ALTO-STUDIO
 

Nous sommes tous des FUZZ en puissance.....

La sentence est tombée l'agrégateur de news Fuzz devra verser 1000 euros de dommages et intérêts mais aussi rembourser les frais de justice de l'acteur Olivier MARTINEZ.

fuzzL'acteur a porté plainte contre Eric DUPIN (le créateur du site FUZZ) en indiquant que ce dernier avait laissé publier un lien renvoyant à un article parlant de sa vie privée.

Nous ne disposons pas de tous les attendus du jugement néanmoins il a un problème soit de fonds (au niveau de la loi) soit au niveau de sa compréhension par le juge.

Logiquement le juge a d√Ľ analyser la plainte au regard de La loi pour la confiance dans l'√©conomie num√©rique (n¬į2004-575 du 21 juin 2004, aussi appel√©e LCEN).

En effet l'article 6 de la loi (adoptée le 6 mai 2004) définit ce qu'est un hébergeur de site. Ce point est capital car si vous êtes considéré comme hébergeur vous risquez peu de problème juridique lié à un commentaire ou un article publié sur votre site, alors que si vous êtes considéré comme éditeur vous avez une responsabilité par nature totale sur tous les publications sur votre site.

Alors comment la loi définit le statut d'hébergeur?:

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, m√™me √† titre gratuit, pour mise √† disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage...d'√©crits...d'images...fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilit√© civile engag√©e du fait des activit√©s ou des informations stock√©es √† la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caract√®re illicite ou de faits et circonstances faisant appara√ģtre ce caract√®re ou si, d√®s le moment o√Ļ elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces donn√©es ou en rendre l'acc√®s impossible."

En conséquence vous ne pouvez pas être tenu responsable:

  • si vous n'aviez pas eu une connaissance tangible de l'article incrimin√©. Compte tenu des milliers de sources d'informations r√©cup√©r√©es par les agr√©gateurs comment peut on imaginer de pouvoir faire un tri avant publication...

Donc il semble logique de considérer les agrégateurs comme des hébergeurs.

Notons que ce problème peut toucher tous les sites; sur ce blog je dois quelques fois supprimer ou modifier certains commentaires mais c'est souvent à retardement...donc je risque potentiellement un procès...

A quand demain un procès contre la poste suite à un envoi massif de courrier injurieux?

 

Secrétaire d'Etat à l'économie numérique: cela vous intéresse ?

businessfinance
Valerie Pécresse il y a quelques mois à pris en charge au-delà des missions liées à l'Enseignement supérieur et à la Recherche un nouvelle axe celui des Nouvelles Technologies.

Valérie Pécresse va abandonner cette dernière fonction car un poste de secrétaire d'Etat à l'économie numérique devrait être créé comme le propose le rapport Attali sur la libération de la croissance française.



Pour ce poste voici les prétendants:

  • Franck Supplisson, conseiller technique aupr√®s de Nicolas Sarkozy en charge des technologies de l'information et de la communication
  • Andr√© Santini: Secr√©taire d'Etat aupr√®s du ministre du Budget, charg√© de la Fonction publique,
  • Gabrielle Gauthey: ancienne patronne de l'Arcep (Agence de R√©gulation des T√©l√©coms),
  • Emmanuel Gabla, chef du service technologies et soci√©t√© de l'information (STSI) du minist√®re de l'√©conomie,
  • Thierry Sol√®re: adjoint au maire de Boulogne-Billancourt et vice-pr√©sident du conseil g√©n√©ral des Hauts-de-Seine. Il a codirig√© la Net campagne de l'UMP puis int√©gr√© la direction de l'UMP avec le titre de secr√©taire national, tout en pr√©sidant la f√©d√©ration num√©rique de l'UMP.

On s'autorise à penser dans les milieux autorisés que Thierry Solère serait le mieux placé....

A suivre....