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Comment financer un projet innovant non technologique ? nouveauté !

Dollars100 millions d'euros vont être mobilisés pour financer des projets innovants non technologiques sous la forme de subvention ou d'avance remboursable.

Deux types de projets seront financĂ©s :

  • Projets d’innovation au stade de la faisabilitĂ©

La subvention financera au maximum 50% des dépenses pour un montant total allant de 100 000 à 200 000 €

  • Projets de dĂ©veloppement ou d’industrialisation

L'avance remboursable financera au maximum 50% des dépenses liées à un projet de développement ou d’industrialisation, d'un montant entre 200 000 et 500 000€

Quels sont les critères d’éligibilité ?

  • La PME devra ĂŞtre localisĂ©e dans une des 5 rĂ©gions suivantes:

- Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,

- Pays de la Loire,

- Nord-Pas de Calais-Picardie,

- Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur,

- Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

- Si le projet réunis plusieurs participants dans un consortium, celui-ci doit contenir au moins une PME qui en est le chef de file. Les établissements de recherche associés et les grands groupes ne peuvent pas être bénéficiaires du financement.

- Des cofinancements par les porteurs de projets sont systématiquement recherchés.

- Les porteurs doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d’éventuelles levées de fonds complémentaires.

Comment la décision est-elle prise ?

Les projets sont instruits « au fil de l’eau » par Bpifrance et un comitĂ© de sĂ©lection dans chaque RĂ©gion composĂ© d’un reprĂ©sentant de l’Etat, d’un reprĂ©sentant de la RĂ©gion, et d’un reprĂ©sentant de Bpifrance.

Ce comité décide à l’unanimité des projets retenus, ainsi que du montant des financements accordés.

Comment dĂ©poser son dossier ? Quel est le calendrier ?

Les entreprises candidates doivent consulter l’appel à projets de leur Région, le cahier des charges qui est spécifique dans chaque Région et le calendrier.

Le dépôt du dossier s’effectue sur une plateforme sécurisée.

La candidature n’étant prise en compte qu’une fois le projet dĂ©clarĂ© « validĂ© » par le porteur de projet, il est possible d’ajouter au dossier les informations nĂ©cessaires jusqu’à la validation finale.

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Edité par Jean-Philippe Martinez

 

30 000 euros de subvention pour financer vos innovations au sens large

Dollars Pour soutenir la création d'entreprises fondée essentiellement sur une innovation non technologique d'usages, de procédés ou de services la Bourse French Tech va être lancée.

Quels types de projets seront financés ?

Des projets nĂ©cessitant une phase de maturation et de validation Ă©conomique : business model, prospective d’usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, partenariats…

Des projets qui pourront combiner plusieurs types d’innovations : d’usage, de modèle Ă©conomique, de commercialisation, organisationnelle, de design….

Qui pourra en bénéficier ?

  • Jeunes entreprises crĂ©Ă©es il y a moins d’un an, immatriculĂ©e en France, quel que soit le secteur d’activitĂ© Ă©conomique (service, industrie, numĂ©rique, …)
  • ou alors des particuliers (y compris des entreprises individuelles) , sous rĂ©serve d’être accompagnĂ©s par des structures (publiques ou privĂ©es) dĂ©diĂ©es Ă  l’accompagnement de projets innovants ou de startup et disposant d’un comitĂ© de sĂ©lection des projets (incubateurs, accĂ©lĂ©rateurs, rĂ©seaux d’accompagnement, plates-formes…). C'est donc le moment cher lecteur de vous rapprocher de nos PEPINIERES D'ENTREPRISES.

Les dépenses financées

  • Les dĂ©penses internes liĂ©es Ă  la maturation, Ă  la diffusion et au dĂ©ploiement de l’innovation : temps passĂ©, frais de dĂ©placement, frais d’inscription Ă  un salon… Elles doivent ĂŞtre dĂ©clarĂ©es mais n’auront pas Ă  ĂŞtre justifiĂ©es. La prise en compte des dĂ©penses internes est limitĂ©e Ă  50 % des frais externes sans pouvoir dĂ©passer 6 000 euros.
  • Les dĂ©penses externes (notamment) : frais d’accompagnement, Ă©tudes de faisabilitĂ© commerciale, organisationnelle, usage, marchĂ©, sciences humaines, ingĂ©nierie, prestations de conseils extĂ©rieurs : designer, ingĂ©nieur organisation, Ă©tude de marchĂ©, communication, marketing, ergonomie, accompagnement Ă  l’international, accès Ă  des plateformes de tests : interaction clients/utilisateurs, interface homme-machine, design, supports techniques, rĂ©daction d’un plan d’affaires, prĂ©paration d’accords juridiques, Ă©tudes et actes de propriĂ©tĂ© intellectuelle/industrielle, formations spĂ©cifiques…

Modalités d’intervention

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir la totalité des dépenses présentées.

Son montant maximal est de 30 000 euros.

