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Le programme Gazelles sur 2007

Plusieurs précisions concernant le programme "Gazelles" pour 2007:

Une entreprise dont la masse salariale aura progressé à un rythme compris entre 15 % et 20 % au cours de deux exercices obtiendra le statut de gazelle.
Le gouvernement doit déterminer la fourchette d'effectifs permettant d'être éligible au statut.

Ainsi contrairement à l'année passée la croissance du chiffre d'affaires n'est plus retenue.

Cette nouvelle promotion de gazelles devrait compter entre 4.000 et 5.000 entreprises.

-Avantages du dispositif:
  • Pendant deux ans les entreprises seront exonĂ©rĂ©es de l'impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s et bĂ©nĂ©ficieront d'un dĂ©calage de 6 mois pour le paiement des nouvelles cotisations sociales assises sur les recrutements Ă  venir
  • le statut de gazelles permettra de bĂ©nĂ©ficier pendant au moins deux ans d'un dispositif de mobilitĂ© attractif pour les cadres de grandes entreprises et de la fonction publique, en instaurant une possibilitĂ© de " congĂ©-PME de croissance " ou de " mi-temps PME-de croissance ".

    Ainsi ces cadres pourront se lancer dans l'aventure de l'entreprenariat avec un parachute puisqu'en cas d'Ă©chec ils pourront retourner dans leur structure d'origine.
  • Ce statut permettra Ă©galement de bĂ©nĂ©ficier du soutien d'interlocuteurs dĂ©signĂ©s dans les services fiscaux et sociaux pour que la croissance ne soit pas ralentie par les formalitĂ©s.
Source: La Tribune de ce jour
 

Exonération de charges sociales (suite)

Dans un précédent billet je faisais état d'un certain scepticisme sur l'effet entrainant que pouvait avoir la baisse des charges sociales de 2.1% sur la création d'emploi.

La simulation réalisée par l'Entreprise.com conforte cette interrogation:

Pour un Smic brut s'Ă©levant depuis le 1er juillet 2006 Ă  1254,28 euros brut mensuel,

(avec un taux accident du travail Ă  0,94 % et le taux transport Paris 9e arrondissement)

les charges Ursaaf de l'employeur devraient passer de 80,78 euros actuellement (avec l'allègement Fillon) à 62,71 euros.

Gain pour l'employeur : 18,07 euros par salarié payé au Smic.
 

Exonération de charges sociales: info ou intox?

On nous annonce une suppression des charges sociales...à première vue plutôt une bonne nouvelle lorsque l'on sait l'impact de ce type de "friandises" sur les comptes d'une entreprise.

Pour certaines sur 100 euros de salaire brut versés à un salarié il faut rajouter 50 euros au titre des charges patronnales.

Mais au delà des effets d'annonce, cette suppression des charges sociales ne concerne que celles de la sécurité sociale et donc porte sur:
  • l'assurance maladie, dĂ©cĂ©s, maternitĂ©
  • l'assurance vieillesse
  • l'allocation familiale
Or pour les salariés touchant le SMIC les charges de sécurité sociale à payer par l'entreprise représentent 2.1% de la rémunération versé.

En conclusion on nous annonce une réduction des charges sur les salaires de 2,1%, intéressant mais on peut rester sceptique sur l'effet entrainant que cela peut avoir sur la création d'emploi.
 

Une Ă©conomie d'impĂ´t pour les entreprises de croissance

Dans le cadre de la loi de Finances 2007, un statut d'entreprise de croissance reconnaîtra comme gazelles les PME dont le chiffre d'affaires et la masse salariale augmenteront respectivement de 33 % et de 5 % sur une période de deux ans. Durant cette période, ces entreprises seront exonérées de l'impôt sur les sociétés et bénéficieront d'un décalage de 6 mois pour le paiement des cotisations de tout nouveau salarié.

Source : Les Echos repris par l'APCE
 

2 000 entreprises à potentiel bénificieront chaque année du programme "Gazelle"

- Objet du programme: Chaque année proposer à 2 00 entreprises à fort potentiel de développement et de création d'emploi un pack comprenant principalement des outils financiers et d'accompagnement.

- Les prestations proposées: le programme consiste à mobiliser toutes les compétences qu'elles soient publiques, privées, associatives pour permettre à ces PME de soutenir leur croissance, en particulier en enrichissant leur réseau relationnel, et en leur donnant acces à des offres spécifiques de partenaires, notamment financiers.

Si l'on en juge par la première promotion, celle de 2005, l'on peut indiquer que le programme Gazelles ne crée aucun nouveau outil de financement:

L'heureux élu pourra bénéficier d'un acces plus rapide à différentes organisations ( CCI, banque, AFIC, Ordre des experts comptables....). Mais mise à part l'association Croissance plus qui propose 6 mois d'adhésion gratuite, ces entrepreneurs lauréats auraient pu bénéficier des mêmes prestations par une démarche individuelle.
L'intérêt principal étant la possibilité pour ces entreprise d'avoir un retour d'image valorisant via des articles de presse et de bénéficier d'une oreille plus attentive des partenaires bancaires.

- Les entreprises sélectionnées en 2005 l'ont été sur la base des quatre critères suivants :
* ayant connu une progression du chiffre d'affaires de plus de 34 % entre 2002/2003 et entre 2003/2004,
* entre 5 et 250 salariés au 1er janvier 2003,
* indépendantes au sens de la statistique publique (pas de contrôle à plus de 50%),
* au plus 50 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2003 (seuil communautaire des PME)

Par ailleurs, ce sont des entreprises qui respectent notamment les conditions suivantes :
* dépôt des comptes 2002, 2003 et 2004 au greffe du tribunal de commerce,
* activités: Industrie Commerce Services (ICS),
* régimes fiscaux du bénéfice réel,
* exercices de 12 mois en 2002, 2003 et 2004,
* actives au 1er janvier 2006.

La seconde promotion devra probablement reprendre les mêmes critères.

Si votre entreprise correspond à ces critères rien ne vous interdit d'aller à la rencontre des partenaires publics (OSEO/ANVAR, CCI...) pour faire connaître votre volonté d'être bénéficiaire de ce programme. Visiblement ce sont les institutionnels qui identifient les lauréats, il n'y aurait pas de dossier à remplir selon le communiqué de presse de Renaud Dutreil.
Prochaine promotion: automne 2006.

Le programme Gazelle ne cible pas prioritairement la création de jeunes entreprises; près de 50% des lauréats avaient plus de 5 ans d'existence et 17% des entreprises "gazelles" avaient moins de deux années d'existence.