Remi GuilletCet article a 茅t茅 茅crit par R茅mi GUILLET aujourd鈥檋ui retrait茅. Ing茅nieur de l鈥橢cole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en M茅canique et Energ茅tique (Universit茅 H. Poincar茅-Nancy 1-2002) et dipl么m茅 en Economie/Gestion (DEA Universit茅 Paris 13-2001).
Son activit茅 professionnelle l鈥檃 amen茅 脿 travailler essentiellement en recherche appliqu茅e dans le domaine de la combustion. Il s鈥檈st fait notamment conna卯tre pour ses travaux sur la 芦 combustion humide 禄, recevant un Prix 芦 Montgolfier 禄 des Arts chimiques en 2002 (Prix d茅cern茅 par la Soci茅t茅 d鈥橢ncouragement de l鈥橧ndustrie Nationale).

Il a 茅t茅 en charge du secteur Energie/BTP au si猫ge de OSEO entre 1995 et 1998


Notre pays a r茅 exprim茅 sa volont茅 de maintenir le syst猫me des retraites par r茅partition. On doit s鈥檈n r茅jouir鈥 Ce faisant, il a donc renouvel茅 le v艙u qu鈥櫭 tout moment les pensions de retraite allou茅es aux plus anciens, dits 芦 inactifs 禄, soient pay茅es par la population desdits 芦 actifs 禄. Mais le contexte d茅mographique et 茅conomique met en p茅ril le m茅canisme鈥 si on s鈥檈n tient aux seules charges pesant sur le 芦 travail 禄 !

Les publications, rapports et d茅bats concernant les retraites et la probl茅matique d鈥檜n financement 茅quilibr茅 lorsqu鈥檌l s鈥檃git de retraites par r茅partition sont trop nombreux pour que nous nous engagions ici dans leur synth猫se ou analyse critique. Mais 脿 l鈥檋eure o霉 un d茅bat essentiel s鈥檕uvre, notre propos veut argumenter 脿 la faveur d鈥檜ne 芦 piste 禄, celle de pr茅l猫vements d茅di茅s, bas茅s sur l鈥檃ssiette de la valeur ajout茅e et autres plus - values鈥

La retraite par r茅partition est un syst猫me de retraite invent茅e en Allemagne 脿 la fin du XIX猫me si猫cle par Bismark*, o霉 les salari茅s doivent payer des cotisations 脿 r茅partir entre les 芦 retrait茅s 禄. Par principe, il s鈥檃git donc d鈥檜n m茅canisme de collecte et de r茅partition qui assure un transfert du pouvoir d'achat entre g茅n茅rations鈥

Syst猫me collectif, il s'oppose 脿 la retraite par capitalisation pour laquelle la pension est une d茅marche individuelle assur茅e par une mise en r茅serve volontaire (ou dans certains cas obligatoire !) d'un capital qui servira de base 脿 la production d鈥檜ne rente viag猫re.

  • On attribue 脿 Bismark de s鈥櫭猼re d鈥檃bord enquis de l鈥檈sp茅rance de vie鈥 afin de r茅duire 脿 sa plus simple expression le nombre des b茅n茅ficiaires du syst猫me !

Aujourd鈥檋ui, le m茅canisme s鈥檃ppuie sur des ressources provenant essentiellement de charges sociales pay茅es par l鈥檈mployeur, de cotisations pay茅es par les salari茅s et enfin de taxes et pr茅l猫vements sociaux sur certains revenus et plus - values (via notamment la 芦 contribution sociale g茅n茅ralis茅e 禄)...

Concernant la ressource li茅e au travail (charges de l鈥檈mployeur et cotisations des salari茅s) elle est, de fait, d茅pendante de la dur茅e moyenne travaill茅e dans une vie de salari茅 et bien s没r du taux des 芦 charges 禄 retenu. Et l鈥櫭﹒uilibre ressources / versements devient math茅matiquement probl茅matique lorsque que la dur茅e de vie augmente en moyenne de trois mois par an tandis que la dur茅e de l鈥檃ctivit茅 (ou plus prosa茂quement la dur茅e du paiement des cotisations) de chaque salari茅 reste constante.

