Depuis 1999, le ministère chargé de la recherche œuvre pour favoriser la création d'entreprises innovantes et renforcer le soutien à l'innovation. Dans ce cadre, le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes a été créé à l'initiative du ministère chargé de la recherche.

Depuis, il a été reconduit chaque année et est devenu une pièce majeure du dispositif de soutien à l'innovation.

Son objectif est de détecter, de faire émerger et se développer des projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes en récompensant les meilleurs d'entre eux grâce à un soutien financier et à un accompagnement adapté.

Deux types de projets de création d'entreprises ont été présentés:

• Les lauréats «en émergence» reçoivent, à titre personnel, une subvention d'un montant maximum de 45.000 € pour financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation de leur projet et à l’établissement de la preuve du concept.

• Les entreprises créées par les lauréats «création-développement» bénéficient d'une subvention d'un montant maximal de 450.000 €, destinée à financer jusqu'à 60 % du programme d'innovation de l'entreprise.

Le processus de sélection

Déposés dans les directions régionales d'OSEO, les projets font l'objet d'expertises approfondies d'OSEO et d'un réseau d'expertise externe.

La sélection des lauréats « en émergence » est depuis le concours 2007 sous la responsabilité des jurys régionaux après harmonisation nationale.

La sélection des lauréats "création-développement" s'effectue en deux temps: les jurys régionaux présélectionnent les meilleurs projets de leur région parmi lesquels le jury national choisit les lauréats "création-développement"

Les porteurs des projets les plus prometteurs peuvent être contactés pour des entretiens avec le réseau d'expertise externe.

Les jurys régionaux et le jury national sont composés de personnalités du monde industriel, de la recherche, de la finance choisis pour leurs connaissances et leur expérience de la création d'entreprise de technologies innovantes. Plutôt généralistes, leurs compétences couvrent cependant tous les secteurs technologiques.

Le jury national du concours a été présidé par les personnalités suivantes :

   * Jean-Louis Beffa, PDG de Saint-Gobain (1999 et 2000)
   * Anne Lauvergeon, PDG d'Areva (2001 et 2002)
   * Jean-François Dehecq, PDG de Sanofi/Aventis (2003)
   * Denis Ranque, PDG de THALÈS (2004 et 2005)
   * Dominique Costantini, PDG de Bioalliance Pharma (2006, 2007 et 2008)

Le ministère chargé de la recherche assure le pilotage du concours, en définit les orientations et en est le principal financeur (à l’exception des années 2005 à 2008 pendant lesquelles l’ANR en a détenu l’essentiel du budget).

Oséo innovation est mandatée par convention annuelle pour assurer l'organisation du concours en région, l'instruction et le versement des aides aux lauréats et participe également au financement du concours sur ses fonds propres.

La Remise des prix aura lieu le 26 juin 2009 et je serai probablement présent....

Normalement la vente de muguets par des particuliers en pleine rue devrait être interdite:

"Les ventes de fleurs ainsi que toutes ventes sur la voie publique, sont réglementées. L'exercice d'une activité commerciale sur le domaine public est, en application des articles L. 2212 et L. 2213 du code général des collectivités territoriales, soumis à une autorisation de stationnement ou de voirie délivrée par les autorités locales, auxquelles il appartient de vérifier que les demandeurs exercent régulièrement leur activité.

Par ailleurs, l'article L. 442-8 du code du commerce interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits en utilisant le domaine public dans des conditions irrégulières. Les infractions à ces dispositions sont passibles des amendes prévues pour les contraventions des quatrième et cinquième classes et peuvent entraîner la confiscation, voire la saisie, des marchandises.

Les ventes effectuées en des lieux non destinés à cet effet sont soumises aux dispositions de l'article L. 310-2 du code du commerce sur les ventes au déballage. Les vendeurs en situation irrégulière sont passibles d'une amende de 100 000 F (15 000 euros).

Ces réglementations font l'objet de contrôles réguliers de la part des services compétents, police, gendarmerie ainsi que ceux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En 2000, les 1 700 contrôles effectués par ces derniers ont donné lieu à 130 procès-verbaux.

La vente de muguet le 1er mai rentre dans ce dispositif réglementaire. Cependant, cette vente effectuée par des personnes non munies des autorisations nécessaires fait l'objet, de la part des autorités locales, d'une tolérance admise à titre exceptionnel conformément à une longue tradition. Au demeurant, de nombreuses communes organisent elles-mêmes, par arrêté municipal, la vente du muguet par des particuliers le jour de la fête du Travail."

Ouf!...cette tradition peut continuer...

Afin de mieux répondre aux besoins de financement des porteurs de projet et soutenir l’esprit d’entreprise, Hervé Novelli, René Ricol et les principaux réseaux professionnels d’accompagnement ont signé le 30 avril la charte des tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d’entreprise.

Dans le prolongement de l’accord signé le 23 janvier dernier avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat ainsi que les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA), cette charte permettra aux porteurs de projets de solliciter une tierce personne, le tiers de confiance de la médiation, pour résoudre les problématiques de financement rencontrées dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Le dispositif du tiers de confiance de la médiation, mis en place le 1er février 2009 pour soutenir les entreprises établies qui rencontrent des difficultés de financement, sera ainsi élargi aux créateurs et repreneurs d’entreprise.

Ces tiers de confiance interviennent en amont de la médiation, mais ne se substituent pas au Médiateur du crédit. En étroite concertation avec les médiateurs départementaux, leur mission sera :

• d’accueillir les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise qui rencontrent des difficultés de financement ;

• d’étudier le projet et de donner un avis qualifié au créateur/repreneur sur la pertinence et la viabilité du projet ;

• de mettre en Å“uvre les outils dont ils disposent pour trouver la meilleure solution dans l’intérêt du créateur/repreneur ;

• et, si besoin est, d’aider le porteur de projet à déposer un dossier de médiation.

Tout porteur de projet confronté à des difficultés de financement pourra désormais obtenir, sur simple appel téléphonique au 0 810 00 12 10, les informations nécessaires et les coordonnées dans son département des tiers de confiance de la médiation pour la création et la reprise d’entreprise.

Selon les statistiques publiées aujourd’hui par l’Insee, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique de
47 121 en mars 2009 – soit plus de 1 500 par jour et 89 % de plus qu’en décembre 2008.

Cette augmentation du nombre de créations d’entreprises reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Vous avez l’idée de lancer une nouvelle marque, un nouveau dessin, ou la volonté de déposer un brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) amis avant d’engager du temps et de l’argent il est nécessaire de vérifier que vos « Å“uvres » ne font pas déjà l’objet d’une protection en matière de propriété industrielle.

Un nouveau service en ligne permet gratuitement de faire les vérifications au sujet de :

• 2 millions de marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,

• 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),

• 1,5 million de brevets français et européens délivrés (depuis 1978),

• les décisions de jurisprudence concernant les brevets, marques dessins et modèles.

Ces nouveaux services se substituent à ceux précédemment payants sur internet et minitel : Icimarques et Plutarque.

Le lien: Recherches en ligne proposées par l’INPI