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La Banque Publique d’Investissement lance le Prêt Pour l’Innovation (PPI) pour financer les entreprises innovantes

Dollars Ce prêt aidera les entreprises à franchir la "vallée de la mort", en permettant de financer le passage d’un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière.

Le Prêt Pour l’Innovation s’adresse prioritairement aux entreprises porteuses d’une innovation à commercialiser et bénéficiaires depuis moins de trois ans d’une aide à la recherche ou d’un accompagnement public soutenant cette innovation.

Les conditions pour en bénéficier:

  • PME au sens de la dĂ©finition europĂ©enne1, immatriculĂ©es en France depuis plus de trois ans,
  • PME qui pourront justifier le caractère innovant du projet par :

- Une aide Ă  l’innovation d’OSEO : AI, FUI, ISI, PSPC, Concours MESR…,

- Une intervention de soutien Ă  la RDI par un tiers : ANR, RĂ©gion, Europe…,

- Une qualification relative Ă  l’entreprise innovante : Qualification «entreprise innovante», label EIP, Rescrit du CIR…,

- Un accompagnement spĂ©cifique : Incubation…

Les Dépenses financées:

Le PrĂŞt Pour l’Innovation est destinĂ© Ă  financer les dĂ©penses immatĂ©rielles liĂ©es au lancement industriel et commercial d’une innovation :

  • recrutements
  • investissements immatĂ©riels et matĂ©riels
  • marketing
  • organisation et animation de la distribution
  • dĂ©placements
  • salons
  • localisation des produits
  • augmentation du BFR…

Les montants mobilisables:

Jusqu’à 1 500 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation

  • de 30 000 euros Ă  1 500 000 euros,
  • dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Ce faisant pour obtenir 30 000 euros il faudra disposer de fonds propres ou quasi fonds propres ( Capital social+ réserves+comptes courants d'associés bloqués) à hauteur de 15 000 euros minimum.

Les modalités de remboursement:

  • Un crĂ©dit sur une durĂ©e de 7 ans,
  • Un diffĂ©rĂ© d’amortissement du capital de 2 ans,
  • Cumulable avec d’autres interventions d’OSEO,
  • Taux fixe ou variable (convertible Ă  taux fixe),
  • Frais de dossier : 0,4 % du montant global du prĂŞt.

Aucune garantie

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, seule une retenue de garantie de 5 % est prévue,

Une Assurance décès invalidité est obligatoire.

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Préfinancement du Crédit d'impôt recherche

Dollars Le Crédit d’Impôt Recherche renforce les entreprises innovantes qui réalisent en France leurs efforts de recherche et développement, en offrant un crédit d'impôt d'un montant moyen de 30 % des dépenses de Recherche & Développement.

Son préfinancement va permettre aux PME de disposer d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de Recherche & Développement dès l’année au cours de laquelle elles les engagent. La Banque Publique d’Investissement garantira les banques qui préfinanceront ce crédit d’impôt, et pourra elle-même octroyer ce préfinancement au-delà d’un certain taux.

Les PME n’auront donc plus Ă  attendre, comme aujourd’hui, l’annĂ©e suivante pour rĂ©cupĂ©rer le CrĂ©dit d’ImpĂ´t Recherche correspondant : c’est une avance de trĂ©sorerie importante qui profitera aux PME innovantes.

Ainsi les entreprises disposeront de la trésorerie nécessaire pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées.

OSEO propose deux solutions : le PrĂ©financement du CIR (PREFICIR) ou la Garantie sur le prĂ©financement du CIR par votre banque.

Le PrĂ©financement du CIR par OSEO : le PREFICIR

Bénéficiaires

TPE et PME1, de plus de 3 ans, ayant bénéficié au moins une fois du Crédit d'impôt recherche (CIR).

Finalité

Le PREFICIR permet aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l'année où elles sont engagées, dans l'attente de la récupération, l'année suivante, de leur CIR correspondant.

Assiette du financement

80 % du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l'année civile.

Modalités d'intervention

Le décaissement du PREFICIR est réalisé en une fois, au cours de l'année où les dépenses sont engagées.

Modalité de remboursement de l'avance de trésorerie

DurĂ©e : 2 ans, soit 24 Ă©chĂ©ances mensuelles Ă  terme Ă©chu, dont 18 mois de diffĂ©rĂ© d'amortissement en capital, suivi de 6 Ă©chĂ©ances linĂ©aires en capital.

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle.

La garantie d'OSEO sur le préfinancement du CIR par votre banque

Bénéficiaires

TPE et PME1 bénéficiant du CIR.

Crédits garantis

  • Soit un crĂ©dit court terme confirmĂ© avec cession de la crĂ©ance CIR en germe au profit de la banque,
  • Soit un crĂ©dit moyen terme plafonnĂ© au montant du CIR.

Modalités

  • Garantie jusqu'Ă  50 % du concours bancaire Ă  court terme avec cession de la crĂ©ance CIR en germe au profit de la banque.
  • Garantie jusqu'Ă  60 % du prĂŞt bancaire Ă  moyen terme dĂ©diĂ© au prĂ©financement du CIR.
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