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Vous recherchez des aides financières, le gouvernement vous aide

dollarsLe répertoire des aides publiques aux entreprises est mis en œuvre par l’État pour faciliter la recherche d’informations sur les aides financières publiques à destination des entreprises.

Il couvre la création, le développement et la transmission d’entreprise, les aides à l'embauche, l'innovation, la R&D, l'investissement productif, la construction etc.

Ces informations sont fournies grâce aux bases de données suivantes: APCE, SEMAPHORE les-aides.fr et l’ISM.

Le site: www.guichet-entreprises.fr

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Les Pôles de compétitivités financent les porteurs de projets de R&D collaboratifs

DollarsPorteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité, déposez votre dossier en ligne avant le 30 novembre 2012 à 12h sur l'extranet https://extranet.oseo.fr/fui_web

L’État cofinance les projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité à travers le Fonds unique interministériel (FUI), en partenariat avec les collectivités territoriales.

L’attention des dĂ©posants est attirĂ©e sur les critères suivants de sĂ©lection :

  • le contenu fortement innovant du projet,
  • la capacitĂ© du projet Ă  permettre le dĂ©veloppement de nouveaux produits, services ou procĂ©dĂ©s prĂ©sentant des perspectives de marchĂ© crĂ©dibles et significatives et donc des retombĂ©es en termes d’activitĂ© Ă©conomique et d’emplois,
  • la qualitĂ© du partenariat entre les acteurs du projet.

Les résultats devraient être publiés en mars 2013.

Les aides accordées seront gérées par OSEO.

Points d'attention

  • Les projets innovants prĂ©sentĂ©s doivent conduire, sauf exception, Ă  une mise sur le marchĂ© Ă  un terme de l’ordre de 5 ans Ă  compter de la fin du programme de R&D. Une attention toute particulière sera portĂ©e aux retombĂ©es Ă©conomiques prĂ©vues tant Ă  l’issue de la phase de R&D du projet qu’à l’issue de la phase d’industrialisation.
  • Les projets devront justifier qu’ils impliquent significativement des PME ou ETI, en termes d’importance des travaux et de retombĂ©es Ă©conomiques.
  • Les projets qui prĂ©sentent une part de financement pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supĂ©rieure Ă  40 % de l’ensemble des aides sollicitĂ©es doivent le justifier au regard des retombĂ©es attendues.
  • Pour les Ă©tablissements de recherche relevant de la sphère publique ou majoritairement financĂ©s par des fonds publics, quel que soit leur statut, et remplissant une mission d’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral en consacrant une part prĂ©pondĂ©rante de leur activitĂ© Ă  la R&D, les aides du FUI sont accordĂ©es sous forme de subvention dans la limite de 40 % des coĂ»ts complets.
  • Les partenaires du projet doivent fournir un prĂ©accord de consortium comprenant les grands principes et les premiers Ă©lĂ©ments de cadrage des engagements de chacun d’entre eux, de la rĂ©partition des droits de propriĂ©tĂ© ou des droits d’exploitation et des retours attendus.
  • Les partenaires du projet doivent prĂ©senter une situation financière en cohĂ©rence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ou des projets prĂ©sentĂ©s, ainsi qu’avec l’ensemble des aides sollicitĂ©es.
  • Les partenaires du projet s’engagent Ă  rendre compte des retombĂ©es Ă©conomiques au cours du projet, ainsi que pendant une pĂ©riode de 7 ans suivant son achèvement.
  • Les partenaires du projet s’engagent Ă  conduire leurs travaux dans le respect des bonnes pratiques de protection et de sĂ©curitĂ© des affaires devant entourer des projets de R&D et d’innovation, en particulier Ă  l’occasion des Ă©changes par voie informatique.

Pour en savoir plus sur les pôles de compétitivité, consultez le site compétitivité.gouv.

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Une aide financière de l'Etat et d'OSEO pour financer l'innovation dans les services

DollarsEntreprises de services, B2B ou B2C, vous pouvez participer à un appel à projets (concours) en faveur de l’innovation dans les services.

Il est destiné à aider les entreprises de services, à renforcer leur productivité grâce à l’innovation sur la base d’une offre de service existante ou à créer.

  • Pour les entreprises en crĂ©ation, il s’agit de rentrer sur le marchĂ© avec une productivitĂ© leur confĂ©rant un avantage compĂ©titif par rapport Ă  l’état de l’art du secteur.

Pour participer à cet appel à projets, les entreprises devront remplir un dossier de demande d’aide à l’innovation d’OSEO et le remettre à la direction régionale OSEO de leur région.

Les projets seront sélectionnés et instruits par les directions régionales OSEO, en lien avec la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).

ClĂ´ture de l'AAP : mars 2013

Les dossiers peuvent être déposés à tout moment, aussi longtemps que la consultation est ouverte, jusqu'en mars 2013.

Les projets bĂ©nĂ©ficieront d'expertises technico-Ă©conomiques internes ou externes Ă  OSEO ; les projets retenus pourront bĂ©nĂ©ficier d'un accès facilitĂ© au rĂ©seau de partenaires utiles avec lesquels travaille OSEO.

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