vous releviez jusqu'Ă  prĂ©sent. Vos nouveaux revenus, quant Ă  eux, donneront lieu au versement de cotisations auprès du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s ou des travailleurs non salariĂ©s (TNS), selon la structure juridique que vous choisirez. Vos remboursements de frais de santĂ© seront effectuĂ©s par le rĂ©gime dont relève votre activitĂ© principale.

A noter : si votre activitĂ© principale relève du secteur public et votre activitĂ© secondaire non salariĂ©e (TNS), vous ne serez pas soumis Ă  la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittĂ©e auprès de la caisse d'assurance maladie des non-salariĂ©s. Vous cotiserez sur la base de vos revenus non-salariĂ©s rĂ©els, mĂŞme s'ils sont infĂ©rieurs Ă  40 % du plafond de la sĂ©curitĂ© sociale.

Votre situation fiscale

Vous continuerez Ă  dĂ©clarer vos traitements dans la catĂ©gorie des "Traitements et salaires" (TS), Les revenus tirĂ©s de votre nouvelle activitĂ© seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l'activitĂ© exercĂ©e, dĂ©clarĂ©s dans la catĂ©gorie :

  • soit des "bĂ©nĂ©fices industriels ou commerciaux" (BIC),
  • soit des "bĂ©nĂ©fices non commerciaux" (BNC),
  • soit des "traitements et salaires" (TS).

Demander une mise en disponibilité pour créer une entreprise

Si vous avez besoin de temps pour vous consacrer à la préparation et au développement de votre projet, vous pouvez demander une mise en disponibilité pour création d'entreprise.

Cette possibilité est ouverte à tous les fonctionnaires. Elle peut néanmoins varier d'un corps à un autre. Renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

En principe, il s'agit d'un congé non rémunéré d'une durée de 2 ans maximum, accordé sur autorisation.

Quitter vos fonctions pour vous consacrer exclusivement Ă  votre projet

Si vous choisissez cette solution, sachez que vous devrez déclarer à votre administration l'activité que vous souhaitez exercer, au plus tard un mois avant la cessation de vos fonctions.

En effet, certaines obligations liées à votre statut demeurent.

Par exemple, en cas de reprise d'entreprise, l'administration va vérifier si au cours des 3 années précédant le début de votre activité privée vous avez exercé des fonctions de contrôle, de surveillance, de passation de contrat ou avez émis des décisions, en lien avec l'entreprise reprise. Si c'est le cas, vous devrez reporter votre projet à 3 ans. (Décret n° 2007-611 du 26 avril 2007)

Une aide financière pour les fonctionnaires créateurs

Vous pouvez prétendre à une indemnité d'un montant maximal de 2 ans de rémunération brute annuelle (rémunération perçue au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission). Son montant peut par ailleurs être modulé en fonction de l'ancienneté de l'agent dans l'administration.

Pour en bĂ©nĂ©ficier, il convient de :

  • crĂ©er une entreprise au sens de l'Accre,
  • communiquer dans un dĂ©lai de six mois aux services de l'Etat le K bis attestant de l'existence juridique de votre entreprise,
  • transmettre, Ă  l'issue du premier exercice, les pièces justificatives permettant de vĂ©rifier la rĂ©alitĂ© de votre activitĂ©.

Cette indemnité est versée, pour moitié, lors de la communication du K bis, et, pour l'autre moitié, après vérification de la réalité de l'activité de l'entreprise.

Attention ! Ne peuvent en bĂ©nĂ©ficier les fonctionnaires se situant Ă  cinq annĂ©es ou moins de l'âge d'ouverture de leur droit Ă  pension de retraite.

(Décret n°2008-368 du 17 avril 2008)

Vous êtes retraité de la fonction publique ?

En principe vous ĂŞtes dans une situation favorable.

Vous pourrez en effet cumuler les revenus tirés de votre activité non salariée avec votre pension de retraite, sans minoration (hors cas de retraite anticipée).

Pour plus d'informations, contactez votre caisse de retraite.

En revanche, vous serez, pendant un certain délai, soumis au contrôle de l'administration.

La préparation de votre projet

Quels que soient votre secteur d'activitĂ© et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez rĂ©aliser, prĂ©parez soigneusement votre projet en suivant les Ă©tapes conseillĂ©es par l'APCE. C'est un gage de rĂ©ussite !

N'hĂ©sitez pas Ă  utiliser l'application que l'APCE met gratuitement Ă  votre disposition, intitulĂ©e mon projet en ligne. Elle vous permettra :

  • d'ordonner vos idĂ©es,
  • d'avancer mĂ©thodiquement,
  • de vous poser, Ă  chaque Ă©tape, les bonnes questions,
  • de rĂ©diger votre plan d'affaires (ou business-plan).

Ce document vous sera très utile lorsque vous prĂ©senterez votre projet Ă  vos interlocuteurs : conseillers, futurs associĂ©s, banquiers, experts-comptables, etc.

Qui peut vous aider Ă  ce niveau ?

Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolĂ© ! Un certain nombre de rĂ©seaux se tiennent Ă  votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nĂ©cessaire, et vous accompagner dans vos dĂ©marches.

 

De l'importance des Business Angels

Business angelsSur le blog Simpleentrepreneur.com vous pourrez lire un nouvel article, de votre serviteur, concernant le rĂ´le crucial des Business angels:

"Pour lutter contre le chômage en France, la création d'entreprises constitue une priorité. Mais pour stimuler la création d'entreprises, encore faut-il que les aventuriers de la création obtiennent des financements.

Or il est extrêmement difficile de mobiliser des financements, voir exceptionnel lorsqu'il s'agit d'un projet innovant en phase d'amorçage.

Comme nous l'avions abordé sur ce blog, les sociétés de Capital Risque, FCPI et autres FIP ne répondent qu'à une infime partie des besoins de financement de ces entreprises.

La solution pourrait venir entre autre de la multiplication des Business Angels. L'exemple américain en est la preuve:..." LIRE LA SUITE.

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