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Cumuler la création d'entreprise et un travail de fonctionnaire

businessfinanceLes conditions de cumul d’un emploi dans la fonction publique avec une activité non salariée viennent d’être assouplies par une nouvelle loi concernant la fonction publique.

Jusqu’à présent, les fonctionnaires à temps plein créateurs ou repreneurs d’une entreprise pouvaient, pendant un an au maximum, renouvelable une fois, exercer cette activité et conserver leur emploi dans la fonction publique ou demander à bénéficier d’une mise en disponibilité ou d’un temps partiel.

La période de cumul est dorénavant portée à deux ans, durée qui peut être prolongée d’un an au maximum (article 33).

Par ailleurs, les fonctionnaire à temps partiel inférieur à 70 % de la durée légale de travail (contre 50 % auparavant) peuvent exercer une activité indépendante, quelle que soit sa nature, sans limitation de durée, si cette activité n’est pas incompatible avec le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service public (art. 34).

Création d’entreprise avec le statut de fonctionnaire Agence pour la création d’entreprise (APCE)

Loi n°2009-972 du 3 août 2009, JO du 6 août 2009 Légifrance

source: http://pme.service-public.fr/

 

L’esprit d’entreprendre chez les étudiants

businessfinanceOpinionWay a réalisé une enquête auprès d'étudiants, d'Universités, des Grandes Ecoles et des IUT avec un double objectif :

  • Evaluer la pénétration, l’image et l’impact du concours « Innovons ensemble » organisé par le réseau RETIS dont nous avons ici indiqué les objectifs: lire Le concours « Innovons ensemble »
  • Appréhender la perception des PME, de l’innovation, et la volonté entrepreneuriale des interviewés.

Pour sa première édition le programme « Innovons ensemble » est une réussite puisque 330 000 étudiants ont été touchés par celui-ci et l’ont perçu comme positif avec une note moyenne de 6.15/10.

  • Plus de 90% jugent que cette action contribue à modifier, en positif, l’image de la PME.
  • 82% des étudiants estiment que le secteur des PME est porteur pour un jeune diplômé et 37% avouent leur préférence pour celle-ci après l’obtention de leur diplôme, contre 39% qui privilégient un grand groupe.
  • Les étudiants en IUT sont même 53% à souhaiter travailler en priorité dans une PME.
  • 65% des étudiants font un stage dans une PME, par choix et non par défaut.

Les PME ont une image positive, elles se révèlent attractives pour les étudiants.

  • 81% des étudiants pensent qu’elles accordent une meilleure reconnaissance au travail de leurs salariés.
  • 84% pensent que les PME font preuve d’une plus grande « humanité » et qu’elles accordent à leur personnel une plus grande autonomie (85%).

La valeur « travail » est mieux reconnue au sein des PME pour 81% des étudiants

  • A 75% lorsqu’ils effectuent un stage au sein d’une PME, ils espèrent que celui-ci débouchera sur une embauche.

Les PME plus innovantes que les grandes entreprises !

49% contre 36% ! Si on ajoute les TPE, les étudiants les trouvent plus innovantes que les grandes entreprises à 64% !

L’innovation est critère important pour 65% des étudiants qui recherchent un stage.

Quand la création d’entreprise devient un véritable enjeu !

  • Pour 43% des étudiants interrogés, le but final dans leur carrière est de créer leur entreprise.
  • La création d’entreprise, ou le fait d’être « Ã  son compte » est envisagé par 24% des étudiants après l’obtention de leur diplôme.

De plus, 94% d’entre eux pensent que travailler dans une PME constitue une bonne expérience, dans cette perspective.

Méthodologie de l’étude :

Enquête réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 1016 étudiants constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe et de type d’établissement, après répartition par académie. Les interviews ont été réalisées du 14 au 25 mai 2009 par interrogation en ligne sur système Cawi (Computer Assisted Web Interview).

 

G8, 13, 20… : Rejoignons le point de vue de Joseph Stiglitz !

Remi GuilletCet article a été écrit par Rémi GUILLET aujourd’hui retraité. Ingénieur de l’Ecole Centrale Nantes (ex ENSM promotion 1966) il est aussi Docteur en Mécanique et Energétique (Université H. Poincaré-Nancy 1-2002) et diplômé en Economie/Gestion (DEA Université Paris 13-2001).
Son activité professionnelle l’a amené à travailler essentiellement en recherche appliquée dans le domaine de la combustion. Il s’est fait notamment connaître pour ses travaux sur la « combustion humide », recevant un Prix « Montgolfier » des Arts chimiques en 2002 (Prix décerné par la Société d’Encouragement de l’Industrie Nationale).

Il a été en charge du secteur Energie/BTP au siège de OSEO entre 1995 et 1998…


La santé de la planète est trop préoccupante pour la confier à un G8, 13 ou 20... Puisqu’en effet, il s’agit de la planète TERRE et l'ensemble des Etats est concerné en même temps que l'ensemble des individus (puissants et faibles, riches et pauvres)... Donc, comme l’économiste Prix Nobel Joseph Stiglitz le suggère, confions désormais ce "dossier" à une "ONU" élargie en la circonstance... à tous les peuples, avec leur sensibilité, leurs croyances, leurs valeurs morales et éthiques, tous affichant une inquiétude de plus en plus forte face aux changements que subit leur environnement.

