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Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal

recherhceJe vais faire un peu de préhistoire en faisant référence à 2 anciens billets:

L'un était destiné à présenter les nouvelles mesures concernant le Crédit Impôt Recherche.

L'autre présenté les résultats d'une étude commandité par le ministère de la Recherche auprès du cabinet TECHNOPOLIS afin d'étudier l'impact des modifications de calcul du Crédit Impôt Recherche depuis 2004.

Pour rappel voici quelques points clés sur les objectifs du Crédit Impôt recherche:

Il s'agit d'une aide fiscale permettant aux entreprises faisant des opérations de recherche et de développement de voir diminuer l'impôt sur les sociétés (entre autre). Notons que pour les entreprises de moins de 2 années d'existence le crédit impôt recherche consiste à rembourser 50% des dépenses de R/D réalisées pour la première fois.

Cette aide financière apportée aux entreprises répond à plusieurs objectifs:

  • inciter les entreprises ayant des dĂ©penses de R&D Ă  les augmenter,
  • inciter les entreprises qui n'ont pas de dĂ©penses de R&D Ă  en rĂ©aliser,
  • inciter les entreprises multinationales Ă  localiser leur recherche sur le territoire français.

A l'époque 592 entreprises ont répondues à un questionnaire avec les résultats suivants:

Les entreprises qui ont des réticences vis-à-vis de ce mécanisme l'explique par:

  • en second lieu l'Ă©ventualitĂ© d'un contrĂ´le fiscal. Effectivement, j'avais indiquĂ© en novembre 2006 que dans une autre vie il m'est arrivĂ© de concevoir les dossiers administratifs supports Ă  la demande de CrĂ©dit ImpĂ´t Recherche.

J'avais constaté que 100% des entreprises qui ne souhaitaient pas bénéficier du CIR alors qu'elles répondaient aux critères c'était pour éviter un risque fiscal, celui de se faire contrôler par l'administration.

Or récemment qu'a déclaré Madame Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche: "Une entreprise qui bénéficie du CIR (crédit d'impôt recherche) a quatre fois plus de chances qu'une entreprise normale d'avoir un contrôle fiscal".

Si en plus ce que j'Ă©cris est quelques mois plus tard repris par un ministre je ne comprend pas pourquoi mon blog n'est pas dans le top ten des first one....?

 

Un crédit d'impôt pour aider pour aider la filière "jeux vidéo"

businessfinanceCe crédit d'impôt « jeux vidéo » représentera
20 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 M€ par exercice à compter du 1er janvier 2008.

Ce mécanisme devrait permettre à l'industrie de cette filière d'augmenter sa compétitivité.

Trois des dix plus grands éditeurs mondiaux de jeux vidéo sont français. Deux pôles de compétitivité (Cap Digital et Imaginove) ont parmi leurs thématiques le jeu vidéo.



Plusieurs critères seront définis par décret afin d'identifier les entreprises pouvant bénéficier de cette aide fiscale. Néanmoins nous pouvons déjà en citer 3:

  • la qualitĂ©,
  • l'originalitĂ©,
  • le caractère innovant du concept seront pris en compte.