Sur ce blog et bien d'autres nous saluons les avantages et opportunités du web... néanmoins il existe des effets pervers, non pas que par nature le web soit dangereux mais comme dirait un avocat par destination c'est possible...Alors si cette vidéo peut éviter de comptabiliser de nouvelles atteintes physiques (selon BFM depuis 2005 il y a eu 10 agressions pédophiles via le net) cela n'aura pas été en vain.

Filiale de la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds Stratégique d’Investissement sera doté de 20 milliards d’euros, a annoncé le président de la République Nicolas Sarkozy en visite dans le Loir-et-Cher.

Ce fonds aura deux modalités d'interventions:

• l'une défensive : la création de ce fonds est destiné à investir dans des entreprises françaises stratégiques qui seraient en difficulté face à la crise,

• l'autre plus offensive: le fonds sera aussi chargé d’investir sur le long terme pour financer des projets industriels, en prenant notamment des participations dans les entreprises stratégiques.

Un exemple d'investissement de ce fonds?

La société Daher (entreprise spécialisée dans l'aéronautique, la défense et le nucléaire) dans lequel le fonds va investir 85 millions d’euros.

Le financement apporté par le Fonds stratégique mais également la société de capital investissement ACE Management va permettre à DAHER fort de ses 5 000 salariés de relever plusieurs challenges comme l'élaboration et la production de la prochaine trappe de train d'atterrissage de l'A350.

Notons que le fonds d'investissement et ACE Management posséderont après leur apport 20% de la société.

Si l'on revient à l'introduction de ce billet et à la déclaration du Président de la république il convient de minorer les 20 milliards annoncés. En effet sur les 20 milliards 6 sont constitués par de l'argent frais pour financer les entreprises.

Les 14 milliards restants sont constitués par des participations déjà prisent par l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation dans des entreprises:

• sept milliards correspondent à des participations minoritaires de l’État dans des entreprises publiques (Air France, Renault ou les Chantiers de l’Atlantique...)

• sept autres correspondent aux participations déjà détenues par la CDC.

Dans ce cadre l'Etat et la CdC ne font que transférer à ce fonds des lignes de participations qu'elles possèdent déjà...

J'ai du mal à comprendre ce jeux d'écriture comptable, peut être pour des questions de communication, il est vrai que 20 milliards c'est plus gros que 6...

La comptabilité mène vraiment à tout, même à des cours de communication....

Afin de favoriser la création d'entreprises plusieurs mesures devraient voir le jour dans les prochains mois:

1-Le président de la République Nicolas Sarkozy songerait à mettre en oeuvre une "caution publique" pour aider les entrepreneurs. L'état pourrait garantir les banques qui feraient des prêts à des entreprises. Il existe déjà des mécanisme de garantie (le groupe OSEO qui a repris l'activité de la structure SOFARIS, certains conseils généraux, comme celui de l'Aude mais également des conseils régionaux comme celui du Languedoc Roussillon) .

Mais le gouvernement entend aller plus loin. En effet si ce mécanisme permet de garantir jusqu'à 70% du montant prêté par la banque, cette dernière sera plus enclin à financer l'entrepreneur puisque sur 100 000 euros d'emprunt elle ne prendra un risque que sur 30 000 euros.

2- une évolution du «statut de l'entrepreneur individuel»: l'auto entrepreneur

Créer son entreprise consiste à pourvoir faire face à des décalages de trésoreries conséquent:

• il faut d'abord investir (dans des équipements) avant de toucher dans le temps des revenus induit sous la forme de chiffre d'affaires
• il faut d'abord payer des salariés, des commerciaux avant que le produit de leur travail finance leur coût ( au minimum)
• il faut d'abord payer des charges patronales avant d'encaisser le moindre centimes d'euros. Alors le gouvernement entend appliquer le principe «absence de revenu, absence de charges» pour tous les micro-entrepreneurs.

Si votre entreprise n'encaisse pas de chiffre d'affaires elle ne payera pas de charges sociales.

Le projet de loi doit forfaitiser les prélèvements fiscaux et sociaux:

• 13% du chiffre d'affaires pour le secteur du commerce

• 23% pour les services (hors profession libérale)

Pour plus d'informations voir : Le statut d'auto entrepreneurs en 10 points

Double avantage:

• cela diminue le niveau des charges incompressibles car les charges deviennent vraiment variable,

• cela joue en faveur d'une grande transparence pour le créateur et donc favorise la constitution de prévisionnels efficace. Car à ce jour sauf si vous avez un expert comptable difficile de connaître vos prochaines échéances en matière sociale.

De plus en fonction de la structure d'évolution de la trésorerie l'entrepreneur pourra opter pour un paiement mensuel ou trimestriel des charges.

3- La protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel

L'entrepreneur pourra protéger sa résidence principale (comme c'est le cas depuis plusieurs mois) mais il pourra également protéger son patrimoine fonciers face aux créanciers.

4- Les personnes exerçant «une activité indépendante accessoire» (retraités, les personnes ayant une activité salariée) ne devront plus s'immatriculer au registre du commerce dès lors que l'activité ne dépassera pas un certain seuil de chiffre d'affaires.

