Vous êtes probablement au courant depuis le 24 août tout le monde parle de la fameuse conférence de presse de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi qui a annnoncé deux mesures:

La réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) et la création d'un nouveau statut fiscal (et non juridique) celui de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU).

Au sujet du Crédit Impôt Recherche (CIR) plusieurs points me semblent importants:

Pour rappel le Crédit Impôt Recherche est une aide fiscale permettant aux entreprises faisant des opérations de recherche et de développement de voir diminuer l'impôt sur les société.

Quelles dĂ©penses sont retenues pour calculer le CIR ?

Principalement celles concernant:

  • la veille technologique,
  • les moyens humains et matĂ©riels affectĂ©s Ă  la recherche,
  • la recherche sous-traitĂ©e,
  • les brevets et leur dĂ©fense.

Cette aide financière apportée aux entreprises répond à plusieurs objectifs:

  • inciter les entreprises ayant des dĂ©penses de R&D Ă  les augmenter,
  • inciter les entreprises qui n'ont pas de dĂ©penses de R&D Ă  en rĂ©aliser,
  • inciter les entreprises multinationales Ă  localiser leur recherche sur le territoire français.

Avec le projet de loi de finance pour 2008 qui sera voté il sera plus facile de calculer le Crédit Impôt Recherche:

  • La première annĂ©e il sera Ă©gal Ă  50% des dĂ©penses de recherche et de dĂ©veloppement,
  • Les annĂ©es suivantes il sera Ă©gal Ă  30% des dĂ©penses de recherches avec un plafond de 100 millions d'euros au niveau du volume de dĂ©penses retenu.

    Ainsi supposons une entreprise qui a déjà bénéficié d'un CIR en 2008 et qui sur 2009 réalisera 30 000 euros de R/D.

    Elle pourra donc obtenir un CIR de 9 000 euros (30% de 30 000)

Effectivement ce n'est pas trop compliqué comme calcul surtout si l'on compare aux anciennes procédures....

La même entreprise aurait du pour déterminer le CIR utiliser la formule suivante:

10 % DĂ©penses de R/D 2009 + 40 % (( DĂ©penses de R/D 2009-(DĂ©penses de R/D 2008 + DĂ©penses de R/D 2007)/2)

Je crois que c'est clair non....

Mais l'avantage le plus important n'est pas celui là, il réside plutôt dans le fait que le Crédit Impôt Recherche va toucher plus d'entreprises et porter sur des montant individuels supérieurs.

Avec l'ancienne formule pour bénéficier de Crédit Impôt Recherche successif l'entreprise devait chaque année augmenter de plus en plus ses efforts de R/D. En effet le calcul de la moyenne: (Dépenses de R/D 2008 + Dépenses de R/D 2007)/2 avait pour vocation de faire baisser le CIR.

Alors qu'avec le nouveau calcul une entreprise pourra pratiquer un politique de R/D basée sur le "stop and go" tout en bénéficiant d'un dégrèvement de l'impôt sur les sociétés intéressant.

Ainsi avec cette mesure 800 millions d'euros de plus seront redonnées aux entreprises...( dans un prochain post je préciserai pourquoi j'utilise le terme " redonner")

Contrairement à ce que laisse entendre la ministre et les communiqués de presse le fait qu'une entreprise bénéficie dès la première année d'un Crédit Impôt Recherche égal à 50% des dépenses n'est pas une nouveauté.. c'était déjà le cas avec l'ancien mécanisme.

Enfin au sujet de la création du statut de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) je suis dubitatif... car les informations dont je dispose ne me permette pas de comprendre ce qu'apporte ce statut par rapport à celui déjà existant de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)-voir les caractéristiques ici-.

Un étudiant peut tout à fait bénéficier du statut JEI...si vous avez une explication je suis preneur.