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Cotisation Foncière des Entreprises: Exonération des auto-entrepreneurs automatique pendant 3 ans

businessfinanceLes auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ainsi que les artisans déclarés auto-entrepreneurs depuis avril 2010, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de façon automatique pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes (art. 137 la loi de finances pour 2011).

Auparavant, seuls les auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pouvaient en bénéficier. Les redevables ayant reçu un avis d’imposition en vertu des dispositions antérieures doivent déposer avant le 31 décembre 2011 une demande d’exonération auprès du service des impôts des entreprises dont ils relèvent.

Par exemple, si l’activité a été déclarée le 1er septembre 2010, l’exonération s’applique aux années 2010, 2011 et 2012. L’auto-entrepreneur devient redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 2013.

Attention, pour bénéficier de l’exonération, il est nécessaire de déposer la déclaration 1447-C-SD (formulaire n°14187*01) valant demande d’exonération avant le 31 décembre de l’année de début d’activité (ou dans les 3 mois suivant la création si celle-ci intervient à partir d’octobre).

Par ailleurs, l’auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants ne doivent pas avoir exercé, au cours des 3 années précédentes, une activité similaire.

Après la pĂ©riode d’exonĂ©ration, l’auto-entrepreneur devient redevable de la CET dans les mĂŞmes conditions que les autres entreprises :

  • concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisĂ©s par l’auto-entreprise. Une cotisation minimale est exigĂ©e et sa base d’imposition est fixĂ©e par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 €),
  • concernant la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE), les auto-entrepreneurs en restent exemptĂ©s, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires dĂ©passe 152 500 €.

Article 1464 K du Code général des impôts Légifrance

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Julien Codorniou chez Facebook

drapeaufrance et usaSelon Techcrunch "Julien Codorniou, le fondateur du programme BizSpark de Microsoft, vient de confirmer les rumeurs de son départ sur son blog perso. Julien n’a pas encore dévoilé les détails de son nouveau poste, mais il est très probable qu’il sera responsable des partenariats – un rôle assez similaire à son rôle actuel chez Microsoft.

Il a été nommé Directeur du développement et des partenariats au sein de la division Plateforme et écosystème en mai de l’année dernière. Chez Facebook, il va normalement faire partie de l’équipe de développement international de Christian Hernandez et Ethan Beard (ce dernier est le responsable du réseau de développeurs de Facebook)".

Le programme BizSpark a d'abord Ă©tĂ© crĂ©Ă© en France sous le sigle : Programme IDEES.

Lancé en octobre 2005, le programme IDÉES associe Microsoft France à des sociétés françaises de capital-risque, afin de soutenir conjointement les entreprises innovantes du secteur du logiciel.

IDÉES s’inscrit dans le cadre du programme international de Microsoft Emerging Business. La France constitue le premier pays européen dans lequel l’initiative a été lancée. Une équipe spécifique a été constituée au sein de l’activité Développeurs et Plateforme d’Entreprise de Microsoft France pour s’occuper du projet.

Si vous voulez en savoir plus sur le programme que Julien a lancé en France, ci-dessous une interview de lui....

Cette vidéo permet de découvrir:

  • Pourquoi Microsoft a souhaitĂ© aider les start up?
  • En quoi ce programme est 100% made in France?
  • Les diffĂ©rentes prestations proposĂ©es:

- assistance technologique avec le Centre Technologique de Microsoft,

- mise Ă  disposition des Ă©quipes commerciales, des supports marketing pour aider l'entreprise Ă  trouver ses clients,

- aider Ă  la mise en relation avec les capitaux risqueurs,

- aider Ă  l'internationalisation des projets

Au-delà de ces prestations faisant partie du pack du MICROSOFT TECHNOLOGY CENTERS vous pouvez également bénéficier:

  • du programme cap subvention: aide Ă  l'obtention d'aides publiques, montage de dossiers fiscaux (CrĂ©dit ImpĂ´t Recherche, statut Jeune Entreprise Innovante-JEI-)
  • du programme empower (20 000 € de logiciels MICROSOFT mis Ă  disposition),
  • du programme Microsoft Certified Partner

Bonus: Et en plus vous allez pouvoir visiter les locaux de MICROSOFT sur Paris....

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Rien de tel qu'un bon jus d'Orange pour recharger les batteries de Dailymotion

DollarsDailymotion va accueillir un investisseur particulier à savoir Orange qui apporterait entre 50 et 75 millions d'euros contre 33 % à 50% du capital. Ce faisant en fonction de l'apport la valorisation de DAILYMOTION après l'entrée d'Orange varierait entre 150 et 220 millions ( selon la "rumeur" la fourchette basse ne pourrait être inférieure à 150 millions d'euros).

Le site de partage de vidéo présenterait des comptes à l'équilibre mais un besoin de financement assez régulier. Ce qui explique l'entrée il y a peu du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) qui a apporté 7,5 millions d'euros.