En France, nous sommes dans la situation o霉 le financement des retraites vient d鈥檃morcer son d茅s茅quilibre鈥

Va-t-on prolonger la dur茅e du 芦 temps travaill茅 禄 ?

Malgr茅 l鈥檈ngouement 脿 y recourir, cette voie n鈥檃, pour beaucoup, de pertinence r茅elle que la simplicit茅 脿 l鈥檈xprimer鈥 quand on sait la situation de l鈥檈mploi en g茅n茅ral et les perspectives r茅elles pour les seniors de trouver un emploi au del脿 de leurs 50 ans !

A noter que pour un salaire de 100, si un salari茅 qui pourrait 芦 rapporter 禄 40 脿 la caisse, s鈥檡 dirige pour y percevoir une 芦 pension 禄 de 70, l鈥櫭ヽart enregistr茅 par le budget de la caisse pour le salari茅 consid茅r茅 est de 110 !... Donc on comprend que, malgr茅 tout, la mesure de l鈥檃llongement du temps 芦 travaill茅 禄 garde un potentiel de pertinence鈥 pour celui qui g猫re ladite caisse !

Va-t-on augmenter les cotisations ?

Pas ais茅 non plus de choisir cette piste dans un contexte tr猫s difficile pour des entreprises devant affronter la comp茅tition internationale鈥 et qui ont des charges sociales souvent tr猫s 茅lev茅es comparativement 脿 leurs homologues 茅trang猫res鈥

Va-t-on diminuer les versements ?

Difficile de s鈥檈ngouffrer dans cette voie鈥 qui signerait tr猫s vite la perte de confiance dans ce syst猫me de retraite !

Mais, apr猫s ce bref rappel, notre propos est surtout d鈥檃rgumenter 脿 la faveur de pr茅l猫vements d茅di茅s 芦 retraite 禄 bas茅s sur l鈥檃ssiette de la valeur ajout茅e (et autres plus - values)鈥

Un financement index茅 sur valeur ajout茅e

Dans le prolongement de l鈥檌nvention de Bismark (soucieux de paix sociale鈥), et selon la logique du sempiternel conflit entre le 芦 capital 禄 et le 芦 travail 禄 qui aura marqu茅 le XX猫me si猫cle, il a 茅t茅 accept茅 d鈥檈mbl茅e, comme 芦 allant de soi 禄, que les retraites 茅tant une affaire de travailleurs et de salari茅s, leur financement ne pouvait provenir que du travail鈥

Et pourtant, d鈥檜n point de vue th茅orique鈥

Notre r茅flexion men茅e 脿 propos des conditions du resserrement des liens entre actionnaires et salari茅s (1) nous a appris qu鈥檈n entreprise, la plus grande 芦 efficience 禄 passait par l鈥櫭﹒uit茅 de 芦 traitement 禄 entre les acteurs internes (salari茅s) et externes (actionnaires)鈥 avec, comme corollaire, que les taxes et autres imp么ts devaient les concerner de la m锚me fa莽on鈥 avec le m锚me taux de pr茅l猫vement.

Donc, a priori, les charges destin茅es 脿 l鈥檃limentation de la caisse d鈥檜ne retraite (脿 caract猫re universel) n鈥檕nt pas de raison d鈥櫭ヽhapper au traitement 茅quitable鈥 pour concerner autant la masse salariale que les b茅n茅fices鈥 donc la totalit茅 de la valeur ajout茅e (nette).

Mais donnons d鈥檃utres 茅clairages 脿 cette all茅gation鈥

En effet, l鈥檈xistence m锚me d鈥檃ctifs (capitaux investis, aussi indispensables 脿 l鈥檈ntit茅 芦 entreprise 禄 que ne le sont ses salari茅s qui apportent leur travail) est bien due 脿 une part d鈥檜ne plus value provenant d鈥檜ne activit茅 茅conomique ant茅rieure qui a 茅chapp茅 aux 芦 travailleurs 禄 (malgr茅 les injonctions prol茅tariennes !) pour permettre 脿 un bailleur de fonds de l鈥檌nvestir dans telle ou telle entreprise et de la faire fructifier ! Ainsi, si l鈥檜tilit茅 du capital et sa r茅mun茅ration ne peuvent 锚tre remises en causes, surtout dans le contexte de l鈥檈ntreprise, le capital est initialement n茅 du (a 茅t茅 engendr茅 par un) travail ! Et, d鈥檜n point de vue formel, cela suffit pour que rien ne s鈥檕ppose 脿 ce que capital et travail soient trait茅s de fa莽on identique dans le contexte 芦 retraite 禄 !

