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La critique de FRANCE BIOTECH vis à vis de la réforme du Crédit Impôt Recherche; à modérer ?

francebiotech France Biotech (association française des entrepreneurs en sciences de la vie) publie les résultats d'une étude sur l'impact de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sur les PME innovantes.

La réforme entrainerait une baisse du montant du crédit d'impôt recherche et des difficultés de trésorerie pour des centaines de PME innovantes, notamment les plus jeunes et les plus dynamiques.

En effet, la formule précédente du crédit d'impôt recherche favorisait les PME, notamment celles qui avaient accru leurs dépenses de recherche annuelles:

Le CIR remboursait 10% des dépenses + 40% de l'accroissement annuel des dépenses et incluait les dépenses de recherche financées par des prêts remboursables d'Oseo.

La nouvelle formule du CIR remboursera 30% des dĂ©penses de recherche annuelles (50% pour les entreprises de un an, 40% pour les entreprises de 2 ans), qu'il y ait ou non accroissement des dĂ©penses annuelles ; de plus elle excluera dĂ©sormais les dĂ©penses de recherche financĂ©es par des prĂŞts remboursables, notamment d'Oseo.

En effet le groupe OSEO peut accorder aux entreprises des avances remboursables (prêt sans taux d'intérêt ni garantie) afin de développer le programme d'innovation.

Cette avance remboursable qui comme son nom l'indique est en générale remboursée sauf si OSEO constate un échec technologique (l'entreprise n'arrive pas a réaliser le prototype ou la solution innovante) ou un echec commercial (le marché n'existe pas ou plus).

Avec le nouveau mécanisme ce type d'aide va venir diminuer le montant de crédit impôt recherche.

Ainsi l' entreprise Alpha qui a un programme de R/D de 100 000 euros pourra bénéficier d'un CIR de 50 000 euros, par contre l'entreprise Béta qui a le même budget de R/D mais a obtenue une avance remboursable de 40 000 euros bénéficiera d'un CIR de 30 000 ( 100 000- 40 000 / 2).

Ceci n'est pas cohérent dans la mesure où une nouvelle fois il ne s'agit pas d'une subvention mais d'une dette et que pour pratiquer quotidiennement le groupe OSEO faire constater l'échec d'un projet est loin d'être aisée.....

L'entreprise Vivalis résume bien les effets négatifs du mécanisme. Cette société qui propose des solutions innovantes sur des lignées cellulaires pour la fabrication de vaccins viraux et de protéines thérapeutiques, a sollicité une avance remboursable pour l'année 2008.

Dans le cadre de l'application du nouveau mécanisme elle devra déduire du montant de ses dépenses de recherche et développement l'avance remboursable obtenue. Ainsi avec le dispositif envisagé elle pourra bénéficier d'un Crédit Impôt Recherche de 800.000 euros alors qu'avec l'ancienne procédure elle aurait obtenue 1,8 million d'euros.

Notons que la nouvelle formule du CIR bénéficiera particulièrement aux entreprises qui n'augmentent pas leurs dépenses de recherche et aux grandes entreprises, car 30% de leurs dépenses de recherche et développement (jusqu'à 100 millions d'Euros de dépenses) et 5% de leurs dépenses (au-delà de 100 millions d'Euros) leur seront désormais payées par l'Etat.

Si l'étude de France BIOTECH est pertinente il convient néanmoins de prendre du recul et d'apprécier l'impact du nouveau mécanisme sur la plupart des entreprises innovantes en France. En effet les modèles de croissance et de développement des entreprises biotechs ne sont peut être pas généralisables...

En effet l'ancien mécanisme pénalisait de nombreuses entreprises.

Les entreprises qui augmentaient leur budget de R/D étaient gagnantes, par contre les entreprises qui avaient un budget constant de R/D (même conséquent) n'étaient pas aidées.

Si vous souhaitez poursuivre la lecture de sujets similaires, je vous propose les articles suivants:

 

L'affaire FUZZ: l'explication d'Eric DUPIN

"Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le 27 Mars 2008 Bloobox.net, "éditeur" de Fuzz, à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de participation aux frais de procédure pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez.

fuzz
Le tribunal a estimé que la société BLOOBOX NET opérait un choix éditorial au sein du FUZZ.FR lui donnant par la même la qualité d'éditeur au sens de l'article 6.III.1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Pour rappel, le site FUZZ.FR (hors ligne aujourd'hui), créé par Eric Dupin (photo) fin 2005 était construit sur la modèle du célèbre site http://digg.com .


Le contenu Ă©tait intĂ©gralement proposĂ© par les internautes. Les votes des mĂŞmes internautes permettaient de faire « remonter l'information » en première page du site.

L'information ayant donnĂ© lieu au litige visait un couple de vedettes et avait Ă©tĂ© postĂ©e sans grand succès dans la catĂ©gorie « people » du site. C'est ce dernier argument qui semble avoir Ă©tĂ© dĂ©cisif aux yeux du Tribunal qui a estimĂ© que la crĂ©ation d'une telle rubrique constituait un choix Ă©ditorial.