En effet, les orientations issues d’une « entente » entre les plus puissants, quel que soit leur nombre, ne peuvent que constituer une réponse biaisée par rapport au « meilleur » souhaitable pour tous, pour aujourd’hui et pour plus tard … cela pour moult raisons.

D’abord, le critère de sélection des « G » étant la puissance économique, une puissance économique fondée sur un modèle de croissance dévastateur du patrimoine naturel et responsable du désastre écologique en cours, ne peut que rendre perplexe l’observateur quant à l’éclairage donné à la problématique et la capacité à rompre avec des défis devenus traditionnels, propres audit modèle. Cela d’autant moins que les représentants des « G » puissances, élus démocratiquement, sont d’abord des représentants issus de majorités victimes de la « pensée unique », peu enclines à abandonner leur culture « consumériste ».

Ensuite, aucun modèle ne semblant aujourd’hui poindre pour servir de fondement à une vraie alternative ne fait que réduire les chances d’un changement de cap… ce serait vers quoi ? Et cela est vrai au point que les pays émergents semblent être les premiers supporters du modèle occidental actuel avec ses excès, ses défis outranciers. Ainsi, la « société de con -sommation » peut être vue comme un « modèle » qui fait d’autant plus rêver qu’on n’y a pas massivement accédé ! Et l’iniquité croissante dans le partage de la richesse produite (ou le partage de la « capacité à consommer »), qui aboutit à de plus en plus de pauvreté et de précarité pour la majorité, ne fait qu’entretenir le mythe !

Alors, il y aurait peu de chance pour que des décisions prises démocratiquement par ceux qui « vivent » le modèle en cours mènent à un vrai changement de cap !

Dans un tel contexte, de nécessaire mais improbable changement d’orientation de nos défis, il devient utile de rappeler que l’individualisme, le « sauve-qui-peut », la quête du « toujours plus », la cupidité, l’éloge de la réussite démesurée sont des comportements qui relèvent plus de l’acquis que de l’inné. Ils ont pour pendants, l’altruisme, le partage, la solidarité, l’équité qui, du coup, sont intrinsèquement des valeurs porteuses de changement radical !

D’ailleurs, il est facile de témoigner que ces derniers « leitmotiv » sont (encore) de pratique courante ici ou là, dans telles ou telles contrées, et particulièrement chez les plus démunis, les exclus du développent économique « occidental ». Et cela suffit pour imaginer que ces oubliés, ces « hors circuits » des grands raouts internationaux peuvent apporter beaucoup à l’humanité à un moment où nous devons jeter un autre regard sur le monde, un regard plus responsable, un regard plus conscient de la fragilité des équilibres qui nous rendent cette planète vivable, un regard plus respectueux du patrimoine qu’elle recèle, un regard plus respectueux du caractère unique et fini de notre TERRE…

Alors, ces « autres voix » seraient-elles porteuses de suggestions menant à de nouveaux paradigmes ?… N’est-il pas paradoxal (mais excitant !) de penser que des « solutions » puissent émerger de débats entre pays « riches » et pays « pauvres », les derniers permettant aux premiers de sortir du piège économique, énergétique, écologique, sociétal, dans lequel ils se débattent !

Mais supposant que de nouvelles orientations - en rupture - émergent, encore faudra-t-il qu’une majorité les accepte selon un processus démocratique, puis les applique… Alors et à nouveau nous aurons, à coup sûr, besoin de « tout le monde » … (sans oublier que la participation de tous relève d’abord du respect d’une équité élémentaire !).

En attendant que les voeux de J. Stiglitz ne se réalisent, aurait-on conscience d’être dans « le mur » ou dans « l’impasse » (à chacun de choisir sa métaphore) ? Va-t-on s’y complaire ? … Les G8, G13 et autre G20 semblent bien peu aptes à prendre les mesures pertinentes, nécessaires et maintenant urgentes… pour un réel changement de cap !

Pour conclure ce bref article, voici, à fin d’illustration, une proposition (que nous pensons inédite) nécessitant une contribution de tous et un vote favorable de la communauté internationale, porteuse de modération dans l’usage des ressources naturelles « non renouvelables » (comme l’énergie fossile, la biodiversité menacée…) :

  • Que la planète soit rémunérée par un « impôt pour prélèvement planétaire », voire dans certains cas, par une « amende planétaire pour destruction de patrimoine » … destinés à alimenter un fonds de re-répartition mondial au bénéfice des victimes des dérèglements de l’environnement et autres abus de l’activité humaine, les besoins ne manquent pas et ne sont pas prêts de manquer ! Et l’humanité y trouvera son compte…

Vous voulez poursuivre la lecture d'autres articles de Remi GUILLET, alors:

 

Des pièces de 10 et 25 euros

DollarsDepuis juin 2009, des nouvelles pièces de 10 € et de 25 € en argent et de 250 € en or ont été mises en circulation par la Monnaie de Paris.

