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Un guide pour protéger les innovations des PMe et PMI

businessfinanceUn guide pratique vient d’ĂȘtre publiĂ© pour aider les PME Ă  se saisir des enjeux de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et l’intĂ©grer dans leur stratĂ©gie d’innovation, de compĂ©titivitĂ© et de dĂ©veloppement.

Ce guide concret et opĂ©rationnel prĂ©sente des conseils pour chaque Ă©tape de la vie d’une entreprise et des exemples de bonnes pratiques en matiĂšre de protection des innovations et savoir-faire des petites entreprises.

Cliquez sur: Guide pour les PME : pensez propriĂ©tĂ© intellectuelle !

 

De nouvelles passerrelles entre Chercheurs, enseignants et entrepreneurs

Carte de la FranceUn chercheur ou enseignant-chercheur de la fonction publique est autorisĂ© Ă  travailler Ă  temps plein ou Ă  temps partiel dans une entreprise, Ă  ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© en tant que consultant par celle-ci. Pour ce faire l'enseignement chercheur peut Ă©galement crĂ©er sa propre entreprise.

Pour aider les chercheurs et enseignants qui souhaitent accompagner des entreprises dans leur politique de R et D un guide pratique vient d’ĂȘtre mis en ligne.

Depuis 2007, des amĂ©nagements successifs ont en effet rĂ©duit les freins rĂ©glementaires Ă  la mobilitĂ©, Ă  la consultance et Ă  la crĂ©ation d’entreprise.

Une prestation effectuĂ©e par un fonctionnaire intervenant Ă  titre privĂ© en tant qu’expert scientifique, au profit d’une entreprise, est considĂ©rĂ©e comme une opĂ©ration de recherche scientifique et technique.

Les agents publics concernĂ©s doivent solliciter un agrĂ©ment auprĂšs du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche, afin de permettre Ă  l’entreprise de bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit d’impĂŽt recherche (CIR) sur les sommes facturĂ©es au titre des dĂ©penses confiĂ©es Ă  un expert scientifique agrĂ©Ă©.

Vade‐mecum des passerelles public‐privĂ© (format pdf)

Demande d’agrĂ©ment des experts individuels au titre du CIR MinistĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche

 

Courriers : acheter et imprimer ses timbres en ligne

Carte de la franceLa Poste a lancĂ© jeudi 5 fĂ©vrier un nouveau service en ligne qui permet d’acheter et d’imprimer ses timbres Ă  domicile.

Pour affranchir son courrier, il est désormais possible de se connecter 24h/24 et 7j/7 sur "www.montimbrenligne.laposte.fr".

AprĂšs avoir choisi un visuel adaptĂ© parmi les 200 visuels mis Ă  disposition, un affranchissement au plus juste en fonction du poids et de la destination de l’envoi est proposĂ©. Il ne reste donc ensuite qu’à payer par carte bancaire et Ă  imprimer ses timbres en prĂ©voyant comme support d’impression des enveloppes ou des Ă©tiquettes.

Accessible aux personnes ayant un ordinateur connectĂ© Ă  internet et reliĂ© Ă  une imprimante, ce service nĂ©cessite la crĂ©ation d’un compte client avec identifiant et mot de passe.

Une fois le compte ouvert, la rubrique "mon compte" permet en particulier de mettre Ă  jour ses coordonnĂ©es, de suivre l’historique de ses commandes ou de consulter ses factures.

A noter aussi que le navigateur internet utilisĂ© (internet explorer, firefox ou safari) doit ĂȘtre paramĂ©trĂ© de façon Ă  accepter les communications en mode sĂ©curisĂ© https, les cookies de session, ainsi que l’option java et l’exĂ©cution de scripts javascript.

Les timbres imprimĂ©s en ligne sont valables 60 jours ouvrĂ©s Ă  partir de la date d’impression. Ils sont composĂ©s d’un visuel personnalisĂ©, d’un code Ă  barre, du montant de l’affranchissement, du logo La Poste, de la date de gĂ©nĂ©ration, d’un code alphanumĂ©rique et de la mention "France".

Liens contextuels

  • La Poste

www.montimbrenligne.laposte.fr

  • La Poste

Tarifs courrier

  • La Poste

Tarifs colis

Logiquement on aurait pu croire que ce service permettrait de faire baisser le prix de vente du timbre....et bien pas du tout...mĂȘme lorsque le coĂ»t de revient diminue le prix de vente reste le mĂȘme...

 

OSEO et INPI: une Ă©tude sur les PME et les demandes de brevets

oseo OSEO et INPI ont prĂ©sentĂ© les rĂ©sultats d’une Ă©tude sur les PME dont les demandes de brevets ont Ă©tĂ© publiĂ©es en 2007.

