businessfinanceLes entreprises confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire, en raison de la crise financière, ont à leur disposition plusieurs recours.

1- Vérifier que votre banquier a bien sollicité le groupe OSEO afin que ce dernier garantisse l'emprunt de la banque,

2- Faire appel au médiateur national du crédit:

La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement.

Cette mission confiée à René Ricol et placée auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, s’intègre au dispositif d’ensemble plus large mis en place dans chaque département auprès des préfets et qui mobilise avec le concours des Trésoriers Payeurs Généraux, les différents services de l’Etat ainsi que les principaux acteurs économiques pour accompagner les entreprises en difficulté.

La mĂ©diation du crĂ©dit est :

  • accessible Ă  toute entreprise qui peut saisir le MĂ©diateur du crĂ©dit, directement ou par l’intermĂ©diaire du TrĂ©sorier Payeur GĂ©nĂ©ral de son dĂ©partement ;
  • conduite dans chaque dĂ©partement par les mĂ©diateurs dĂ©partementaux qui sont les directeurs de la Banque de France, dans le respect des règles de confidentialitĂ© et de secret bancaire.

Aucune entreprise ne doit rester seule face à ses difficultés.

C’est l’engagement collectif de chacun des acteurs impliquĂ©s, y compris celui des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de mĂ©tiers et de l'artisanat ainsi que des rĂ©seaux professionnels d’accompagnement : experts comptables, commissaires aux comptes, associations de gestion et de comptabilitĂ© qui partout en France ont mobilisĂ© leurs experts sur le terrain pour accompagner les entreprises qui le souhaitent et faciliter leur accès au dispositif.

Comment solliciter une aide?

Pour ouvrir la procĂ©dure, vous devez constituer un « dossier de mĂ©diation ».

  • Vous pouvez consulter les informations nĂ©cessaires qui vous sont demandĂ©es en tĂ©lĂ©chargeant le dossier type et l'adresser par courrier ou par courriel au mĂ©diateur de votre dĂ©partement.

Dans tous les cas vous pouvez vous faire accompagner :

  • Par votre expert comptable, votre commissaire aux comptes ou votre association de gestion et de comptabilitĂ©

ou

  • Par un accompagnateur dans votre dĂ©partement qui se mobilisera pour vous guider et vous aider Ă  dĂ©terminer la voie la plus adaptĂ©e pour trouver une solution Ă  vos difficultĂ©s : saisir le mĂ©diateur du crĂ©dit ou saisir le PrĂ©fet et le TrĂ©sorier Payeur GĂ©nĂ©ral pour l’étude de solutions plus globales.

Un numéro de téléphone est également disponible au 0810 00 12 10.

Bureaux d’accueil et d’information de la Banque de France Banque de France

Contacter le médiateur du crédit Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi