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Premier gros bug pour le statut d'auto entrepreneur

Carte de la franceJe suis assez épaté par notre organisation administrative et politique.

Ce blog comme d'autres a soutenu le statut d'auto entrepreneur. Tout mécanisme permettant de faciliter la création d'activité, que ce soit dans une optique de captation de revenus supplémentaires ou dans le cadre d'une démarche-pré entrepreneuriale, est a saluer.

Sauf que depuis le 1 janvier 2009 nous assistons à une erreur assez considérable!!!

Alors qu'à longueur de médias on nous annonce que tous les activités seront éligibles ( commerces, prestations de services et professions libérales) dans les faits et toujours à ce jour le statut d'auto entrepreneur est interdit pour les professions libérales.

Qui rentre dans cette catĂ©gorie ? quelques exemples:

  • architecte
  • l'ensemble de la communautĂ© des consultants ( informatique, financier...)
  • coach
  • confĂ©rencier
  • designer
  • formateur
  • ingĂ©nieur informatique
  • ingĂ©nieur conseil
  • journaliste
  • professeur d'art...

Notons qu'il y a eu un bug préalable...

En effet sur de nombreux documents officiels était indiqué que pour les professions libérales les charges sociales seraient de 18,3%. Sauf qu'en lisant le décret d'application , je note que le taux retenu n'est plus de 18,3% mais 21,3 %....

Pour l'année 2009 on formule un souhait non ?: qu'il n'y ait plus de BUGS!!!!

Des articles en relation avec l'auto entrepreneur:

 

Vous voulez connaître les taux des impôts locaux?

Carte de la franceParallèlement aux impôts dont l’assiette est de nature nationale (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), il existe pour les professionnels des taxes qui ont une assise locale, c’est-à-dire dont les taux varient en fonction de la localisation de l’entreprise et des délibérations des collectivités territoriales qu’elles financent.

Ainsi, pour la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, il est possible de consulter en ligne une base de données qui recense tous les taux d’imposition applicables depuis 2001 selon les communes, les groupements intercommunaux, les départements et les régions.

Consulter tous les taux d’imposition des impôts locaux Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

 

Les Chantiers GAMELIN: un appel aux dons

Carte de la franceSi vous avez, entre autre, écouté europe 1 vous avez entendu cet appel à l'aide de Mlle Fanny Gamelin.

Autant reprendre sa prose pour expliquer sa démarche:

"Je m’appelle Gamelin Fanny, je suis l'ainée de deux soeurs et notre père Joël Gamelin s’est suicidé le 23 décembre (la veille de noël).

C’était un chef d’entreprise respecté sur La Rochelle (17). (voir le Sud Ouest, taper Joël Gamelin dans Google)

Il s’est donné la mort dans le bureau de son entreprise.

Derrière lui, il laisse Les Chantiers GAMELIN, un chantier de construction naval.

Ce mois-ci, 120 personnes on perdu leur chef d’entreprise, mais n’auront pas de salaires.

Nous sommes en période de fêtes, et les gens ont dépensés un peu plus que d’habitude.

La conjoncture que l’on traverse, ne va pas être favorable à ces 120 familles.

Si 200 000 personnes font un don d’1€ symbolique, les salaires pourront être versés à 120 familles, pour vivre pour le mois prochain.

J’en appelle à la solidarité française pour aider les 120 employés des Chantiers GAMELIN à recevoir leur paye.

TOUS ENSEMBLE, NOUS POUVONS PERMETTRE A DES GENS DE SURVIVRE.

Et permettra à mon père qui s’est suicidé, de trouver le repos. Car, mon père n’était pas un homme lâche. Il était fort, droit, respectueux. Et durant son enfance, il vivait avec 6 frères, son père travaillait au silo et avait un autre emploi pour permettre à sa femme et ses 7 enfants de vivre.

Mon père n’avait tout comme ses frères, qu’un linge pour chaque saison.