5- Le régime d'autorisation pour la transformation des locaux d'habitation en locaux commerciaux sera en outre supprimé pour les rez-de-chaussée et assoupli pour les HLM.

6-Pour stimuler la reprise et la transmission la loi prévoit que les taux de mutation quel que soit le statut des sociétés sera de 3% alors qu'aujourd'hui les taux varient 1,1% à 5%.

7- Pour faciliter le rachat par les salariés, il y aura suppression totale de ces droits, dès lors que la valeur du fonds ou des titres ne dépasse pas 300 000 euros.

8- Le recours à l'emprunt pour faciliter l'acquisition par un repreneur d'une entreprise sera facilité: l'emprunt destiné à acquérir au minimum 2% d'une entreprise permettra une réduction d'impôt basé sur les intérêts. Au total la réduction d'impôt ne pourra excéder 20 000 euros pour une personne seule, 40 000 euros pour un couple).

Jusqu'à présent les particuliers souhaitant investir dans des PME-PMI non côtées avaient deux possibilités :

- avoir identifié personnellement une ou plusieurs entreprises (investir directement ou via une SUIR),

- investir auprés d'organismes chargés de collecter des fonds pour prendre des participations dans des PME-PMI (ex : FCPI, FIP...)

Une troisième alternative s'offre à vous aujourd'hui :

La Banque Privée Européenne (BPE) et 123 Venture proposent un nouveau placement pour votre épargne : vous leur apportez au minimum 200 000 euros et ils se chargent de placer cet argent dans des entreprises non cotées sur un marché boursier. De plus vous avez la possibilité de choisir le niveau de risque et de rentabilité espéré : financement de la création d'entreprise, financement du développement, financement d'opération de rachat.

Aprés quelques mois d'existence il conviendra d'étudier comment cette épargne sera mobilisée: prioritairement en capital risque (on peut rêver) ou en capital transmission- LBO- (on peut le craindre).

Ce qui est intéressant avec cet instrument financier c'est que sur une même entreprise il sera possible de mobiliser de l'argent en provenance d'une société de capital risque (par exemple celui de 123 venture) et de l'argent en provenance de particuliers.

Ce faisant cela peut permettre de boucler plus rapidement un tour de table

Né en 2001, le fonds créé par Olivier Goy a réussi son pari d'ouvrir le non coté aux particuliers. Aujourd'hui, l'investisseur gère 475 M€ pour plus de 30 000 clients et aimerait bien aussi séduire les LP's..

Né le 4 septembre 2001, 123 Venture connaît les situations tourmentées. Mais sept années plus tard, le fonds lancé par Olivier Goy (photo ci-dessous) a réussi son pari osé de l'époque : offrir aux particuliers des solutions d'investissement en private equity - qu'ils aient 100€ ou plusieurs millions à placer. "Mon idée était que le non-coté était réservé aux investisseurs institutionnels en raison des minima d'investissements, de structures juridiques et fiscales lourdes, et de la complexité de choisir les meilleures équipes de gestion" explique-t-il. Cet ancien transfuge de Partech a réussi au début des années 2000 à convaincre ses anciens patrons de croire en son projet innovant, et ils en étaient devenus les premiers actionnaires. Après des débuts difficiles en raison d'un contexte de marché dégradé - il avait à l'époque mis plusieurs mois à boucler son premier fonds d'1 M€! - Olivier Goy s'est progressivement immiscé là où on ne l'attendait pas, et est parvenu à son objectif : démocratiser l'accès au capital-investissement. Aujourd'hui, l'investisseur gère 475 M€ pour plus de 30 000 clients.

La gamme de fonds

Le VC propose quatre gammes de fonds: le FCP 123 Convictions, accessible à partir de 100€ et géré en partenariat avec la Financière de l'Echiquier, a une stratégie de "stock-picking" et prend des participations dans des acteurs cotés du private equity, tels les Wendel, 3i et autres Eurazeo. Puis, les FCPI et les FIP, initiés en 2002 et 2004, ont pour mission d'investir dans des véhicules de partenaires spécialistes sur la place, ou encore de co-investir aux côtés de ces fonds sur certains dossiers. "Nous n'avons pas la prétention de savoir mieux appréhender les dossiers que des professionnels spécialisés sur un segment, c'est pourquoi nous choisissons les investisseurs les plus performants dans leur domaine", indique Olivier Goy. En 2007, 123 Venture a été le plus gros collecteur de FIP, avec 87 M€ recueillis. Enfin, l'investisseur effectue depuis 2005 des mandats de gestion personnalisée pour le compte de chefs d'entreprise fortunés, avec une souscription minimale de 200 K€.

Dans la foulée de la loi Tepa, 123 Venture s'est aussi lancé l'an passé dans l'aventure des FIP et holdings ISF. En 2008, le fonds a récolté en l'espace d'un mois 40 M€ pour son FIP ISF: 123 Capital PME. La holding ISF, 123 Rendement PME, a quant à elle engrangé 43 M€ de souscriptions.

