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Une aide financière de l'Etat et d'OSEO pour financer l'innovation dans les services

DollarsEntreprises de services, B2B ou B2C, vous pouvez participer à un appel à projets (concours) en faveur de l’innovation dans les services.

Il est destiné à aider les entreprises de services, à renforcer leur productivité grâce à l’innovation sur la base d’une offre de service existante ou à créer.

  • Pour les entreprises en crĂ©ation, il s’agit de rentrer sur le marchĂ© avec une productivitĂ© leur confĂ©rant un avantage compĂ©titif par rapport Ă  l’état de l’art du secteur.

Pour participer à cet appel à projets, les entreprises devront remplir un dossier de demande d’aide à l’innovation d’OSEO et le remettre à la direction régionale OSEO de leur région.

Les projets seront sélectionnés et instruits par les directions régionales OSEO, en lien avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).

ClĂ´ture de l'AAP : mars 2013

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment, aussi longtemps que la consultation est ouverte, jusqu'en mars 2013.

Les projets bĂ©nĂ©ficieront d'expertises technico-Ă©conomiques internes ou externes Ă  OSEO ; les projets retenus pourront bĂ©nĂ©ficier d'un accès facilitĂ© au rĂ©seau de partenaires utiles avec lesquels travaille OSEO.

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Une aide simplifiée pour aider les entreprises à exporter: Assurance Prospection Premiers Pas (A3P)

DollarsSoutenir les PME et les TPE primo-exportatrices dans leurs premières démarches export, tel est l’objectif de l’Assurance Prospection premiers Pas (A3P), nouvelle garantie publique que Coface gère pour le compte de l’Etat.

Christophe Viprey, directeur des garanties publiques de Coface explique la démarche:

"L´Assurance Prospection Premiers Pas a été conçue pour accompagner toute une série d´entreprises qui jusqu'à présent ne pouvaient pas prétendre à l’offre classique trop contraignante du fait de leur petite taille ou de leur stratégie de développement à l’international pas assez structurée.

Afin de relever cet enjeu et d’aider les PME ayant peu ou pas d’expérience à l’export, Coface a créé le département du développement des garanties publiques dont l’équipe couvre l’ensemble du territoire Français "

Quels bénéficiaires ?

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fiscal, dont le chiffre d’affaires global est inférieur à 50 Me et le chiffre d’affaires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000e ou représente moins de 10% du chiffre d’affaires global.

Quelles dépenses ?

DĂ©penses de prospection non rĂ©currentes, sans agrĂ©ment prĂ©alable :

• déplacements, frais de voyage, frais de séjours (forfait 300e par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320e par jour et par personne),

• frais de publicité et de démonstration y compris envoi d’échantillons,

• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000e (études de marchés confiées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction),

• site internet (création ou adaptation en langue étrangère),

• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface (liste consultable sur le site www.coface.fr/assurance-prospection),

• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés,

• frais fixes d’agents à l’étranger,

• frais liés à la venue en France d’agents ou de clients étrangers

Le montant de l'aide:

Il s'agit d'une avance remboursable Ă©gale au maximum Ă  30 000 euros.

Comment rembourser l'aide:

A l’issue du 3e exercice fiscal (année n+2), l'entreprise rembourse la COFACE via un pourcentage prélevé sur l’augmentation des chiffres d’affaires export annuels par rapport à celui de l’année n-1 ou à la moyenne des 2 ou 3 années n-1, n-2 et n-3.

À quel coût ?

Prime de 4% des dĂ©penses prises en compte dĂ©duite de l’indemnitĂ© (sauf minimum de prime Ă  la signature : 200e).

Comment s’assurer ?

L’entreprise dépose une demande de garantie en ligne et obtient une réponse sous 48 h.

Néanmoins je vous conseil plutôt de prendre un rendez vous avec le chargé d'affaires COFACE qui couvre votre territoire pour lui présenter votre projet et valider son éligibilité.

Le site COFACE: Assurance Prospection Premiers Pas (A3P)

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