ALTO-STUDIO
 

Les class actions light, le retour

Comme vous le savez notre modèle social Français est absolument à conserver en tout point surtout lorsqu'il nous permet d'être innovant.

Cette capacité d'innovation prend toute sa mesure avec la création des class actions light.

Pour rappel le Président de la République, Jacques CHIRAC, lors de ses voeux en 2005, souhaitait créer une class action à la française permettant aux consommateurs qui ont subi un dommage de saisir la justice autour d'une action collective afin d'être indemnisés par l'entreprise indélicate.

Dans un précédent billet nous avions vu comment le législateur avait verrouillé le système afin que le recours des consommateurs soit...comment dirais-je?... encadré ? limité ? oui c'est ça Limité !

Mais nos législateurs sont fatigués, la fin de mandature est proche ils n'ont pas pensé à une solution toute simple:
  • au lieu de proposer une loi tout en imaginant des artifices bloquant il suffisait de ne pas lĂ©gifĂ©rer sur la question.
Ben, oui....Sans class actions moins de recours des consommateurs: ça c'est intelligent....

Et bien aujourd'hui plusieurs députés y ont pensé puisque l'on vient d'apprendre que le projet de loi était ajourné......
 

Et si vous regardiez la télévision autrement ?

Après une levée de fonds, deux acquisitions d'entreprises et un contrôle fiscal vous avez bien le droit de vous détendre...

Alors rendez-vous sur: RASTAVISION (ici)

"Rastavision© est un procédé exclusif et entièrement numérique qui stimule les effets psychotropes de votre téléviseur".

Autrement dit vous allez regarder des séquences de télévision comme si vous aviez fumé quelques herbes olfactives....

En cliquant sur le lien ci-dessus et puis sur l'image du site, vous allez choisir la taille du téléviseur pour regarder les séquences, un conseil choisissez la plus grande celle de gauche.

Puis va apparaître à droite de l'écran une télécommande qui va vous permettre de sélectionner les séquences que vous souhaitez regarder. En faisant défilé vous pourrez voir mon tiercé préféré:


1- Segolène ROYAL

2- VILLEPIN et BORLOO

3- Pascal SEVRAN
 

Les Class actions light: une innovation 100% made in France

Dans un précédent billet (ici) il était question des bienfaits de la concurrence lorsqu'elle était libre et effective.

L'existence de contre pouvoir est une condition nécessaire pour être certain que l'intérêt de l'entreprise correspond à l'intérêt du consommateur/client. Les class actions en l'occurrence constituent l'un de ces contre pouvoirs.

Or en France jusqu'alors il Ă©tait extrĂŞmement difficile pour un particulier de faire valoir ses droits lorsqu'il y avait un litige. Imaginez vous allez en justice contre EDF, Renault ou autre entreprise de taille mondiale pour faire valoir vos droits...bon courage.

Ainsi pour éviter qu'entre le pot de terre et le pot de fer ce soit toujours le second qui gagne le Président de la République, Jacques CHIRAC, lors de ses voeux en 2005, souhaitait créer une class action à la française permettant aux consommateurs qui ont subi un dommage de saisir la justice autour d'une action collective afin d'être indemnisés par l'entreprise indélicate.

Si l'on s'en tient au texte en cours de finalisation on peut déjà indiquer que si les américains ont créé le Coca Cola Light, les français pourront déposer la marque « Class action light » car :
  • seule une association de consommateurs agrĂ©Ă©e pourra saisir la justice:

    Etonnant comme formule ? pourquoi des avocats spécialisés ne pourraient pas initier la procédure ? D'une manière générale lorsque qu'une profession est réglementée cela permet au pouvoir public de maîtriser la filière. En limitant le nombre d'intervenant c'est certain on limite le nombre d'actions de la part des consommateurs.
  • la procĂ©dure est lourde:

    • Phase 1 : une association de consommateurs reprĂ©sente diffĂ©rents « usagers » face Ă  une entreprise,

    • Phase 2 : si Ă  l'issue de la phase 1 il s'avère que l'entreprise a eu un comportement coupable alors chaque consommateur devra saisir la justice afin d'obtenir des dommages et intĂ©rĂŞts.

    Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliquer ? mais la complication a un avantage: elle rebute, et seuls les plus motivés iront au bout. En effet il faudra compter avec la longueur de la procédure, les risques d'erreurs, le coût ?.

    Aux USA la class action permet une indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés y compris ceux qui n'ont pas saisi directement la justice.
  • par nature certains litiges ne seront pas recevables aux class actions light:

    Tous les litiges liés à la santé publique, l'environnement et la pratique anti- concurrentielle ne relèveront pas des class action.

    Ce point là est extraordinaire ?, alors que dans le même temps les principaux opérateurs de téléphonie viennent d'être condamnés (une amende record de plus de 534 millions d'euros a partager entre Orange, SFR et Bouygues Télécom) car ils se sont entendus pour éviter toute concurrence sur les prix de vente et ce faisant nous faire payer le prix fort.
  • Tout dommage supĂ©rieur Ă  2 000 euros sera hors procĂ©dure.

Le MEDEF craint que les class actions light coûte 1% de PIB à l'économie française. Pourtant la plupart des entreprises:
  • proposent des produits/services correspondants aux attentes de leurs clients
  • respectent leur cahier des charges signĂ© avec le client.
  • ne pratiquent pas d'entente anti-concurrentielle
Alors si toutes les entreprise respectent ces 3 règles; notre économie récupèrera les 1% tant craints.