Philosophie d'investissement

Le ticket moyen d'investissement est d'1 à 6 M€, mais le fonds ne se pose aucune limite quant à la nature des opérations financées, ni à la taille des sociétés soutenues. Dans quelques dossiers particuliers, 123 Venture peut même être amené à investir en solo, comme pour YesforLov, EGO Paris ou encore Erborian (lire articles ci-dessous). L'ambition d'123 Venture est maintenant d'approcher les investisseurs institutionnels et c'est pourquoi il a recruté le binôme, Paul de Fréminville et Eric Filippon (photos ci-contre) il y a un an. "Ce sont des experts de l'investissement direct puisqu'ils avaient été respectivement président et membre du directoire de CDC Equity Capital", rappelle Olivier Goy. Dans un univers financier sinistré, la tâche s'annonce plus ardue, mais l'objectif reste de lever 100 M€ d'ici fin 2009.

L'équipe

Un troisième associé, Richard Allanic (photo de gauche), et le responsable du développement et des relations investisseurs, Xavier Anthonioz (photo de droite), viennent compléter l'équipe des cinq membres du directoire. Ils pilotent une équipe de 19 personnes, qui devrait passer à 23 d'ici peu. Une dizaine de personnes est dédiée à la gestion, tandis que les autres salariés s'occupent de la relation client ou du back et du middle-office.

1- Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 :

• 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,

• 32 000 euros HT pour les prestations de services.

L’auto-entrepreneur bénéficiera :

• d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,

• d’une exonération de TVA,

• d’un régime micro-social simplifié, et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu)

• et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle.

2- Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ?

Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée par l’auto-entrepreneur aura un numéro SIREN.

La réglementation liée à l’exercice d’une activité devra être respectée.

3- Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :

• si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie,

• si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,

• si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf. Exemple d'activités libérales éligibles: consultant en informatique, en management, en finance, formateur, ingénierie informatique, désigner...

Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr

4-Quel est le régime de l'auto-entrepreneur au niveau des cotisations sociales ?

C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue.

Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à :

• 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,

• 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services,

• 18,3 % des recettes pour les professions libérales relevant de la caisse d'assurance vieillesse de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).

Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l’année suivante.

5-Comment déclarer et payer mes charges sociales ?

Une option pour ce régime devra :

• être formulée sur la déclaration de création de votre activité déposée au CFE,

• ou, être effectuée auprès du RSI au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre entreprise, ou pour les entrepreneurs en activité, au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante.

Vous choisirez l’échéance de paiement de vos cotisations sociales : mensuelle ou trimestrielle.

Un formulaire vous permettra de déclarer chaque mois ou chaque trimestre le chiffre d’affaires que vous avez réalisé au cours de cette période, et de payer les cotisations sociales correspondantes.

Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr

Mais si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires au cours du mois ou du trimestre, vous n'aurez pas de déclaration à faire !

6- Quelles sont mes obligations fiscales ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, vous ne facturerez pas de TVA et vous serez redevable de l’impôt sur le revenu (IR). Vous pourrez choisir entre deux modes d'imposition à l’IR :

• le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu),

• le calcul et le paiement de l'impôt l'année suivant la réalisation du bénéfice.

En optant pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez également exonéré de taxe professionnelle l'année de la création de votre entreprise et les deux années suivantes !

7-Quel est le principe du versement libératoire de l’impôt sur le revenu ?

Chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarerez et payerez l’impôt sur le revenu (IR). Le montant de votre IR correspondra à un pourcentage de vos recettes encaissées au cours de cette période :

• 1% s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement,

• 1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),

• 2,2 % pour les activités libérales.

Plus besoin de payer l’impôt sur les bénéfices l’année suivante !

Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 195 euros par part de quotient familial, soit 25 195 euros pour une personne bénéficiant d’une part, ou 50 390 euros pour un couple sans enfant avec 2 parts etc. (plafonds applicables aux revenus de 2007, pour une option pour 2009).

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu devra :

• être formulée sur la déclaration de création de votre activité déposée au CFE,

• ou, être effectuée auprès de l'administration au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de votre entreprise. Pour les entrepreneurs en activité, au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante.

8- Quelles sont mes obligations comptables ?

Elles sont allégées. Un livre-journal détaillant vos recettes devra être tenu, et pour les seules activités de vente ou de fourniture de logement, un registre récapitulatif par année présentant le détail de vos achats.

L'ensemble des factures et pièces justificatives relatives à vos achats, ventes et prestations de services devront être conservées.

Enfin, la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" devra être portée sur vos factures.

9-En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je protéger mes biens personnels des risques liés à l’activité ?

Oui, en effectuant devant un notaire une déclaration d’insaisissabilité non seulement de votre résidence principale mais également de tous les biens composant votre patrimoine immobilier non affectés à votre usage professionnel.

10-Si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil, que se passe-t’il ?

Vous pourrez continuer à bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise pour la fin de l’année civile en cours et l’année suivante si votre chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 88 000 euros pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, ou 34 000 euros pour une activité de services.

Pendant cette période, vous continuerez à bénéficier de la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM, et des régimes micro-social et micro-fiscal simplifiés (versement libératoire de l’impôt sur le revenu).

A lire: le guide de l'auto-entrepreneurs.