Carte de la FranceLa prime d’aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d’aides directes à l’investissement de l’État, qui s’adresse aux PME et aux grandes entreprises, quels que soient leur forme juridique et leur régime d’imposition.

Elle permet de financer des programmes d’investissement réalisés dans certains secteurs d’activité :

  • industrie manufacturière,
  • production et distribution d’eau, assainissement,
  • gestion des dĂ©chets et dĂ©pollution,
  • nĂ©goce de gros,
  • transports et entreposage,
  • information et communication,
  • activitĂ©s financières et d’assurance,
  • informatique, R&D,
  • services aux entreprises.

Il existe deux rĂ©gimes particuliers de la PAT selon des zonages diffĂ©rents :

  • une prime aux programmes de R&D et d’innovation (dite RDI) des entreprises industrielles ou de services sur l’ensemble du territoire mĂ©tropolitain.

La demande de PAT doit être déposée avant le 31 octobre 2013.

Le montant de la prime s’échelonne entre 15 000 € et 25 000 € par emploi permanent créé ou concerné par la reprise.

L’entreprise doit signer une convention avec l’État, au plus tard 6 mois à partir de la notification de l’attribution de l’aide.

Le site de la Datar présente le dispositif de l’aide et ses conditions d’éligibilité, en détaille les montants et les taux d’intervention, et donne accès aux formulaires remplissables en ligne pour déposer une demande.