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Edité par Jean-Philippe Martinez

 

Protection de sa propriété intellectuelle en Chine

point interrogation"la meilleure façon de protéger votre innovation est d’avoir une stratégie agressive" dixit le professeur Stéphane GRAND interviewé Par Thibaud Andre de Daxue Consulting Beijing Shanghai

L’innovation en Chine est un concept relativement mal compris parmi les entrepreneurs français. S’implanter en Chine pour un service ou un produit Ă  brevet est souvent vu comme une stratĂ©gie trop risquĂ©e. Au point de ne pas tenter de s’intĂ©grer Ă  un marchĂ© aussi prometteur et progressif que la Chine ? Il existe pourtant des façons de se protĂ©ger et d’être pro-actif sur cette question.

Bien sur, la base sera de prendre en compte cette problématique et de considérer les démarches nécessaires. De façon surprenante, cela est malheureusement très souvent oublié par de jeunes startups françaises, qui se focalisant sur l’acceptation par le marché de leur idée, souhaitent effectuer toute mesure légale dans un second temps.

Si s’assurer d’une demande existante semble être pertinente de manière générale, cela est extrêmement risqué pour un produit innovant en Chine. Bien souvent, ces jeunes créateurs pourront mesurer la pertinence de leur produit quand ils verront les concurrents plagier le concept.

Surtout, dans le cas d’un conflit, les procédures judiciaires ne seront que très rarement, pour ne pas dire jamais, utiles.

« Pour prouver aux autoritĂ©s chinoises que vous dĂ©tenez la propriĂ©tĂ© intellectuelle sur le concept, vous devrez expliquer le fonctionnement complet du système de production, en confrontation avec le contrefacteur qui utilisera exactement les mĂŞmes arguments » nous raconte le docteur StĂ©phane Grand, un spĂ©cialiste en implantation d’entreprise en Chine.

Selon le gouvernement amĂ©ricain, la Chine est le théâtre de 80% des dĂ©clarations de vols de propriĂ©tĂ© intellectuelle par les entreprises amĂ©ricaines en 2013. L’impact de la contrefaçon en Chine se signale dans tous les secteurs : mode, luxe bien sur, mais aussi l’automobile, les jouets, la pharmacie, le hardware et bien d’autres.

Partant de ce postulat, comment conserver votre avance sur les compĂ©titeurs chinois. « Techniquement, la meilleure façon de protĂ©ger une innovation en Chine est d’être en permanence dans un position offensive, en amĂ©liorant votre technologie, en dĂ©veloppant de nouvelles expĂ©riences utilisateurs et en offrant aux consommateurs la plus actuelles version de votre produit » explique le docteur StĂ©phane Grand.

Cela dit, une protection plus officielle peut être mise en place, malgré les croyances faisant des dépôts de marque et de brevet des opérations impossibles.

« Si votre stratĂ©gie peut vous permettre de conserver en permanence une avance sur vos compĂ©titeurs, cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas profiter d’un minimum de protection administrative » ajoute StĂ©phane Grand. « Il s’agira d’enregistrer correctement votre marque et vos brevets comme vous pouvez le faire en France. La meilleure façon est d’avoir votre propriĂ©tĂ© intellectuelle enregistrĂ©e correctement par les autoritĂ©s locales en Chine. » En effet, si cela semble impossible pour beaucoup de protĂ©ger son innovation en Chine, c’est parfois car les barrières pour l’enregistrement (langue, procĂ©dure très stricte) semblent insurmontables. « Il y a en effet de nombreux obstacles. La lĂ©gislation sur les transfert de technologie et la façon dont les services chinois en charge de l’enregistrement de marques et de brevets gèrent ces cas n’incitent pas vraiment le lancement de telles procĂ©dures par les entrepreneurs français. Pourtant, elles restent essentielles. »

La meilleure façon de rĂ©aliser ces dĂ©marches souvent laissĂ©es de cĂ´tĂ© est donc de faire appel Ă  des partenaires expĂ©rimentĂ©s sur ce marchĂ©. « Avec un peu d’expĂ©rience et d’aide, il sera très facile de s’établir sur le marchĂ© avec un concept innovant sans voir de vol de propriĂ©tĂ© intellectuelle » rappelle le professeur Grand. « Mais l’aspect sensible se portera alors sur les partenaires locaux. Si un partenaire chinois peut ouvrir beaucoup de porte, cela peut entrainer des risques de split avec perte de droit pour la partie française. Le meilleur moyen est alors de se renseigner sur les partenaires français prĂ©sents, et de trouver des ponts vers le marchĂ© pour se lancer. »

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