oseoPour préserver et/ou renforcer votre trésorerie

OSEO lance une campagne d’information radio pour mieux faire connaître aux entreprises les nouvelles mesures pour les aider en trésorerie. Cette campagne s'adresse également aux banques.

Deux nouveaux fonds de garantie, crĂ©Ă©s par OSEO, permettent de rĂ©pondre aux besoins immĂ©diats de trĂ©sorerie des entreprises :

  • Lignes de CrĂ©dit ConfirmĂ©,
  • Renforcement de la trĂ©sorerie des PME.

Autre nouveautĂ© : OSEO peut dĂ©sormais garantir jusqu’à 90% des crĂ©dits bancaires. L''ensemble de ces mesures concerne les PME et les ETI (- de 5000 salariĂ©s).

Quelques informations sur "Lignes de CrĂ©dit ConfirmĂ©" et "Renforcement de la trĂ©sorerie des PME" ?

Fonds de garantie Lignes de Crédit Confirmé:

Entreprises éligibles et projets accompagnés

  • Ce fonds a pour vocation de garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crĂ©dit court terme confirmĂ©, destinĂ©es au financement du cycle d’exploitation des entreprises.
  • Cette garantie s’adresse Ă  des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultĂ©s de trĂ©sorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.
  • Ce fonds s’adresse aux TPE, PME(1) et Entreprises de Taille IntermĂ©diaires indĂ©pendantes (ETI) (2), quelle que soit leur date de crĂ©ation.

Concours garantis

  • · Lignes de crĂ©dit Ă  court terme, obligatoirement confirmĂ©, sur une durĂ©e de 12 mois minimum Ă  18 mois maximum. La garantie n’est pas renouvelable. Les engagements par signature ne sont pas Ă©ligibles.

Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)

  • Pour les TPE et PME : 1,5 million d’euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidĂ©).
  • Pour les ETI : 15 millions d’euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidĂ©).

Quotité de garantie

  • De 50 Ă  90 %, selon les conditions

. (1)PME : moins de 250 salariĂ©s, selon la dĂ©finition europĂ©enne de la PME (2) ETI : moins de 5 000 salariĂ©s (dĂ©finition de l'ETI selon le dĂ©cret n°2008-1354 du 18 dĂ©cembre 2008)

Fonds de garantie Renforcement de la trésorerie des PME

Entreprises éligibles et projets accompagnés

  • Ce fonds a pour vocation de garantir les opĂ©rations de renforcement de la structure financière des PME, notamment mais pas exclusivement, par consolidation Ă  moyen terme des concours bancaires Ă  court terme. Les crĂ©dits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.
  • Cette garantie s’adresse Ă  des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultĂ©s de trĂ©sorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.
  • Ce fonds s'adresse aux TPE, PME(1) et Entreprises de Taille IntermĂ©diaire indĂ©pendantes (ETI)(2) quelle que soit leur date de crĂ©ation.

Concours garantis

  • PrĂŞts Ă  moyen terme (durĂ©e de deux Ă  sept ans), y compris les prĂŞts personnels aux dirigeants pour rĂ©aliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à dix ans).

Sauf pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, la franchise pour la mise en jeu de la garantie est de 9 mois. Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)

  • Pour les TPE et PME : 1,5 million d'euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidĂ©).
  • Pour les ETI : 15 millions d'euros sur une mĂŞme entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidĂ©).

Quotité de garantie

  • De 50 Ă  90%, selon les conditions.

La quotité est à 50% si la garantie ne s'accompagne pas d'une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l'entreprise.