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Nouveau record de créations d'entreprises en mars 2009 grâce à la mise en oeuvre du régime de l'auto-entrepreneur

Carte de la franceSelon les statistiques publiées aujourd’hui par l’Insee, le nombre de créations d’entreprises a atteint un nouveau record historique de
47 121 en mars 2009 – soit plus de 1 500 par jour et 89 % de plus qu’en décembre 2008.

Cette augmentation du nombre de créations d’entreprises reflète notamment le succès du régime de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

 

Les bases de données de l’INPI en accès libre et gratuit

businessfinanceVous avez l’idĂ©e de lancer une nouvelle marque, un nouveau dessin, ou la volontĂ© de dĂ©poser un brevet auprès de l’Institut national de la propriĂ©tĂ© industrielle (INPI) amis avant d’engager du temps et de l’argent il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier que vos « Ĺ“uvres » ne font pas dĂ©jĂ  l’objet d’une protection en matière de propriĂ©tĂ© industrielle.

Un nouveau service en ligne permet gratuitement de faire les vĂ©rifications au sujet de :

• 2 millions de marques en vigueur en France, qu’elles soient françaises, communautaires ou internationales,

• 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),

• 1,5 million de brevets français et européens délivrés (depuis 1978),

• les décisions de jurisprudence concernant les brevets, marques dessins et modèles.

Ces nouveaux services se substituent Ă  ceux prĂ©cĂ©demment payants sur internet et minitel : Icimarques et Plutarque.

Le lien: Recherches en ligne proposées par l’INPI