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Devenez capital risqueur

businessfinanceAu lieu de créer une entreprise pour concevoir un produit, vendre un service...je vous propose d'innover..ne faites pas comme tous les créateurs...Démarquez vous!!!

Imaginez l'effet produit lorsqu'à la question " Et toi c'est quoi ton projet ?"

Vous répondez:

"Et bien moi je suis en cours de création de ma société de capital risque !!!"

Franchement c'est une carte de visite originale, non ?

Comment faire ?

Il suffit de créer une Société Unipersonnelle d'Investissement à Risque (SUIR).

Cette structure juridique a pour objectif d'augmenter le nombre de particuliers souhaitant investir directement dans des jeunes entreprises (moins de 5 ans d'existence) de type PME/PMI.

Ainsi un individu, appelé associé unique, peut créer sa propre société de capital risque et investir une partie de son épargne dans le financement d'entreprise.

1- Les conditions au niveau de la SUIR:

  • L'associ√© unique de la SUIR, son conjoint et leurs ascendants et descendants ne peuvent d√©tenir plus de 30 % des droits financiers et de vote des soci√©t√©s cibles, et ne doivent pas avoir atteint ce seuil depuis la cr√©ation des soci√©t√©s cibles
  • L'associ√© unique (ainsi qu'aucun membre de sa famille) ne peut diriger les entreprises financ√©es

2- La SUIR peut intervenir sous différentes manières au sein de l'entreprise cible:

  • Participation au capital par l'achat d'actions ou de parts sociales
  • Financement sous la forme de pr√™t appel√© compte courant (le montant du pr√™t ne peut exc√©der 15% des moyens mobilisables par la SUIR)
  • Consentir √©galement des apports d'autres √©l√©ments dans la limite de 5 % de son actif.

3- Conditions au niveau de l'entreprise financée:

  • Les soci√©t√©s financ√©es via la SUIR doivent √™tre nouvelles au sens fiscal,ou cr√©√©es pour la reprise d'une entreprise en difficult√©, (pour laquelle est intervenu un jugement ordonnant la cession ou pronon√ßant sa liquidation judiciaire)
  • N'est pas consid√©r√©e comme entreprise nouvelle, l'entreprise cr√©√©e dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activit√©s pr√©existantes ou reprenant de telles activit√©s.
  • Etre d√©tenues √† plus de 50 % par des personnes physiques ou des personnes morales d√©tenues majoritairement par des personnes physiques
  • Exercer une activit√© commerciale, industrielle ou artisanale
  • Etre cr√©√©es depuis moins de cinq ans,lors de la premi√®re souscription de la SUIR

4- Avantages fiscaux de la SUIR:

  • Exon√©ration pendant 10 ans d'imp√īt sur les soci√©t√©s et de l'IFA sur les revenus et les plus-values
  • Exon√©ration d'imp√īt sur le revenu sur les dividendes vers√©s par la SUIR √† l'associ√© unique, √† condition que les distributions proviennent de b√©n√©fices exon√©r√©s d'IS et que l'associ√© unique ait son domicile fiscal en France ou dans un pays ayant conclu une convention d'assistance visant √† lutter contre la fraude et l'√©vasion fiscale.

    Par contre les dividendes restent soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 11 % des revenus distribués par la SUIR
 

Fusion entre L'Agence de l' innovation industrielle et Oséo

OseoLes finalités de cette fusion?

Le regroupement de l'AII avec l'établissement public Oséo Innovation a généré la création de Oséo-AII.

Initialement l'AII était positionnée sur l'accompagnement de projets d'innovations portées par de grands groupes. Avec cette fusion la nouvelle structure sera positionnée sur des projets plus en cohérence avec nos tissus de PME PMI.

Ainsi 300 millions d'euros seront mis en place pour financer les projets d'un montant supérieur à 3 millions d'euros, venant d'entreprises moyennes (entre 250 et 5 000 salariés).