La sentence est tombée l'agrégateur de news Fuzz devra verser 1000 euros de dommages et intérêts mais aussi rembourser les frais de justice de l'acteur Olivier MARTINEZ.

L'acteur a porté plainte contre Eric DUPIN (le créateur du site FUZZ) en indiquant que ce dernier avait laissé publier un lien renvoyant à un article parlant de sa vie privée.

Nous ne disposons pas de tous les attendus du jugement néanmoins il a un problème soit de fonds (au niveau de la loi) soit au niveau de sa compréhension par le juge.

Logiquement le juge a dû analyser la plainte au regard de La loi pour la confiance dans l'économie numérique (n°2004-575 du 21 juin 2004, aussi appelée LCEN).

En effet l'article 6 de la loi (adoptée le 6 mai 2004) définit ce qu'est un hébergeur de site. Ce point est capital car si vous êtes considéré comme hébergeur vous risquez peu de problème juridique lié à un commentaire ou un article publié sur votre site, alors que si vous êtes considéré comme éditeur vous avez une responsabilité par nature totale sur tous les publications sur votre site.

Alors comment la loi définit le statut d'hébergeur?:

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage...d'écrits...d'images...fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

En conséquence vous ne pouvez pas être tenu responsable:

• si vous n'aviez pas eu une connaissance tangible de l'article incriminé. Compte tenu des milliers de sources d'informations récupérées par les agrégateurs comment peut on imaginer de pouvoir faire un tri avant publication...

Donc il semble logique de considérer les agrégateurs comme des hébergeurs.

Notons que ce problème peut toucher tous les sites; sur ce blog je dois quelques fois supprimer ou modifier certains commentaires mais c'est souvent à retardement...donc je risque potentiellement un procès...

A quand demain un procès contre la poste suite à un envoi massif de courrier injurieux?

Valerie Pécresse il y a quelques mois à pris en charge au-delà des missions liées à l'Enseignement supérieur et à la Recherche un nouvelle axe celui des Nouvelles Technologies.

Valérie Pécresse va abandonner cette dernière fonction car un poste de secrétaire d'Etat à l'économie numérique devrait être créé comme le propose le rapport Attali sur la libération de la croissance française.



Pour ce poste voici les prétendants:

• Franck Supplisson, conseiller technique auprès de Nicolas Sarkozy en charge des technologies de l'information et de la communication

• André Santini: Secrétaire d'Etat auprès du ministre du Budget, chargé de la Fonction publique,

• Gabrielle Gauthey: ancienne patronne de l'Arcep (Agence de Régulation des Télécoms),

• Emmanuel Gabla, chef du service technologies et société de l'information (STSI) du ministère de l'économie,

• Thierry Solère: adjoint au maire de Boulogne-Billancourt et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine. Il a codirigé la Net campagne de l'UMP puis intégré la direction de l'UMP avec le titre de secrétaire national, tout en présidant la fédération numérique de l'UMP.

On s'autorise à penser dans les milieux autorisés que Thierry Solère serait le mieux placé....

A suivre....