  • les PME indĂ©pendantes reprĂ©sentent 59% des personnes morales dĂ©posant des demandes de brevets, mais ne sont Ă  l’origine que de 19% des brevets publiĂ©s en 2007.
  • En moyenne, une PME dĂ©pose 1,4 brevets en 2007, contre 10,9 pour une grande entreprise (+de 2 000 salariĂ©s).
  • 1 PME sur 6 (moins de 10 salariĂ©s) est trĂšs innovante et dĂ©pose des brevets. Ces petites entreprises, souvent de services, ont une R&D interne dynamique et elles collaborent volontiers avec la recherche publique.
  • 38% des PME ayant dĂ©posĂ© un brevet sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence sont des primo-dĂ©posantes (premier brevet dĂ©posĂ©). Ce sont surtout de jeunes PME : 30% ont dĂ©posĂ© ce premier brevet dans les trois ans qui ont suivi la crĂ©ation de l’entreprise. On constate donc un renouvellement rĂ©gulier des PME qui rĂ©alisent des innovations suffisamment importantes pour qu’elles donnent lieu Ă  un dĂ©pĂŽt de brevet.
  • Au-delĂ  de ce renouvellement rĂ©gulier des PME dĂ©posantes, le nombre de brevets dĂ©posĂ© par les PME a augmentĂ© de 9,3 % depuis 6 ans. Et elles sont de plus en plus nombreuses Ă  envisager une extension de leur brevet Ă  l’international, notamment en Europe : 81 %.
  • 6 PME sur 10 ont bĂ©nĂ©ficiĂ© au moins d’une aide publique dans leur dĂ©marche d’innovation, dont une sur deux par le biais d'OSEO.

Entre 1999 et 2007, la part des PME indépendantes dans les dépÎts de brevet reste constante, témoignant ainsi de leur dynamisme malgré l'augmentation réguliÚre du poids des groupes dans l'économie française.

 

Remise des prix "un cartable léger et solide"

Carte de la franceXavier Darcos, ministre de l'Education Nationale, a remis, le 2 février 2009, au salon de la Maroquinerie, leurs prix aux lauréats du concours "Un cartable léger et solide". Une initiative lancée par le ministre début 2008.

Objectif : imaginer un cartable de moins d’un kilo adaptĂ© Ă  l’ñge, au poids et Ă  la morphologie des Ă©coliers et des collĂ©giens.

Plus de 100 projets, Ă©manant aussi bien de collĂ©giens, lycĂ©ens, Ă©tudiants et professionnels ont Ă©tĂ© soumis au jury, prĂ©sidĂ© par Anne-Marie Sargueil, prĂ©sidente de l’Institut Français du design,

Ce jury Ă©tait composĂ© de reprĂ©sentants de fĂ©dĂ©rations de parents d’élĂšves, d’associations familiales, d’un mĂ©decin spĂ©cialiste, d’un inspecteur de l’Éducation nationale, d'Isabelle Vallee, direction de l'innovation d’OSEO et du prĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration française de maroquinerie.

Le jury a décerné 3 prix et 5 mentions spéciales.

Trois prix

Prix Éducation nationale de 15 000 € pour la production la plus remarquable (prototype) : Laurent Lescure, designer, Paris

Prix Éducation nationale de 10 000 € pour l’innovation, la matiĂšre, le concept, les couleurs (prototype) :Delphine Berthier et Camille Da Silva - LycĂ©e Ernest Hemingway de NĂźmes – acadĂ©mie de Montpellier

Prix spĂ©cifique OSEO de 6 000 € pour le projet le plus innovant rĂ©alisĂ© par un candidat scolaire

Laure Reinhart, directeur gĂ©nĂ©ral dĂ©lĂ©guĂ© d'OSEO a remis ce prix au cartable imaginĂ© par trois Ă©tudiants de Supmeca Paris de Saint-Ouen (acadĂ©mie de CrĂ©teil) : Luc Laurent, Paul Reveyron, Florent David et leur enseignant chercheur responsable du projet, Alain Bellacicco.

Un prototype va ĂȘtre dĂ©veloppĂ©. Pesant moins de 900 gr, il sera dĂ©clinĂ© en deux versions : garçon et fille et dans plusieurs couleurs.

Cinq mentions spéciales

Mention spĂ©ciale « numĂ©rique » (prototype) : Laurent Chuillet, designer, Saint Priest

Mention spĂ©ciale « originalitĂ© » (planche dessin) : Odeline Mateu, Guillaume Gerin, CĂ©cile CanelLycĂ©e Alain Colas de Nevers – acadĂ©mie de Dijon

Mention spĂ©ciale « collĂšge » (dossier) : CollĂšge Gaston Baty de PĂ©lussin – acadĂ©mie de Lyon

Mention spĂ©ciale « modularitĂ© » (prototype) : Geoffrey Dromard, CĂ©lia Legrus, Perrine Leborgne, Cyrielle Coupard, Marichka Lopez-Ruiz LycĂ©e La MartiniĂšre Diderot de Lyon – acadĂ©mie de Lyon

Mention spĂ©ciale « tendance » (planche dessin) : Pierre Schwenke, Robin Loir, Thomas Desfossez, CĂ©cile Makowsky Institut SupĂ©rieur de Design de Valenciennes – acadĂ©mie de Lille