Ces pièces de collection, émises en série limitée, sont valables uniquement en France et n’ont pas de cours légal dans les autres pays de la zone euro. Ces monnaies ont plus vocation à faire partie des collections des numismates que de constituer un moyen de paiement banalisé.

Même si ces pièces ne sont pas émises par la Banque de France, les commerçants ou les banques n’ont pas le droit de les refuser en moyen de paiement ou à l’encaissement, car il s’agit d’une monnaie fiduciaire ayant cours légal dans son pays d’émission.

Cette gamme d’euros en métal précieux sera complétée en 2010 par des pièces de 50 € en argent et de 500 € en or.

Alors que des millions ont été dépensés pour aboutir à une monnaie commune, voici que l'on dépense des milliers d'euros pour que chaque pays dispose de quelques pièces purement nationales...

La rationalité n'est vraiment pas de ce monde....

 

Un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) pourquoi faire ?

DollarsUn Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un fonds géré par un organisme (émanation de banques, assurances...) qui collecte de l'argent auprès d'épargnants pour l'investir dans la création ou le développement des entreprises.

Ainsi un particulier place une partie de son épargne au sein d'un FCPI en achetant un certain nombre de titres. En moyenne 1 000 euros par titre acheté. Avec l'argent récolté l'organisme gestionnaire du FPCI va devenir actionnaire de sociétés à potentiel.

En raison du risque présenté par ce type de placement – apport d’argent frais dans des sociétés jeunes avec des projets de recherche et développement ambitieux mais dont le succès est encore incertain-, le législateur a mis en place des incitations fiscales importantes.

Les particuliers qui investissent dans des FCPI bénéficient d’un double avantage fiscal, sous réserve de conserver leurs parts pendant 5 ans :

  • à la souscription, réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du versement effectué plafonné à 12 000 € pour un célibataire et à 24 000 € pour un couple (soit une réduction d’impôt sur le revenu de respectivement 3 000 € et 6 000 € ),
  • en cas de revente des parts, exonération d’imposition des plus-values.

En cas de sortie anticipée, les avantages fiscaux sont perdus (remboursement de la réduction d’impôt, pas d’exonération sur d’éventuelles plus-values). Un bilan positif

Pour que votre entreprise puisse être financée par un FCPI il faut qu'elle soit qualifiée d'entreprise innovante.

Pour obtenir ce statut deux possibilités:

  • votre entreprise peut justifier de dépenses de recherche et développement, cumulées sur les trois derniers exercices, d'un montant au moins égal au tiers du chiffre d'affaires annuel le plus élevé sur la période. Dans ce cadre le label innovation est automatique.

    Cette solution est d'autant plus accessible aux entreprises qui sont habituées à bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet les modalités de calcul pour déterminer la nature et le volume des dépenses de recherche et de développement sont les mêmes.
  • soit la qualification est délivrée par OSEO innovation après examen du dossier.

Cette solution est souvent adoptée a fortiori pour les jeunes entreprises qui ne peuvent pas afficher plusieurs exercices comptables de recherche et de développement.

Comment ça marche ?

OSEO Innovation va s'attacher à étudier le caractère innovant de vos activités et produits. Au-delà d'une approche technique et technologique un examen économique est également mené.

  • Le coût de la démarche pour votre entreprise:

Vous devez acquitter la somme de 2 631,20 € TTC pour frais d'examen du dossier. Les dépenses inhérentes à l'analyse de la demande d'une Pme non française seront facturées en supplément.

Le rapport d'instruction établi par OSEO innovation, comprenant l'analyse technico-économique, pourra vous être remis ou au(x) FCPI - avec l'accord de l'entreprise - moyennant la somme de 4 784 € TTC.

Deux petits conseils:

  • Même si vous avez le temps pour réaliser votre projet n'oubliez pas que le label innovation est valable pendant 3 ans.
  • Compte tenu du coût de l'intervention il est préférable de commencer en premier par les démarches de « séduction » auprès des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI).

    En effet l'objectif principal pour votre entreprise, ce n'est pas d'obtenir le label innovation mais d'obtenir des fonds de FCPI.

    Ce faisant vous pouvez tout à fait rencontrer les chargés d'affaires des FCPI sollicitées, soumettre votre projet à leur sagacité sans avoir obtenu le label.

    Si la tournure des événements est favorable vous aurez toujours le temps de solliciter les services d' OSEO, qui sont réactifs (en moyenne moins d'un moins) pour obtenir le label. Dans le cas contraire vous aurez économisé un peu plus de 2 600 euros.

Bilan des FCPI:

  • La qualification entreprise innovante délivrée par OSEO a concerné 1 419 sociétés sur la période 1998–2005, puis à 250 entreprises respectivement en 2006 et 2007.
  • les FCPI ont investi 1,3 milliard d’€ dans 560 entreprises innovantes. En moyenne, chaque entreprise innovante a procédé à trois levées de fonds successives.