DollarsPorteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité, déposez votre dossier en ligne avant le 30 novembre 2012 à 12h sur l'extranet https://extranet.oseo.fr/fui_web

L’État cofinance les projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité à travers le Fonds unique interministériel (FUI), en partenariat avec les collectivités territoriales.

L’attention des dĂ©posants est attirĂ©e sur les critères suivants de sĂ©lection :

  • le contenu fortement innovant du projet,
  • la capacitĂ© du projet Ă  permettre le dĂ©veloppement de nouveaux produits, services ou procĂ©dĂ©s prĂ©sentant des perspectives de marchĂ© crĂ©dibles et significatives et donc des retombĂ©es en termes d’activitĂ© Ă©conomique et d’emplois,
  • la qualitĂ© du partenariat entre les acteurs du projet.

Les résultats devraient être publiés en mars 2013.

Les aides accordées seront gérées par OSEO.

Points d'attention

  • Les projets innovants prĂ©sentĂ©s doivent conduire, sauf exception, Ă  une mise sur le marchĂ© Ă  un terme de l’ordre de 5 ans Ă  compter de la fin du programme de R&D. Une attention toute particulière sera portĂ©e aux retombĂ©es Ă©conomiques prĂ©vues tant Ă  l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.
  • Les projets devront justifier qu’ils impliquent significativement des PME ou ETI, en termes d’importance des travaux et de retombĂ©es Ă©conomiques.
  • Les projets qui prĂ©sentent une part de financement pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supĂ©rieure Ă  40 % de l’ensemble des aides sollicitĂ©es doivent le justifier au regard des retombĂ©es attendues.
  • Pour les Ă©tablissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financĂ©s par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral en consacrant une part prĂ©pondĂ©rante de leur activitĂ© Ă  la R&D, les aides du FUI sont accordĂ©es sous forme de subvention dans la limite de 40 % des coĂ»ts complets.
  • Les partenaires du projet doivent fournir un prĂ©accord de consortium comprenant les grands principes et les premiers Ă©lĂ©ments de cadrage des engagements de chacun d’entre eux, de la rĂ©partition des droits de propriĂ©tĂ© ou des droits d’exploitation et des retours attendus.
  • Les partenaires du projet doivent prĂ©senter une situation financière en cohĂ©rence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets prĂ©sentĂ©s, ainsi qu’avec l’ensemble des aides sollicitĂ©es.
  • Les partenaires du projet s’engagent Ă  rendre compte des retombĂ©es Ă©conomiques au cours du projet, ainsi que pendant une pĂ©riode de 7 ans suivant son achèvement.
  • Les partenaires du projet s’engagent Ă  conduire leurs travaux dans le respect des bonnes pratiques de protection et de sĂ©curitĂ© des affaires devant entourer des projets de R&D et d’innovation, en particulier Ă  l’occasion des Ă©changes par voie informatique.

Pour en savoir plus sur les pôles de compétitivité, consultez le site compétitivité.gouv.

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