Par ailleurs, et puisqu鈥檌l s鈥檃git de 芦 retirement 禄 (c鈥檈st le terme anglo-saxon, en correspondance avec notre 芦 retraite 禄鈥 et peut - 锚tre plus 茅vocateur !), pointons maintenant une diff茅rence importante entre l鈥榓ctivit茅 芦 travaill茅e 禄 et la gestion de 芦 capitaux 禄鈥 Si l鈥檃ctivit茅 travaill茅e doit avoir un terme qui engendre le droit 脿 une pension de retraite - ce que reconna卯t implicitement le principe m锚me de la retraite par r茅partition - par opposition, l鈥檃ctivit茅 capitalistique peut s鈥檈xercer sans retenues et ad vitam ! Les adeptes de la retraite par capitalisation qui misent l脿-dessus, le savent bien !

Alors, une part de financement en provenance d鈥檜ne taxe qui porte sur le revenu du capital (ou autres plus - values) peut aussi 锚tre vue comme une mesure qui ram猫ne de l鈥櫭﹒uit茅 entre les individus, qu鈥檌ls aient (eu) une activit茅 脿 dur茅e d茅termin茅e (type CDD pour les salari茅s) ou 脿 dur茅e ind茅termin茅e (type CDI pour les bailleurs de fonds)鈥 et cette raison, seule, nous semble 茅galement capable de justifier l鈥檈xistence de taxes issues du capital et destin茅es aux caisses de retraite.

Apr猫s la th茅orie, venons-en 脿 l鈥檃spect pratique鈥

Dans un contexte o霉 tout converge pour r茅duire l鈥檈mploi (qu锚te de toujours plus de rentabilit茅 du capital oblige !), 脿 l鈥檋eure o霉 le ratio actifs / inactifs s鈥櫭ヽroule, 脿 l鈥檋eure o霉, en Occident, la mondialisation p茅nalise le travail, 脿 l鈥檋eure d鈥檜ne crise soci茅tale majeure, il n鈥檡 a vraiment plus de raison d鈥櫭ヽarter la piste du financement des retraites par r茅partition en s鈥檃ppuyant sur un 芦 entrelacs 禄 de revenus鈥 du travail et du capital. Nous pensons m锚me qu鈥檌l y va de la survie du syst猫me !

Plus simplement, apr猫s avoir dit que la mesure 茅tait juste d鈥檜n point de vue th茅orique, nous dirons maintenant qu鈥檈lle est judicieuse d鈥檜n point de vue pratique. Des pr茅l猫vements vers茅s par l鈥檈ntreprise bas茅s autant sur ses b茅n茅fices que sur sa masse salariale, donc bas茅s sur l鈥檃ssiette de la valeur ajout茅e, constituent une des voies les plus porteuses pour un financement durable des retraites par r茅partition !

Destin茅es 脿 financer une retraite 脿 caract猫re universel, des taxes sur les revenus de placements et autres plus - values capitalistiques doivent alors suivre le m锚me chemin pour raison d鈥櫭﹒uit茅 de traitement entre les diff茅rentes formes de revenus鈥 et l鈥櫭﹍argissement de l鈥檃ssiette de pr茅l猫vements鈥 aux reprises de fonds plac茅s en actions, titres, 茅pargne entreprise ou assurance vie !... aux 芦 bonus 禄 associ茅s aux activit茅s financi猫res des traders et autres banquiers鈥 est justifi茅 ! De m锚me, pas de raison non plus pour que 芦 participation 禄 et autre 芦 int茅ressement 禄 aux r茅sultats de l鈥檈ntreprise puissent y d茅roger !