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DES PHOTOCOPIES GRATUITES POUR LES ETUDIANTS avec l'entreprise DOPAD MEDIA

Carte de la franceDans mon précédent billet nous avons abordé le rôle important de la société de capital risque FinanceCité. Parmi les projets accompagnés un a particulièrement attiré mon attention celui de messieurs Malik Brachemi et Sébastien Haziza avec l'entreprise DOPAD MEDIA.

En effet nous sommes en présence d'un projet innovant non pas au niveau technologique mais en terme de service proposé ou d'usage.

Les deux associés ont créé une agence de communication qui propose des photocopies gratuites aux étudiants des universités grâce à l’impression de publicités au verso des copies.

En 2004 Malik Brachemi a eu l’idée de ce concept innovant alors qu’il venait de créer sa première entreprise de recyclage de cartouches d’encre. Il décide de se concentrer sur la cible étudiante, plus réceptive au concept de recyclage et qui a également de gros besoins en photocopies.

Avec Sébastien Haziza, qui avait travaillé dans la distribution de gratuits, ils démarchent les universités pour leur proposer ce nouveau concept de photocopies gratuites pour les étudiants.

Grâce à la première expérience réussie de Malik Brachemi comme entrepreneur, les deux associés obtiennent le soutien de la banque pour acheter les premiers photocopieurs. Fin 2008, souhaitant développer leur réseau d’universités, ils décident de faire appel à FinanCités qu’ils avaient rencontré une première fois en mai 2008 dans le cadre du Grenelle de l’insertion organisé dans la ville de Montreuil.

Malik Brachemi avait déjà été contacté par plusieurs Business Angels mais n’avait pas donné suite car il craignait de ne plus avoir la maîtrise de son projet.

L’offre de FinanCitĂ©s semblait mieux correspondre Ă  ses attentes : « Nous souhaitions rester libres dans nos choix. D’autre part, notre coach Alain Moreau, expert en management, nous fait bĂ©nĂ©ficier de son expĂ©rience et d’un regard professionnel extĂ©rieur qui manque souvent aux jeunes entrepreneurs très pris par la gestion de l’activitĂ© au quotidien ».

L’investissement de FinanCitĂ©s a permis Ă  DOPAD MEDIA d’équiper 30 universitĂ©s supplĂ©mentaires et de renforcer le fonds de roulement de la sociĂ©tĂ©. DOPAD MEDIA touche aujourd’hui 1 196 000 Ă©tudiants sur les 1 600 000 existants en France : « DĂ©velopper une sociĂ©tĂ© prend du temps et nous souhaitons maintenant nous concentrer sur la partie commerciale afin d’équiper l’ensemble des universitĂ©s avec nos photocopieurs » dĂ©clare Malik Brachemi.

Lui et son associé ont récemment décroché un partenariat avec le CROUS de Paris (Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Paris) qui renforce leur crédibilité vis-à-vis des universités.

Pour Malik Brachemi, "Être entrepreneur c’est se battre tous les jours pour faire avancer son projet".

Aujourd’hui, grâce au coach de FinanCités et à la Chambre de Commerce, nous envisageons une stratégie de développement au niveau européen ».

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Oseo: résultat de son enquête de conjoncture

businessfinanceOSEO vient de publier les résultats de la 52e enquête semestrielle de conjoncture, réalisée à partir d’un échantillon de 3 370 petites et moyennes entreprises.

Les principaux enseignements:

Sur 2010:

  • Les chefs d’entreprise Ă©valuent Ă  3,6 % la hausse moyenne de leur chiffre d’affaires sur l’annĂ©e 2010.
  • La progression du chiffre d'affaires trois fois plus importante dans les PME que dans les TPE, qui Ă©prouvent des difficultĂ©s Ă  redĂ©marrer.
  • L’industrie offre le plus fort rebond d’activitĂ©, en second les secteurs du commerce de gros, puis les services aux entreprises.
  • Les secteurs du bâtiment et du commerce de dĂ©tail stagnent.
  • Les entreprises innovantes et exportatrices se distinguent toujours nettement des autres par une accĂ©lĂ©ration plus importante de leur activitĂ©. Ce sont d’ailleurs elles qui ont le plus recrutĂ©.
  • Les trĂ©soreries se sont beaucoup dĂ©tendues, mais elles demeurent encore difficiles pour les TPE.

Les prévisions sur 2011:

  • Le redressement de l'activitĂ© devrait se poursuivre, avec, en particulier, une reprise de l’investissement dans l’industrie et dans les entreprises qui innovent et qui exportent.
  • Enfin, les perspectives d’accĂ©lĂ©ration des crĂ©ations d’emplois dans les PME durant les prochains mois sont dans l’ensemble positives, Ă  l’exception de certains secteurs, comme les travaux publics et le commerce.
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