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L'aide Innovex un exemple de saupoudrage en matière de subvention

businessfinanceDepuis quelques jours une nouvelle aide financière a fait son apparition: elle est destinée aux entreprises qui souhaitent exporter.

Par exemple sur le site pme.service-public il est indiqué:

"Innovex : nouvelle aide Ă  l’export pour les PME innovantes"

"Un nouveau dispositif Innovex permet aux entreprises innovantes, membres d’un pôle de compétitivité, de bénéficier d’une aide spécifique pour leurs projets de développement à l’international."

A ce stade cela semble intéressant: une nouvelle aide financière, sur un domaine où les entreprises françaises n'excellent pas forcément à savoir la captation de nouveaux marchés à l'étranger. Un bémol, cela ne concerne que les entreprises qui appartiennent à un pôle de compétitivité; réduisant donc fortement le nombre d'entreprises éligibles.

Mais continuons la présentation:

"La subvention permet de financer diffĂ©rents postes de dĂ©penses liĂ©s Ă  une dĂ©marche export : prospection de nouveaux marchĂ©s Ă  l’étranger, finalisation de contrats Ă  vocation export, frais de dĂ©placement…"

Bonne nouvelle également car ces postes de dépenses sont très lourds pour nos pme pmi avec toujours le risque que les démarches commerciales n'aboutissent pas.

Mais poursuivons un peu plus loin la présentation de cette aide:

"Le montant de cette aide s’élève Ă  :

  • 600 € pour les pays de la zone « Europe-MĂ©diterranĂ©e » : Union europĂ©enne, AlgĂ©rie, Croatie, Égypte, IsraĂ«l, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie,
  • 1 300 € pour les pays de zone dite « Grand large » : Australie, Chine, TaĂŻwan, CorĂ©e du Sud, Inde, IndonĂ©sie, Japon, Malaisie, Singapour, ThaĂŻlande, Vietnam, BrĂ©sil, Canada, Chili, États-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, KoweĂŻt, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine."

Et là je dois avouer avoir été obligé de lire plusieurs fois les quelques lignes ci-dessus pensant que mes yeux avaient oublié un zéro au minimum; intrigué je suis même allé sur le site internet de l'organisme en charge de cette aide financière.

Conclusion mes yeux vont bien: le site UBIFRANCE confirme que pour financer des démarches lourdes de prospection ( avions, hôtels, frais de traduction, entrée dans des salons professionnels...) l'aide financière sera comprise entre 600 et 1 300 euros.....

Quand on sait le budget temps que nécessite forcément l'obtention d'une aide financière (montage du dossier administratif...) il semble délicat que les 600 euros ou les 1 300 euros puissent stimuler une entreprise pour franchir le cap de la prospection de marché à l'étranger.

Actuellement le gouvernement s'attaque aux niches fiscales afin de retenir les plus efficaces. En matière d'aides financières il conviendrait également de faire un état des lieux sur l'effet de levier de ces aides afin d'éviter d'en concevoir de nouvelles dont l'utilité pour les bénéficiaires est dérisoire, sauf à considérer positivement les entreprises qui bénéficieront d'un effet d'aubaine....

 

La prime d’aménagement du territoire (PAT), une subvention possible

Carte de la FranceLa prime d’aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d’aides directes à l’investissement de l’État, qui s’adresse aux PME et aux grandes entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition.

Elle permet de financer des programmes d’investissement réalisés dans certains secteurs d’activité :

  • industrie manufacturière,
  • production et distribution d’eau, assainissement,
  • gestion des dĂ©chets et dĂ©pollution,
  • nĂ©goce de gros,
  • transports et entreposage,
  • information et communication,
  • activitĂ©s financières et d’assurance,
  • informatique, R&D,
  • services aux entreprises.

Il existe deux rĂ©gimes particuliers de la PAT selon des zonages diffĂ©rents :

  • une prime aux programmes de R&D et d’innovation (dite RDI) des entreprises industrielles ou de services sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

La demande de PAT doit être déposée avant le 31 octobre 2013.

Le montant de la prime s’échelonne entre 15 000 € et 25 000 € par emploi permanent créé ou concerné par la reprise.

