ALTO-STUDIO
 

Les mesures de soutien à l’économie

Carte de la franceCi dessous à partir du discours de Nicolas SARKOZY voici reproduit les dernières mesures économiques:

En trois ans, "175 milliards d’euros d’investissement direct" seront injectés par l’Etat dans l’activité économique, a déclaré Nicolas Sarkozy le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie). Le chef de l’Etat a notamment annoncé la création d’un fonds public d’intervention qui pourra intervenir en faveur des entreprises stratégiques en difficulté, ainsi qu’une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés d’ici à début 2010.

"L’idéologie de la dictature des marchés et de l’impuissance publique est morte avec la crise financière", a estimé le chef de l’Etat devant des entrepreneurs, revenant sur l’action internationale de la France pour réagir à une crise "mondiale". Il a déploré, notamment, que les autorités américaines aient "laissé tomber" la banque d’affaires Lehman Brothers, dont le dépôt de bilan, le 15 septembre, avait précipité la crise financière.

En France, "175 milliards d’euros d’investissement direct seront mis en trois ans par l’Etat dans l’activité économique", a déclaré le chef de l’Etat. "A côté de l’université, de la recherche, du Grenelle de l’environnement, on va investir puissamment dans l’économie numérique qui sera le moteur de la croissance future avec les technologies propres" (lire l’article sur le plan de développement de l’économie numérique).

Il a également souhaité un remboursement plus rapide aux entreprises du crédit impôt recherche, et s’est prononcé pour que la législation sur le travail dominical soit assouplie.

Surtout, alors que "l’Etat est venu puissamment en appui des banques", le chef de l’Etat veut protéger les entreprises françaises d’un risque d’assèchement du crédit provoqué par la crise financière. Il a annoncé la création d’un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit".

Ce médiateur "suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques", a-t-il précisé lors d’une table ronde avec des entrepreneurs à Annecy. Le chef de l’Etat nommera à cette fonction René Ricol, commissaire aux comptes et auteur d’un rapport sur la crise financière remis début septembre à l’Elysée.

Suivre la façon dont les banques accorderont les prêts

"Je veux que toute entreprise qui aurait un problème de crédit auprès de sa banque puisse appeler le médiateur national et que chacun sache que les crédits que nous avons mis sous forme de garanties ou de fonds propres à la disposition des institutions financières, nous voulons que cela se retrouve dans le financement des PME", a-t-il déclaré.

Le chef de l’Etat réunira la semaine prochaine tous les préfets et les trésoriers-payeurs généraux pour leur demander d’assurer un suivi précis sur l’évolution du crédit dans leur département, a-t-il annoncé.

L’objectif est de "recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers".

Les banques françaises, en échange du plan de soutien de 360 milliards d’euros en leur faveur (lire l’article), ont pris des engagements à l’égard des PME (lire l’article). Pour les petites sociétés, les banques promettent notamment un "accompagnement plus étroit" afin de subvenir à leurs besoins en fonds de roulement.

Des discussions seront aussi engagées avec les assureurs crédit et la Caisse centrale de réassurance (CCR, établissement public de réassurance) afin d’examiner les conditions dans lesquelles la CCR pourrait prendre le relais des assureurs crédit pour éviter des retraits d’assurance brutaux.

Exonération immédiate et totale de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements

Le chef de l’Etat a annoncé une exonération totale et définitive de taxe professionnelle pour les investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Les investissements concernés ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Le manque à gagner pour les collectivités territoriales sera compensé par l’Etat.

La réforme définitive de la taxe professionnelle sera, elle, arrêtée au vu des conclusions des travaux du Comité pour la réforme des collectivités locales (lire l’article).

Création d’un fonds stratégique d’investissement

Un fonds stratégique d’investissement français sera créé avant la fin de l’année afin de soutenir les entreprises qui seraient en difficulté face à la crise économique. "La Caisse des dépôts en assurera la gestion, sous la surveillance de l’Assemblée nationale et du Parlement. Elle devra en faire une priorité de sa stratégie pour une gestion que je souhaite plus active, plus offensive, plus mobile," a précisé Nicolas Sarkozy.