Ainsi, au nom de plus de justice et d鈥檜ne solidarit茅 renforc茅e, avec l鈥檃cceptation de la taxation des revenus du capital, de nouvelles 芦 portes 禄 s鈥檕uvrent, la probl茅matique du financement des retraites est fondamentalement chang茅e鈥 avec des perspectives d鈥櫭﹒uilibre budg茅taire durable (ou simple 脿 芦 revisiter 禄 si n茅cessaire !).

Selon Michel Husson dans 芦 La v茅ritable histoire de la part salariale 禄 (juillet 2008) et suivant l鈥檃nalyse dite de la m茅thode INSEE 1, le ratio salaire / valeur ajout茅e a cru jusqu鈥檈n 1980 pour atteindre la valeur de 63% puis a perdu 6 points avant de se stabiliser 脿 partir de 1990 脿 environ 57%.... Cela signifie que, appliquant un m锚me taux de pr茅l猫vement d茅di茅 芦 retraite 禄 aux revenus du capital et 脿 ceux du travail et passant de l鈥檃ssiette 芦 travail 禄 脿 l鈥檃ssiette 芦 valeur ajout茅e 禄 la ressource 芦 retraite 禄 est multipli茅e par 1,75鈥 croissant donc de 75% !

Le d茅bat qui s鈥檕uvre ne peut donc oublier la voie de l鈥櫭﹍argissement de l鈥檃ssiette fiscale 鈥 et avantageusement s鈥檈ngager au plus t么t sur la 芦 hauteur des pr茅l猫vements 禄 et leur 芦 r茅partition 禄 car, m锚me si nous en avons exprim茅 la pertinence, on imagine la difficult茅 脿 ce que le consensus puisse se faire, d鈥檜n coup, autour d鈥檜n m锚me taux de pr茅l猫vement sur le 芦 capital 禄 et sur le 芦 travail 禄 !. Rappelons ici que, l鈥橝llemagne (脿 nouveau !), l鈥橧talie鈥 l鈥檕nt cependant fait en suivant la voie de la 芦 TVA sociale 禄...

Pour un 茅quilibre durable : des versements 芦 actualis茅s 禄 index茅s sur valeur ajout茅e produite par l鈥檃ctivit茅 茅conomique du moment鈥

Mais la solidarit茅 qu鈥檌mplique le choix des retraites par r茅partition passe aussi par des retraites qui refl猫tent la r茅alit茅 茅conomique du pays au moment consid茅r茅. Apr猫s ce qui a 茅t茅 sugg茅r茅 pour le financement, des versements (茅quilibr茅s avec les ressources) sont donc implicitement en voie d鈥檌ndexation sur la valeur ajout茅e et autres plus - values, en temps r茅el鈥 ce qui convient parfaitement 脿 l鈥檈xigence de solidarit茅 interg茅n茅rationnelle voulue par le syst猫me鈥

On aura compris que le non respect de l鈥櫭﹒uilibre entre ressources et versements signifierait un n茅cessaire ajustement pouvant engendrer une dette sp茅cifique de l鈥橢tat, 脿 charge des g茅n茅rations futures et donc contraire 脿 l鈥檈sprit de la retraite par r茅partition鈥

Il n鈥檈st donc pas vain d鈥檌nsister et r茅茅crire que peu de voies offrent la perspective d鈥檜n budget 芦 retraites 禄 durablement 茅quilibr茅, celle de l鈥檌ndexation sur la valeur ajout茅e d鈥檜n pr茅l猫vement sp茅cifique nous semblant, et de loin, la plus pertinente.

