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L'aide à l'Innovation du groupe OSEO

oseoObjet de l'aide: avant de créer votre entreprise il convient de réaliser certaines études afin de valider la démarche au niveau commercial et/ou technologique.



Bénéficiaire:toute personne n'ayant pas encore créée son entreprise et souhaitant développer un projet innovant.

Montant et forme de l'aide: il s'agit d'une subvention de 25 000 euros maximum.

Les dépenses prises en charge:

  • les factures de prestataires r√©alisant des √©tudes √©conomiques/ commerciales et/ou strat√©giques (√©tude de march√©, √©laboration du business plan, frais de d√©p√īt de brevet...),
  • les factures de prestataires r√©alisant des √©tudes technologiques: test de plusieurs technologies, √©laboration d'un prototype/d'une maquette, conception d'un cahier des charges fonctionnelles et techniques,...
  • les d√©penses internes ne faisant pas l'objet de facturation: compos√©es principalement de la r√©mun√©ration th√©orique du porteur de projet (salaire brut+charges patronnales). Les d√©penses internes ne peuvent pas repr√©senter plus de 20% du budget total retenu par OSEO soit 7 100 ‚ā¨TTC ( 20% de 35 715 ‚ā¨ TTC)

Modalités de calcul: l'aide est égale au maximum à 70% des dépenses retenues par OSEO
soit 70% de 35 715 ‚ā¨ TTC (2500 = 70%*35 715)

Exemple:

Achats étude de marché:15 000 TTC

Conception du logiciel: 15 000 TTC

Frais internes retenus: 5 000 TTC ( correspond à 20% du budget total)

Budget TOTAL: 35 000 TTC donc une aide de 24 500 euros TTC (70% de 35 000)

 

Le Contrat de Développement Innovation du groupe OSEO Innovation

oseoLe Contrat de D√©veloppement Innovation c'est un Pr√™t sans garantie ni caution personnelle de 40 000 √† 400 000 ‚ā¨ (Jusqu'√† 600 000 ‚ā¨ dans certaines r√©gions ).


Le montant du prêt ne peut être supérieur au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Ce prêt d'une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année.

Ce prêt est accompagné d'un concours bancaire qui peut bénéficier de la garantie d'OSEO ou être partagé avec OSEO.

Qui peut en bénéficier?

PME constitu√©es en soci√©t√©, de plus de 3 ans engageant un programme d'innovation tel que :

  • Lancement industriel et commercial d'un produit,
  • D√©veloppement d'une technologie innovante,
  • Modernisation de l'outil de production,
  • Conqu√™te de nouveaux march√©s,
  • Nouveaux modes de commercialisation de produits et/ou services.

Les dépenses pouvant être financées par ce prêt:

  • les d√©penses immat√©rielles (d√©p√īt de brevet, politique de R/D....)
  • le besoin en fonds de roulement du programme d'innovation de l'entreprise.
  • frais de recrutement et de formation, prospection, n√©gociation des premi√®res commandes, marketing, communication, mise aux normes, mat√©riels, progiciels, √©quipements √† faible valeur de revente, augmentation du besoin en fonds de roulement g√©n√©r√©e par le projet,

Les effets du Contrat de Développement Innovation:

A l'occasion du 1 000e Contrat de Développement Innovation (CDI), une évaluation a été réalisée, afin de mesurer l'adaptation du CDI aux besoins des entrepreneurs.

Il en ressort les principaux enseignements suivants :

  • plus de 1 300 entreprises en ont d√©j√† b√©n√©fici√©,
  • des entreprises b√©n√©ficiaires, de tous secteurs d'activit√©, √Ęg√©s, de plus de 10 ans d'existence pour la plupart jusqu'√† pr√©sent, et poss√©dant un vrai potentiel de croissance,
  • un impact significatif du CDI sur l'emploi, le chiffre d'affaires et l'ouverture √† l'international, mesur√© dans plus d'une PME sur deux,
  • l'absence de garantie et l'all√®gement du remboursement la premi√®re ann√©e sont les deux qualit√©s les plus appr√©ci√©es du produit ,
  • des entreprises satisfaites des services apport√©s par OSEO lors du montage du projet.

Pour en savoir plus sur ce produit de financement: OSEO