"Il s’agira d’investir dans l’avenir. Il ne s’agira pas de subventionner des entreprises à fonds perdus mais de stabiliser des entreprises qui pourraient être des proies pour les prédateurs", a-t-il expliqué, en dénonçant "l’action délétère des hedge funds".

Le fonds "trouvera une partie de ses ressources en empruntant sur les marchés, il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière".

"Cet endettement ne creusera pas les déficits, car il aura pour contrepartie l’actif des entreprises au capital desquelles le fonds sera entré."

Le chef de l’Etat a confirmé sa volonté de "proposer à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux afin que nous puissions coordonner nos politiques d’investissement", comme il l’avait expliqué le 21 octobre devant le Parlement européen (lire l’article).

En ce qui concerne le remboursement plus rapide du Crédit Impôt Recherche (CIR), cette annonce est étonnante car il existe déjà un mécanisme qui permet à une entreprise bénéficiant du CIR d'obtenir une avance de la part des banques...

A suivre....

 

L'IFA, une solution pour faire payer un impĂ´t Ă  une entreprise qui fait des pertes

Carte de la franceVous connaissez L'ImpĂ´t Forfaitaire Annuelle ?

Par contre vous connaissez l'impôt sur les bénéfices: lorsqu'une entreprise réalise des profits, ces derniers sont taxés à hauteur de 15% pour la tranche de bénéfice inférieure à 38 120 euros et 33,33% pour la tranche supérieure.

L'administration fiscale n'ayant aucune limite en matière de création de taxe et impôt, certains ont eu l'idée de créer un impôt sur les bénéfices même quand il n'y a pas de bénéfice....

En effet l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA) est due par les entreprises qui relèvent de l'impôt sur les sociétés et qui réalisent un chiffre d'affaires au moins égal à 400 000 euros.

Le montant de l'IFA évolue en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.

Mais tout cela va changer:

  • dès le 1er janvier 2009, la limite supĂ©rieure de la première tranche du barème actuel de l'IFA serait relevĂ©e de 400 000 euros Ă  1 500 000 euros permettant Ă  plus de 205 000 entreprises de ne plus payer l'IFA ne seraient plus passibles de l'IFA Ă  compter de 2009,
  • dès le 1er janvier 2010, la limite supĂ©rieure de la première tranche serait portĂ©e Ă  15 000 000 euros permettant Ă  plus de 130 000 entreprises d'ĂŞtre exonĂ©rĂ©es d'IFA,
  • dès le 1er janvier 2011, l'IFA sera supprimĂ©e.

Un impôt qui disparaît, c'est tellement rare qu'il faut le souligner...

 

Internet permet de financer ses Ă©tudes

businessfinanceLes plateformes d'intermĂ©diations vous connaissez ?

Mais si.... pour vous aider ci-dessous le début d'un billet traitant de ce sujet:

"On connaît les plateformes d'échanges comme EBAY où les particuliers s'échangent des biens, des produits.

La notion de produits est large puisqu'elle peut intégrer l'argent. En effet il ne faut pas oublier que les banques "achètent" de l'argent pour le revendre aux particuliers et aux entreprises.

Alors pourquoi ne pas créer une plateforme qui mettrait en relation des personnes qui ont de l'argent, de l'épargne avec d'autres qui souhaitent être des consommateurs...d'argent..."

S'il existe différentes plateformes pour mettre en relation...:

  • des entreprises avec des business angels ou des capitaux risqueurs,
  • des particuliers qui prĂŞtent Ă  d'autres particuliers

...Aux Etats-Unis existe FYNANZ: ce site internet est destiné à mettre en relation des personnes qui ont de l'épargne avec des étudiants qui cherchent des fonds pour financer leurs études.

Une précision: le début de ce billet faisant référence au début d'un autre billet qui lui aussi était issu de ce blog ( vous suivez...):

 

Téléphone portable et tumeur au cerveau

stop Une étude menée dans plus de 13 pays sur plusieurs années afin d'évaluer si l'utilisation du téléphone portable peut augmenter le risque de cancer "approche de sa conclusion".

L'étude avait pour objectif de mettre en lumière, éventuellement, une corrélation entre l'utilisation du téléphone portable et certains cancers (méningiomes, neurinomes de l'acoustique, tumeurs de la glande parotide, gliomes).

