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Les bases de données de l’INPI en accès gratuit

businessfinanceAvant le dépôt d’un brevet ou l’enregistrement d’une marque en création, d’un dessin ou d’un modèle auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), il est utile de vérifier s’ils sont bien disponibles et ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle.

Il est dĂ©sormais possible d’effectuer gratuitement des recherches sur :

  • les marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,
  • les marques françaises qui ne sont plus en vigueur depuis 1976, c’est-Ă -dire les marques non renouvelĂ©es, celles ayant fait l’objet d’une renonciation, d’un rejet total ou d’un retrait,
  • les dessins et modèles français enregistrĂ©s depuis 1910 (et internationaux depuis 1979),
  • les brevets français et europĂ©ens dĂ©livrĂ©s depuis 1978,
  • les demandes de certificats complĂ©mentaires de protection (CCP) dĂ©posĂ©es Ă  l’INPI depuis 1993 et publiĂ©es,
  • les dĂ©cisions de jurisprudence concernant les brevets, marques, dessins et modèles.

Ces services se substituent Ă  ceux prĂ©cĂ©demment payants sur internet et minitel : Icimarques et Plutarque.

Recherche en ligne sur les bases de données de l’INPI Institut national de la propriété industrielle (INPI)

 

Connaissez vous le Manuel d'Oslo ?

rechercheLe manuel d'OSLO est souvent cité au sein des réseaux liés à l'innovation; en effet ce manuel a définit notamment quelques concepts comme:

  • Innovation de produit : introduction sur le marchĂ© d'un produit (bien ou service) nouveau ou significativement amĂ©liorĂ© au regard de ses caractĂ©ristiques essentielles.
  • Innovation de procĂ©dĂ© : mise en Ĺ“uvre d'un procĂ©dĂ© de production, d'une mĂ©thode de distribution, d'une activitĂ© de soutien ou de support nouveaux ou significativement amĂ©liorĂ©s pour les biens ou services.
  • Innovation d'organisation : mise en place d'un nouveau mode de fonctionnement, d'une nouvelle mĂ©thode d'organisation du travail ou des relations externes qui doit rĂ©sulter de dĂ©cisions stratĂ©giques prises par la direction.
  • Innovation de marketing : mise en Ĺ“uvre de concepts ou de stratĂ©gies de vente nouveaux ou qui diffèrent significativement des mĂ©thodes de vente existant auparavant.
  • Innovation technologique : concept rĂ©duit aux innovations de produits et de procĂ©dĂ©s.