Ce type de site n'est en aucun cas un blog mais se rapproche plus d'un forum automatisé ou d'un Dailymotion voire d'un moteur de recherche tel que google. Ce faisant, BLOOBOX NET n'a aucun contrôle sur ce qui est diffusé sur le site FUZZ ce qui fait d'elle un simple prestataire technique en théorie.

Le Tribunal vient donc par ce jugement, de restreindre grandement la définition d'hébergeur technique. L'intégralité des sites proposant aux internautes de communiquer entre eux de manière publique doivent mesurer les conséquences de cette décision.

La mise en place d'un contrôle humain a priori, de l'ensemble des informations, commentaires, réactions des internautes, semble être pour l'heure la mesure la plus sage à adopter. ( ce qui selon moi est techniquement impossible et totalement irrationnel d'un point de vue économique)

Néanmoins, ce choix du Tribunal est porteur de nombreuses contradictions qui risquent d'insufler un climat de peur et d'insécurité néfaste à toute l'économie d'internet ainsi qu'à sa liberté d'expression.

Si vous souhaitez aider indirectement Eric Dupin je vous encourage à vous rendre sur la page d'origine et de cliquer sur la bannière de publicité exposée...

Cliquer ici: FUZZ

 

Classement des universités françaises

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Chaque année l'université JIA TONG (Shanghaï) publie un classement des universités au niveau mondial.

Résultat de ce classement: les universités françaises sont mal classées...

-la première université en sciences et mathématiques (Paris-Sud XI) arrive en 25 ème position,

-en matière d'informatique et de l'énergie le meilleur classement est celui de l'université de Bordeaux I avec la 51 ème place,

-en science de la vie et de la terre (Paris VI) arrive à la 76 ème place,

-même en médecine la première université (Paris V) est également positionnée à la 76 ème place.



Si l'on comptabilise le nombre d'établissements nominés par pays le résultats est assez désastreux pour la France...

1- les Etats-Unis (308 universités)

2- le Canada (26)

3- l'Allemagne (20)

4- le Japon (19)

5- les Pays-Bas (15)

6- l'Australie (12)

7- la Suisse (11)

8- la Chine (10)

9- Israël (10)

10- La FRANCE (9)

Par contre il y a des gagnants mais pas sur notre territoire:

Au niveau mondial HAVARD est l'université numéro 1 en:

  • sciences de la vie et de la terre
  • sciences des mathĂ©matiques
  • sciences sociales
  • mĂ©decine

Le Massachusettes Institute of Technology :

  • est numĂ©ro 1 en informatique et technologie
  • est numĂ©ro 2 en sciences de la vie et de la terre

Face a cette situation très préoccupante pour nos universités plusieurs axes devraient être développés:

  • regrouper les universitĂ©s afin de mutualiser les moyens. Par exemple en 2O09 les trois universitĂ©s de Strasbourg ne feront plus qu'une. Cette fusion va donner naissance Ă  un campus de 43 000 Ă©tudiants et 4 500 professeurs
  • "aĂ©rer" le corps professorale. Si de nouvelles dispositions fiscales ont Ă©tĂ© lancĂ©es afin de favoriser la crĂ©ation d'entreprises par des chercheurs (voir le billet "CrĂ©dit ImpĂ´t Recherche et Jeune Entreprise Universitaire" ) il serait Ă©galement opportun de favoriser encore plus l'entrĂ©e d'entrepreneurs ou de cadres du privĂ©s au sein des universitĂ©s. Par exemple au Canada comme aux Etats Unis le statut de professeur n'est pas un statut Ă  vie.

Le statut de professeur est une étape du parcours professionnel alors qu'en France on peut tout a fait être étudiant à l'université puis devenir professeur à vie....toujours dans la même université....

 

Incroyable: le papier plus résistant que le fer

avionpapier
Le progrès technique n'a pas de limite. En effet une équipe de chercheur Japonnais a mis au point un papier d'un nouveau genre capable de résister:

- à des températures records (200 degrés celsius)

- Ă  des vitesses hors normes: Mach-7 soit sept fois la vitesse du son.


Ce papier va être destiné à fabriquer un avion qui sera lancé depuis la Station spatiale internationale (ISS). Cet avion aura pour finalité de mieux comprendre le comportement du papier dans l'espace et ainsi ouvrir le champ des possibles pour concevoir des nouveaux engins spatiaux.

Notons que cette expérience émane de l'association des adeptes du pliages de papier: ORIGAMI.

Selon le professeur Suzuki le problème de l'expérience réside dans la trajectoire que va prendre l'avion en papier lorsqu'il va quitter la station spatiale internationale. En effet "on ne peut pas prédire où l'avion atterrira s'il parvient à revenir sur terre, car il sera emporté par le vent dès qu'il entrera dans la troposphère."