L'étude précise que "la mise en commun des données des pays scandinaves et d'une partie du Royaume-Uni a permis de dégager un risque de gliome significativement accru en relation avec l'utilisation de téléphones portables pour une période de 10 ans ou plus du côté de la tête où la tumeur s'est développée".

Par contre l'étude ne démontre pas de relation entre le téléphone portable et les 2 cancers; le méningiome et les tumeurs de la glande parotide.

Les analyses ont montré également un risque "significativement accru" de neurinome de l'acoustique lié à des durées d'utilisation de 10 ans ou plus.

Pour Mme Cardis responsable du programme de recherche, il est indispensable, avant toute interprétation, de rassembler les résultats de tous les pays, pour avoir des effectifs plus importants.

Treize pays participent Ă  l'Ă©tude : Allemagne, Australie, Canada, Danemark, Finlande, France, IsraĂ«l, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-ZĂ©lande, Royaume-Uni et Suède.

 

Le bouclier fiscale une proposition de Croissance Plus

businessfinanceUne réflexion et proposition de CroissancePlus:

Les entreprises paient ou ont l'impression de payer trop d'impĂ´ts. En fait, certaines n'en paient probablement pas assez ! Les entreprises Ă©trangères ou les futurs entrepreneurs ne savent pas combien ils vont payer en additionnant l'impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, l'impĂ´t forfaitaire annuel, la taxe professionnelle, dont les règles de calcul sont complexes et souvent injustes.

Le poids des impositions directes des entreprises en France, qui est essentiellement dû à la taxe professionnelle et l'impôt sur les sociétés, est le plus élevé des pays européens.

Il atteint environ:

  • 6% du PIB de la France

contre

  • 2% du PIB de l'Allemagne

et

  • 4% du PIB du Royaume-Uni.

Si l'on y ajoute les cotisations sociales employeurs, les prélèvements sur les entreprises françaises représentent 17% du PIB de la France contre 9% du PIB de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Les plus malins, les plus riches et ceux qui ont installé des filiales à l'étranger peuvent bénéficier de taux d'impôt sur les sociétés plus faibles que les nôtres, prévus par les législations fiscales de nos voisins ou de nos principaux partenaires économiques. Ainsi, le taux moyen d'impôt sur les sociétés des entreprises françaises qui disposent d'une forte implantation étrangère est compris entre 10% et 15% alors que les profits réalisés par les PME françaises sont imposés au taux marginal de l'impôt sur les sociétés - actuellement égal à 33,33%.

Outre cette disparité existant entre les PME et les entreprises multinationales, les entrepreneurs français sont confrontés à une concurrence fiscale effrénée avec nos voisins européens qui, eux, bénéficient d'une réduction substantielle du taux de l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2008. L'Allemagne a ainsi réduit le taux d'impôt sur les sociétés de 38,7% à 29,8%, l'Espagne de 35% à 30%, l'Italie de 33% à 27,5% et le Royaume-Uni de 30% à 28%.

Afin que le poids des prĂ©lèvements fiscaux des PME soit plus Ă©quilibrĂ© CroissancePlus propose d'instaurer un bouclier fiscal pour les entreprises. Le principe est simple : faire en sorte que les impositions directes qui pèsent sur les PME (impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s, impĂ´t forfaitaire annuel, taxe professionnelle...) ne soient pas supĂ©rieures Ă  un taux qui serait diffĂ©rent selon la taille des entreprises. Ainsi, le taux maximal des impositions directes applicables aux TPE serait plus faible que celui applicable aux PME.

Ce mĂ©canisme de bouclier fiscal permettrait aux entreprises françaises de ne plus ĂŞtre pĂ©nalisĂ©es par rapport Ă  leurs concurrentes Ă©trangères et de ne plus ĂŞtre imposĂ©es sur des biens d'investissement. Les aberrations rĂ©sultant du mode de calcul de la taxe professionnelle seraient ainsi gommĂ©es. Actuellement, 80% du produit de la taxe professionnelle provient de la taxation des Ă©quipements et des biens mobiliers ! Après l'exception culturelle, voici l'exception fiscale !

Frédéric Bedin, président de CroissancePlus, et Christian Nouel, avocat à la cour, secrétaire général de CroissancePlus