L’entreprise doit signer une convention avec l’État, au plus tard 6 mois à partir de la notification de l’attribution de l’aide.

Le site de la Datar présente le dispositif de l’aide et ses conditions d’éligibilité, en détaille les montants et les taux d’intervention, et donne accès aux formulaires remplissables en ligne pour déposer une demande.

 

Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés

Carte de la franceLe dispositif « zĂ©ro charge », mis en place en 2008 pour aider les entreprises de moins de 10 salariĂ©s (micro-entreprises ou TPE) Ă  recruter du personnel, vient d’être prolongĂ© jusqu’au 30 juin 2010.

Cette aide dégressive jusqu’à 1,6 Smic, versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic, équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €.

Ce dispositif s’ajoute Ă  l’allègement Fillon qui reste en vigueur : les entreprises de moins de 10 salariĂ©s qui embauchent un salariĂ© au niveau du Smic bĂ©nĂ©ficient dĂ©jĂ  d’un allègement de cotisations patronales de sĂ©curitĂ© sociale de 28,1 points, qui s’applique sur le salaire brut.

Sont concernés l’embauche en CDI, le renouvellement d’un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d’un CDD en CDI.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise ne doit, dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié, sauf en cas de priorité de réembauche.

La demande d’aide doit être déposée chaque trimestre par l’employeur auprès du Pôle emploi.

Le site, http://pme.service-public.fr/, détail les liens utiles pour bénéficier de ces mesures:

 

Les PME et les ETI vont avoir accès à des garanties bancaires d’OSEO pouvant couvrir jusqu’à 90 % du montant des prêts

osoeOSEO va élargir son offre de garantie non seulement envers les PME (petites et moyennes entreprises), mais aussi auprès des ETI (entreprises de taille intermédiaire), c’est-à-dire les entreprises de moins de 5 000 personnes.

Lorsque la situation de l’entreprise se justifiera, la garantie pourra porter jusqu’à
90 % du montant des financements
. Au total, OSEO pourra garantir jusqu’à 5 milliards d’euros de prêts au bénéfice de ces entreprises, de façon à ce qu’elles puissent continuer à accéder au financement nécessaire à la poursuite et au développement de leur activité.

Ces garanties bénéficieront pleinement aux entreprises du secteur automobile, et en particulier les sous-traitants, ainsi que cela a été annoncé dans le cadre du pacte automobile.

 

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise

businessfinancePrincipe

Dans le but de faciliter la reprise ou la création d'entreprise par des chômeurs, une aide spécifique leur est proposée, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.

Bénéficiaires

Peut bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise tout allocataire qui justifie de l'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACCRE) ou d'un projet de reprise d'entreprise validé par l'organisme conventionné par l'Assédic,

Ne peut cumuler le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération provenant de l'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite ne dépassant pas 110 heures par mois.

Cette aide est accordée aux allocataires dont le projet est validé dans le cadre d'un parcours de reclassement spécifique aux repreneurs et créateurs d'entreprises.

L'accompagnement personnalisé de l'allocataire est mis en oeuvre par l'ANPE ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi.

L'aide à la validation des acquis de l'expérience et les aides à la formation peuvent être mobilisées.

Montant

Le montant de l'aide est égal à la moitié du montant du reliquat des droits restant à la date de début d'activité.

Versement

Le versement de l'aide s'effectue en deux Ă©tapes :

  • la première intervient Ă  la date de reprise ou de crĂ©ation d'entreprise,
  • la seconde 6 mois après, Ă  la condition que l'activitĂ© soit toujours en cours.

En cas d'arrêt de l'activité

Si l'allocataire bénéficiait encore de droits à l'ARE avant le début de son activité, il perçoit le montant restant de la somme qui lui est due. Cependant, le montant de l'ARE est diminué du montant de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise qui lui avait été versée.

Formalités à accomplir

Toute personne souhaitant bénéficier de l'aide doit déposer une demande datée et signée auprès de l'Assédic de son domicile.

Règles de cumul

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ne peut être cumulée avec l'aide différentielle de reclassement, ni avec l'aide dégressive à l'employeur.