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Le bulletin de paie désormais autorisé sous forme électronique

Carte de la franceLors de chaque versement de rémunération, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un bulletin de paie, que ce soit en main propre ou par voie postale.

Il existe dĂ©sormais une troisième modalitĂ© : la remise sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e, sur un support Ă©lectronique (article 26 de la loi de simplification des procĂ©dures), Ă  condition cependant que le salariĂ© concernĂ© ait expressĂ©ment donnĂ© son accord et que l’intĂ©gritĂ© des donnĂ©es qui y figurent soit garantie (en matière d’archivage notamment).

La durĂ©e de conservation du bulletin de salaire est prĂ©cisĂ©ment rĂ©glementĂ©e :

  • l’employeur doit conserver les bulletins pendant un dĂ©lai de 5 ans Ă  compter de leur Ă©mission,
  • le salariĂ© doit conserver le bulletin qui lui est remis sans limitation de durĂ©e. Cette information doit d’ailleurs figurer obligatoirement sur le bulletin de paie, qu’il soit sous forme papier ou sous forme Ă©lectronique.

Même si aucun texte ne fixe la forme du bulletin de paie, certaines mentions doivent y configurer de façon obligatoire. Sur son site internet, le ministère du travail détaille les mentions obligatoires et interdites sur un bulletin de salaire, et en propose un modèle simplifié.

Fiche pratique :le bulletin de paie Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Loi n°2009-526 du 12 mai 2009, JO du 13 mai 2009 Légifrance

 

Le groupe TOTAL va aider à la création d'entreprises...

businessfinanceLe groupe Total décide de créer un fonds de solidarité en faveur des jeunes. D’un montant de 50 millions d’euros, il sera initialement doté de 25 millions d’euros et augmenté de 5 millions d’euros supplémentaires par an pendant cinq ans.

Le Groupe signera une première convention avec le Haut Commissariat Ă  la Jeunesse dans les semaines Ă  venir. Elle concernera trois programmes :

  • le financement de 10 000 permis de conduire pour les jeunes en apprentissage ;
  • la lutte contre l’échec scolaire, par l’accompagnement des enfants et de leur famille en partenariat avec l’Apfee 1, dans le cadre du programme « Coups de pouce clĂ© » ;
  • la crĂ©ation d’entreprises en partenariat avec l’Adie, dans le cadre du programme CrĂ©aJeunes.

CréaJeunes est un parcours imaginé par l’Adie pour répondre à la forte volonté des jeunes des quartiers de créer leur entreprise.

Ainsi, CréaJeunes propose des conseils avant et après la création d'entreprise, adaptés au profil des porteurs de projet (appui individualisé, modules de formation très concrets, rencontres avec des chefs d'entreprise).

CréaJeunes offre également des possibilités de financement pour le démarrage de l'entreprise (éventuellement un crédit et une aide financière sous forme de prime).

2007-2009 est une phase pilote sur 6 sites (les « quartiers » dans et autour des agglomĂ©rations de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Toulouse) avec pour objectif 1000 jeunes accompagnĂ©s.

Total soutien d'autres actions tournées essentiellement l’égalité des chances à l’école et l’accès à l’emploi, ainsi que l’aide à l’enfance. Une vingtaine d’associations et de fondations sont ses partenaires réguliers, parmi lesquels l’Apfee, l’Institut Télémaque, Sciences Po (lycée expérimental), l’Adie, Nos quartiers ont des talents ou encore la Chaîne de l’espoir.

 

OĂą trouver en ligne les indices utiles aux entreprises ?

Carte de la franceLes entreprises peuvent trouver en ligne tous les indices professionnels, mis à jour en temps réel, qui peuvent leur être utiles par exemple pour indexer des contrats (notamment les contrats de travail).

Sont ainsi consultables :

   * les indices de prix de production, ou d’importation, de l’industrie et des services,
   
   * les indices de prix agricoles et des cours internationaux des matières premières,
   * les indices des prix Ă  la consommation,
   * les index nationaux des prix du bâtiment,
   * l’indice du coût de la construction,
   * le coût horaire du travail et les salaires horaires.

Depuis mars 2009, ces indices sont exprimés selon la nomenclature CPF rév. 2, entrée en vigueur au 1er janvier 2008, base et référence 2005.

Indices pro : base de donnĂ©es des indices professionnels Insee

 

Le CEA un laboratoire public qui stimule la création de start up

businessfinanceSaviez vous que le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) est également un acteur important dans la valorisation de la recherche via la création ou le développement d'entreprises?

En effet les laboratoires du CEA ont généré la création de 104 entreprises innovantes dans différents secteurs: l'énergie, les NTIC, les biotechnologies et les nanotechnologies. Par exemple la société ST Microelectronics est issue de ce groupe de recherche français.

Ce centre de recherche stimule le lancement de nouveaux projets avec une démarche économique assumée en mobilisant des incubateurs internes et un fonds de capital risque (plus de 10 millions d'euros investis) qui permet au CEA de posséder au minimum 15% du capital des entreprises financées.

En moyenne le CEA dépose entre 300 et 400 brevets par an.

Cette politique de transfert de technologie vers des entreprises avec le CEA Valorisation ( Régis Saleur comme directeur général) n'est pas dénuée de logique financière puisque via ses contrats de licence de brevets en 2007 le CEA a perçu 24 millions d'euros.

Ce qui est intéressant dans la démarche du CEA c'est la prise en compte d'intérêts contradictoires. En effet si l'on se place du point de vue d'un laboratoire de recherche laisser partir un ingénieur avec un savoir faire qui a été développé en interne pendant de nombreuses années n'est pas forcément très motivant pour l'équipe qui reste et son directeur. Afin éviter ce type de frein lorsque le CEA vend ses actions via son fonds de capital risque, la plus value est reversée directement au laboratoire....

Cette démarche d'essaimage de projet n'est pas l'apanage du CEA d'autres groupes proposent les mêmes prestations comme France Télécom ou officie votre serviteur sous la forme de coaching de créateurs...cela me donne une idée pour un prochain article...

 

Vos prochaines vacances chez Google?

Ci-dessous une vidéo qui présente de manière "fun" le siège de Google...

Venez visiter le Googleplex avec du sable pour du beach volley,des piscines, des salles de sport, de la verdure....

Vue chez Presse citron