En lien avec le financement des retraites鈥 le maintien des actifs en 芦 activit茅 禄

Privil茅gier la 芦 flexibilit茅 interne 禄 脿 l鈥檈ntreprise

Tandis que les Pays Nordiques ont d茅velopp茅 ce qui est appel茅 芦 flexis茅curit茅 禄 c'est-脿-dire l鈥檃justement des besoins en salari茅s 脿 l鈥檃ctivit茅 de l鈥檈ntreprise (en cas de baisse d鈥檃ctivit茅s, on joue donc l脿 et 脿 plein le licenciement comme variable d鈥檃justement, laissant le soin aux pouvoirs publics de prendre en charge le salari茅 sur le 芦 carreau 禄), nous avons eu l鈥檕ccasion de d茅crire et de plaider pour une 芦 flexis茅curit茅 interne 禄 脿 l鈥檈ntreprise qui maintient le plus possible les salari茅s dans leur emploi (2). Il est cependant utile de dire ici que cette flexibilit茅 interne suppose l鈥檃cceptation d鈥檜ne part de participation aux r茅sultats (ou autre forme d鈥檌nt茅ressement) significative par rapport la masse salariale !鈥

A propos du 芦 partage de l鈥檃ctivit茅鈥 ou plut么t du cumul 禄, l鈥檃ctualit茅 nous a r茅cemment permis un regard vers les sommets qui nous a interpell茅鈥 au sujet du comportement de certain(s) grand(s) patron(s) !!! Notre pays manquerait donc 脿 ce point d鈥櫭﹍ites鈥 que le cumul touche les plus hautes fonctions ? Esp茅rons qu鈥檌l s鈥檃git l脿 d鈥櫭﹑iph茅nom猫ne(s) sans effet sur le plus grand nombre !

Le 芦 tutorat 禄鈥

Il y a un peu plus d鈥檜n an et sous l鈥櫭ゞide du gouvernement le 芦 tutorat 禄 茅tait mis en place et faisait l鈥檃ctualit茅鈥 Une ad茅quation entre l鈥檌nsertion des jeunes et une retraite 芦 biseau 禄 pour les seniors: un passage de relais b茅n茅fique pour les jeunes, les seniors 鈥 et les caisses de retraite !

Par exemple, deux 脿 cinq ans 芦 d鈥檃lternance 禄, avec temps travaill茅 en entreprise croissant pour le jeune, de temps de travail d茅croissant pour le senior, le premier recevant une bourse croissante avec le temps travaill茅, un plein salaire 茅voluant jusqu鈥檃u niveau de sa pension de retraite pour le second鈥 et une seule cotisation sociale pour repr茅senter la somme du temps travaill茅 dans l鈥檈ntreprise par le bin么me, pourrait s鈥檃v茅rer 锚tre une bonne inspiration鈥 dans le contexte du (n茅cessaire) travail des seniors et de difficult茅s croissantes 脿 p茅n茅trer le milieu professionnel pour les plus jeunes.

Ainsi cet appariement jeune / senior nous semble d鈥檃utant plus porteur que la gestion du dispositif se fera au niveau macro 茅conomique, donc au niveau national 鈥 par le nouveau 芦 p么le emploi 禄鈥 avec l鈥檃ccompagnement d鈥檜ne communication soutenue !

Au final, le financement des retraites par r茅partition index茅 sur la valeur ajout茅e et autres plus - values nous appara卯t comme l茅gitime et doit donner lieu 脿 un vrai d茅bat car il constitue une des pistes les plus pertinentes pour assurer la p茅rennit茅 du m茅canisme desdites retraites par r茅partition鈥 En la suivant et en filigrane, on peut m锚me y voir une (l茅g猫re, mais possible) diminution des charges pesant sur l鈥檈mploi鈥

Le lecteur aura le loisir de mesurer l鈥檌nt茅r锚t de ce 芦 billet 禄 脿 l鈥檕ccasion du d茅bat qui s鈥檕uvre鈥 Par avance, nous le justifions par la crainte que quelque 芦leurre禄 ne vienne 茅carter dudit d茅bat l鈥檜n de ses volets les plus pertinents鈥

  • Vers de Jean Ferrat (extrait de 芦 La montagne 禄)

(1) voir 芦 Pour plus de solidarit茅 entre le capital et le travail鈥 禄 version livre en 2004 ou version e-book en 2009 par R. Guillet aux ed. l鈥橦armattan (2) Voir 芦 Flexis茅curit茅 : une autre voie 禄 : un article compl茅mentaire au livre cit茅 en (1) aux ed. L鈥檋armattan

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