Carte de la france Pour débuter ce billet d'humeur et non pas d'humour comme cela m'arrive, abordons le cas du statut d'auto entrepreneur.

Dans un souci de clart√© et de facilit√© jusqu'√† pr√©sent les auto-entrepreneurs qui ne faisaient pas de chiffre d'affaires n'avaient aucune formalit√© √† remplir, ni aucun imp√īt ni charge √† payer.

En ce qui concerne ce dernier point il a √©t√© remis en cause pendant quelques semaines: il a √©t√© question de faire payer les auto-entrepreneurs avec la Contribution √Čconomique Locale (qui remplace la taxe professionnelle). Finalement il y a eu une marche arri√®re....

Par contre les contraintes administratives semblent de nouveaux être au rendez-vous.

En effet à partir du 1er janvier 2011 l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer tous les mois, ou tous les trimestres son chiffre d'affaires à l’Urssaf, même pour indiquer un zéro!

De plus il existe maintenant une limite quant à l'utilisation de ce statut: lorsque l'auto entrepreneur déclare un montant de chiffres d'affaires ou de recettes nul pendant une période de vingt-quatre mois civils ou de huit trimestres civils consécutifs, le travailleur indépendant perd le bénéfice du régime.

En France on peut s'interroger sur l'existence d'une malédiction !

Regardez plut√īt....Ce qui fonde le statut d'auto-entrepreneur c'est sa simplicit√© de mise en en Ňďuvre...et bien malgr√©-ce la machine administrative est plus forte que tout...la complexit√© reprend le cours des choses....

Ne dit on pas, "chassez le naturel il revient aux galop"

Ce qui est étonnant c'est là encore la distorsion entre les annonces et la réalité du terrain. Sur 2010 nous avons eu des déclarations de politiques, d'experts indiquant que l'instabilité juridique et fiscale était un frein au développement des entreprises. Un rapport a confirmé ce point et de plus un monsieur stabilité a été nommé pour réfléchir à ce sujet...

Mise à part la création d'un emploi ( avec monsieur Stabilité) quelles sont les conséquences de manière non exhaustive ?:

  • √©volution du statut d'auto entrepreneur, comme nous venons de le voir...mais ce n'est pas tout.

Un autre imp√īt vient de s‚Äôajouter: une contribution √† la formation professionnelle de 0,1 √† 0,3% du chiffre d'affaires, avec une franchise pour les personnes ayant un revenu professionnel inf√©rieur √† 4 740 euros en 2011.

  • baisse des conditions d'exon√©rations pour les redevables de l'ISF: dans le projet de loi de finances 2011, un amendement a √©t√© vot√© qui ram√®ne le taux de r√©duction de l'ISF √† 50% au lieu de 75%. Or s'il y a plus de business angels en France il est clair qu'ils ne sont pas assez nombreux pour r√©pondre √† la probl√©matique de financement des jeunes entreprises.
  • remise en cause totale du prix du rachat par EDF de l'√©lectricit√©, ce qui bouleverse totalement une fili√®re qui √©tait loin d'√™tre mature en France.

A mon sens ce dernier exemple est symptomatique cela constitue un cas d'√©cole. En effet avec le Grenelle de l'environnement le photovolta√Įque √©tait sur toutes les l√®vres. Il fallait d√©velopper la fili√®re... De nombreuses entreprises ceux sont cr√©√©es d'ailleurs ces trois derni√®res ann√©es.

Nombreuses sont les régions qui espéraient capter un groupe industriel capable de produire des panneaux solaires. Et bien avec cette instabilité ces groupes iront investir leur dollars sur d'autres terres. En effet il y a d'abord eu des baisses presque du jour au lendemain du prix du tarif par EDF.

Ce faisant beaucoup d'entreprises ont stoppé leurs investissements en toit solaire ne connaissant pas exactement le niveau de rentabilité espéré. Des projets qui étaient rentables ne l'étaient plus avec le nouveau prix de rachat.

Et puis pendant presque 3 mois il n'y a plus eu de tarif de rachat par EDF de l'électricité. 3 mois qui ont été mortels pour de nombreuses entreprises, car cela a gelé pendant 3 mois le carnet de commande de nombreux acteurs de la filière.

Et maintenant le prix de rachat et extrêmement bas et pour les projets de toitures supérieures à 1000 m2 ( environ) les règles du jeux devraient être fixées dans 5 mois...Finalement en 1 an il y a aura eu plusieurs baisses de rachats, et deux moratoires au minimum sur 8 mois....

Imaginez que vous souhaitiez faire l'acquisition d'une cha√ģne de production pour..produire des t√©l√©phones portables par exemple.

Et que le prix de cette cha√ģne augmente sans cesse,...et que l'on vous annonce que le prix sera d√©termin√© selon un calcul et des modalit√©s dans 5 mois?

Que fa√ģtes vous? vous ne fa√ģte rien...et pendant ce temps le fabriquant de la cha√ģne voit son carnet de commande s'effondrer, le distributeur en charge des ventes ne vend rien, le prestataire en charge de l'installation √©galement, le ma√ßon du coin qui devait faire un peu de travaux pareil....!

Et bien voilà comment on peut bloquer toute une filière...

J'assiste actuellement √† la mort d'un bureau d'√©tudes en photovolta√Įque (intervenant sur des projet cons√©quents) non par incomp√©tence des dirigeants, mais par l'instabilit√© des r√®gles du jeu..Comment peut on s'adapter lorsque du jour au lendemain les r√®gles changent et que vous √™tes sur des projets qui par nature prennent beaucoup de temps ?

Lorsqu'une entreprise d√©cide d'√©quiper ses 6 000 m2 de b√Ętiment en solaire, l'√©tude de faisabilit√© et d'opportunit√© n√©cessite de nombreux mois...et pendant de temps l√† les donn√©es √©voluent toujours dans un sens n√©gatif bien sur...

Effarant!!!

Au del√† du photovolta√Įque, derri√®re ces "instabilit√©s constantes" il y a des effets..... destructeurs √©vidents!

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