Aujourd’hui, il est mort, parce qu’il n’a pas supporté le fait de laisser 120 emplois sans salaire. Chaque travail mérite salaire, surtout en période de crise.

Je vous demande donc si vous avez une pensĂ©e de solidaritĂ© en ces temps, oĂą si vous connaissiez JoĂ«l GAMELIN, un geste de solidaritĂ©. Mon père Ă©tait quelqu’un de bien, ses derniers mots Ă©taient « PARDONNEZ-MOI DE NE PAS AVOIR PU SAUVER L’ENTREPRISE ». "

Pour avoir des informations complémentaires et faire un don ( entre autre via Paypal: http://www.soutien-chantiers-gamelin.com/

 Un point d'analyse:

Si je relaye cette information c'est que j'espère qu'il y ait un soutien à cette démarche, mais pour maximiser les effets ne faudrait il pas considérer deux typologies de donateurs:

- les donateurs "sociaux": ces derniers font déjà des dons et donc ce type d'opération peut les amener à réaliser un arbitrage entre différentes actions à financer (restos du coeur, ligue contre le cancer...)

Le réflexe peut être alors de considérer que l'on donne suffisamment, néanmoins:

  • la fixation du seuil minimum Ă  un euro Ă©vite après rĂ©flexion cet arbitrage,
  • l'utilisation de paypal favorise un don impulsif

- les "donateurs angels" (une nouvelle race après les business angels ?) qui au-delà du don souhaiteraient avoir un peu de visibilité sur l'avenir de l'entreprise...Une explication même brève des difficultés et des pistes de développement au sein du groupe facebook...serait peut être de nature à les motiver...

 

Nouveaux seuils pour les marchés publics

businessfiannceLes procédures des marchés publics sont simplifiées, avec un assouplissement des formalités et des seuils qui sont alignés sur les montants communautaires.

Les nouveaux seuils Ă  partir desquels s’appliquent les procĂ©dures formalisĂ©es (appel d’offres ouvert ou restreint, procĂ©dure nĂ©gociĂ©e, procĂ©dure du dialogue compĂ©titif ou du concours, système d’acquisition dynamique ou accord-cadre) sont les suivants :

  • 5,15 millions d’euros HT pour les marchĂ©s de travaux,
  • 133 000 € HT pour les marchĂ©s de fournitures et de services passĂ©s par l’État,
  • 206 000 € HT pour les marchĂ©s de fournitures et de services passĂ©s par les collectivitĂ©s locales.

Ces ajustements ne sont pas applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée, ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication, avant le 19 décembre 2008.

Par ailleurs, afin de favoriser la dématérialisation des procédures, à partir de 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission par voie électronique des documents qu’il doit fournir, ainsi que les documents requis des candidats pour les achats de matériels et de services informatiques de plus de 90 000 € HT.

Le marché de conception-réalisation, créé par l’article 22 du décret, permet de confier à un groupement d’opérateurs ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur une mission portant à la fois sur les études et l’exécution des travaux.

Ce marché peut être passé selon la procédure de l’appel d’offres restreint avec intervention d’un jury, quel qu’en soit le montant, dès lors que des motifs techniques (dimensions exceptionnelles ou difficultés particulières) rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études.

Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008 Légifrance

 

Statut d'auto entrepreneur: Mauvaise nouvelle pour les professions libérales

businessfinance
Et oui je voyais déjà de nombreux consultants, formateurs être agréablement surpris: alors que les charges sociales étaient de 12% pour les activités commerciales,et 21,3% pour les prestations de services...
...pour les professions libérales le taux était appréciable à 18,3%.

Cela était indiqué dans tous les documents officiels sauf qu'en lisant le décret d'application , je note que le taux retenu n'est plus de 18,3% mais 21,3 %....

Sans commentaire...

Ci après ce fameux Décret n°2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d’activités des artisans et commerçants relevant du régime de l’article L 133-6-8 du code de la sécurité sociale.